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Les règles cfc au sein de l'ue Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 4045 vues Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse de Maître Lambert

5 jours d'enseignement a la sorbonne - paris 1 impayés depuis 2017 Posée par fuzzysystem, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1943 vues En mars et avril 2017, j'ai enseigné 5 jours à la sorbonne - paris 1 pour un montant total brut de 1862,7 euros en tant qu'enseignant vacataire avec un contrat en cdd. l'enseignement s'est bien passé, les exams... Participer

Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian - 3622 vues Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non... Compléter

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2170 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Arnaque Posée par bea, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bea - 4039 vues Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sci et divorce Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diogene53 - 2566 vues Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année... Participer

Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 9101 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter

Estimation parts sarl associé minoritaire Posée par Laetitia.L, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4812 vues Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment... Répondre

Sci familiale Posée par no, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 4130 vues Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3986 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de Bastien Charra

Société et régime de la communauté Posée par TOTO, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TOTO - 4199 vues Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Nombre de dirigeants dans le kbis ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3117 vues Est-il normal que deux directeurs sont mentionnés dans le kbis d'une succursale ? ne doit pas y avoir un seul représentant légal ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Date démission dirigeant ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3346 vues Comment connaître la date de démission d'un dirigeant d'une entreprise ? est-il possible de demander cette information au tribunal de commerce ? cordialement... Participer

Location gérance Posée par Plume31, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2135 vues Mon employeur me propose de reprendre la société en location gérance en vue de son départ à la retraite. y a t il des fonds à apporter ? a quoi dois je faire attention ? merci de votre réponse. je vais également me rendre à la cci... Participer

Affaire vinci Posée par jack55, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3594 vues Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité... Répondre

Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandy - 3242 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... Participer

Aide juridictionnelle pour sasu Posée par Loc, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3273 vues Est ce qu une sasu , crée en mars 2021 , peut prétendre à une aide juridictionnelle de l’état pour un référé au tribunal de commerce? cordialement... Consulter la réponse de VIEUILLE

Situation de blocage / solutions Posée par Patchouli, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3249 vues Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis... Participer

Societe de fait Posée par petitluc, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3010 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... Participer

Transfert contrat de travail Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues Lorsqu'une société est vendue à une autre et que les deux sociétés fusionnent par la suite, le transfert des contrats de travail au nouvel employeur a lieu dès la vente de l'entreprise ou bien à partir de "l'effet"... Consulter la réponse de Maître Horeau

Rcs acquéreur radié ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2499 vues Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion... Consulter la réponse de Maître Lambert

L'interdiction des époux Posée par Mirielle, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1965 vues Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne... Participer

Utilisation de données personnelles Posée par Annushka, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1923 vues Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police... Participer

Liquidation judiciaire d'un associé d'une sci Posée par Diogene11, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diogene11 - 4032 vues Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis... Participer

Regard france télécom cher le voisin Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2193 vues Nous avons construit une maison il y a 20 ans et nous venons de découvrir que mon regard de connexion téléphone (maintenant fibre) se trouve cher mon voisin j'ai appeler il ne veule rien savoir (il se... Participer

Graphistes et société de fait Posée par AlexisP, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2113 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de s'associer entre 2 graphistes indépendants affiliés à la mda, en tant que société créée de fait ? si oui, comment procéder ? par avance merci... Participer

Statut juridique - société services-ventes-investissement Posée par AMdebutcreation, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2094 vues Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu... Participer

Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois Posée par Lawil, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2166 vues Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour... Participer

Capital social après cession d’actions Posée par Thaïssa97, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 1957 vues Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune... Participer

Trop perçu Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2190 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... Participer

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