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Visa d'affaire
Posée par Soulaima, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1942 vues

Je suis tunisienne j'ai un visa d'affaire d'un an, je suis venue plusieurs fois en france avec ce type de visa. ma question est si je peux devenir associée avec ma soeur qui possède une alimentation et si je peux...

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Chomage partiel
Posée par paul, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2023 vues

Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel...

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Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique
Posée par poguiraud, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en...

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Contrat de mariage
Posée par Reno, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions...

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Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc
Posée par homme, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1722 vues

Snc...

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Indemnités pôle emploi
Posée par David, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car...

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Registre des mouvements de titres
Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3106 vues

Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat de parts sociales
Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues

Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé...

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Maître DIARRA
 
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire...
Posée par Lucaval, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3262 vues

Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?...

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Besoin d'information et de vos conseils
Posée par Kennedy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kennedy - 2738 vues

Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés...

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Part de société
Posée par giup18, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1928 vues

Je dois céder mon entreprise en sarl et les repreneurs achètent les parts de la société. on doit signe un protocole d'accord mais comme il y a de l'argent dans la société je me pose la question si je peux sortir une certaine somme...

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Création d'entreprise
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nold - 3428 vues

Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ursaff
Posée par MelP, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2024 vues

Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire...

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Cessation d'activité et contrats de services
Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3412 vues

Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Licencié pendant le chômage partiel
Posée par ssjjj, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2801 vues

Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse...

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Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili69 - 4465 vues

Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur...

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Distribution sci à l'ir
Posée par Mala, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée...

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Donation vente a un enfant
Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2000 vues

Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance...

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Responsabilité du président sas après sa démission
Posée par Alejandro, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2813 vues

J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont...

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Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié
Posée par , il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2856 vues

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

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Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci?
Posée par Anne 80000, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne 80000 - 3686 vues

J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci...

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Maître DAUSSE
 
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2338 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Réalisation d'audit
Posée par rtb, il y a 5 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yankee2b - 5704 vues

Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2852 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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Est ce un abus de pouvoir?
Posée par Martiale, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3055 vues

J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes...

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Heures de recherche d'emploi
Posée par spjjj, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3023 vues

Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie...

Répondre
 
Demission de la président d une sasu pas prise en compte
Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5443 vues

J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Chômage partiel et embauche
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2910 vues

Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?...

Répondre
 
Facture comptable après liquidation d'une société
Posée par Alaingold, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaingold - 5961 vues

J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement
Posée par greg123, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3303 vues

Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle...

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