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Remboursement frais de scolarité école privée Posée par Xuhang, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 4563 vues J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Accusation a tort voiture voisin Posée par Fred, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lacoin - 3402 vues Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique... Participer

Sci familiale en ir Posée par mosaic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3359 vues Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Apporter son autoentreprise au capital d'une sasu Posée par frenchmarketer745, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Louis Pinet - 2161 vues J'ai une autoentreprise dans le domaine du webmarketing qui réalise environ 30 000€ de ca annuel depuis plus de 5 ans. je suis en train de créer une sasu, est-ce possible de "valoriser" cette autoentreprise et de... Participer

Recours contre entreprise avec fausse fa Posée par ali40, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2401 vues En 2015 mes parents ont fait des travaux pour refaire la toiture de leur maison. ils ont fait appel à une entreprise qui leur a fait une facture avec siret et un document indiquant qu'il prenait une garantie décennale. mes... Participer

Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lautrecestmoi - 4345 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter

Litige avec un associé Posée par jolyc, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jolyc - 3736 vues Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Etape pour devenir avocats Posée par encoursd'apprentissage, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par encoursd'apprentissage - 3220 vues Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé... Participer

Sas : quitter mon poste de dg associée et rester salariée ? Posée par JaneDoe, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JaneDoe - 3359 vues Merci d'avance de vos réponses. dans une société artisanale créée avec mon ex-compagnon, j'ai été salariée avant de devenir associée (50%) par cession de parts et nommée directrice générale. aujourd'hui séparés, nos... Participer

Responsabilité et indépendance du cabinet comptable. Posée par delicious, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delicious - 3261 vues Je suis salarié d'une association dont la comptabilité et la gestion de la paie sont assurées (depuis toujours) par un cabinet d'expertise-comptable. jusqu'en juillet 2017, le cabinet a, dirigé par m. x assurait ces... Participer

Tup Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2477 vues Dans le cadre d'un projet de fusion, quand une société absorbée a transfère la totalité de son capital à une société absorbante b (tup), cela entraine -t-il automatiquement la dissolution de la société absorbée à la date du... Participer

Dissolution sans liquidation Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4365 vues Pourriez vous m'expliquer l'article suivant : la déclaration de radiation au registre du commerce etde sociétés est requise dans le délai d’un mois à compter de la réalisation du transfert de patrimoine. (article r123-75... Répondre

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3579 vues Un huissier des finances publiques accompagné d'un fonctionnaire de police se serait présenté à mon domicile et on obligé ma fille de 14 ans a leur ouvrir la porte pour procéder à une saisie mobilière pour la sasu de mon ex... Répondre

Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4908 vues Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... Compléter

Racheter les parts d'une micro-entreprise Posée par jhon, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3759 vues Prendre pour acheter les parts d'une micro-entreprise en sachant qu'à la base on est tous les deux associer mais le souci c'est qu'il y a que le nom d'une personne sur le kbis... Répondre

Protéger son business plan Posée par frenchmarketer4, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 2347 vues Je suis en développement d'activité (actuellement autoentreprise, je passe en sasu avec un ca estimé à 1m€ la première année). des investisseurs m'ont contacté et souhaitent que je leur envoie mon business plan par mail... Participer

Dissolution sans liquidation de la société absorbée Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1989 vues Dans le cadre d'un projet de fusion-absorption d'une société ( tup / avec une dissolution sans liquidation de la société absorbée); les salariés doivent-ils faire opposition au projet de fusion sous 30 jours pour assurer... Participer

Formulaires Posée par JOY, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3071 vues Où trouver les formulaires à fournir aux employés lors de la cession d'un fond de commerce. cordialement... Répondre

J'ai un litige avec une societe hlm depuis plus de 2 ans degradation importante Posée par florette, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3932 vues J'ai de nombreux problemes avec une societe hlm dont je suis locataire depuis 9 ans je rencontre de nombreux problemes recurent et particulierement le compteur d 'eau non conforme et malgre mes courrier aux responsables en... Compléter

Question Posée par Seb, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2537 vues Mon associé à changer la serrure que puise faire?... Participer

Société créée de fait Posée par Brichard RANDRIANARIVO, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1982 vues Pouvez vous nous donner un petit résumé concernant la société créée de fait avec des références sur le droit? merci à vous... Participer

Rupture de contrat avec une société de sites internet, suite à un démarchage Posée par Chrystelle, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nickonoumea - 5137 vues Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été... Participer

Cession de parts sci et crédit vendeur Posée par microjim, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6393 vues Je souhaite racheter 75% des parts d'une sci familiale. mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait propriétaire des 25% restant. après estimation de... Participer

Donation aux petits enfants de 20000€ après 90 ans Posée par mes petits trésors, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1986 vues J ai 91 ans, je vais vendre un terrain et je souhaiterais donner 20000 euros à chacun de mes 4 arrières petits enfants . est ce possible et quels seraient les frais . remercciements... Participer

Dommage et intérêt Posée par Augustine, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3484 vues Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Guillot

Un plan d’options sur actions existantes Posée par aknerh, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Il y a une une question de mon casus de je n'arrive vraiment pas à résoudre. je vous résume le contexte. un plan d’options sur actions existantes lancé par une société mère. société n’étant pas cotée : elle décide de... Répondre

Attente de paiement de la carpa depuis 1 an Posée par Doudoune34230, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4243 vues Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Démission co-gérant passe salarié de la même entreprise Posée par quartz92, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Actuellement co-gérante avec ma soeur d'une sarl, j'aimerais démissionner de ce statut et devenir simple salarié de l'entreprise. est-ce que la loi m'autorise cela ?... Répondre

Sci sans conjoint Posée par Tatia, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 4434 vues Je souhaite créer une sci sans mon conjoint pour acquérir un entrepôt dans un but professionnel. le problème est que je n'ai pas de bien propre (tout mes biens ont été acquis avec mon conjoint depuis notre mariage et que nous... Consulter la réponse de Maître camarata

Coach Posée par mercil, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3209 vues Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas... Compléter

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