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Visa d'affaire Posée par Soulaima, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1942 vues Je suis tunisienne j'ai un visa d'affaire d'un an, je suis venue plusieurs fois en france avec ce type de visa. ma question est si je peux devenir associée avec ma soeur qui possède une alimentation et si je peux... Participer |
Chomage partiel Posée par paul, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2023 vues Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel... Participer |
Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique Posée par poguiraud, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2823 vues J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en... Répondre |
Contrat de mariage Posée par Reno, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions... Répondre |
Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1722 vues Snc... Participer |
Indemnités pôle emploi Posée par David, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2812 vues J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car... Répondre |
Registre des mouvements de titres Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3106 vues Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire... Posée par Lucaval, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3262 vues Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?... Compléter |
Besoin d'information et de vos conseils Posée par Kennedy, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kennedy - 2738 vues Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés... Participer |
Part de société Posée par giup18, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1928 vues Je dois céder mon entreprise en sarl et les repreneurs achètent les parts de la société. on doit signe un protocole d'accord mais comme il y a de l'argent dans la société je me pose la question si je peux sortir une certaine somme... Participer |
Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nold - 3428 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ursaff Posée par MelP, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2024 vues Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire... Participer |
Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3412 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Licencié pendant le chômage partiel Posée par ssjjj, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2801 vues Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse... Répondre |
Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili69 - 4465 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter |
Distribution sci à l'ir Posée par Mala, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2828 vues Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée... Répondre |
Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2000 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer |
Responsabilité du président sas après sa démission Posée par Alejandro, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2813 vues J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... Participer |
Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié Posée par , il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2856 vues J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il... Répondre |
Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci? Posée par Anne 80000, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne 80000 - 3686 vues J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2338 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Participer |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yankee2b - 5704 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Licenciement eyt activité partielle Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?... Répondre |
Est ce un abus de pouvoir? Posée par Martiale, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3055 vues J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes... Répondre |
Heures de recherche d'emploi Posée par spjjj, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3023 vues Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie... Répondre |
Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5443 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Chômage partiel et embauche Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... Répondre |
Facture comptable après liquidation d'une société Posée par Alaingold, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaingold - 5961 vues J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement Posée par greg123, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3303 vues Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle... Participer |
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