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Homme de paille-- risque
Posée par Questions_99, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4281 vues

Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous...

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Succession de mon père
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2829 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Annulation création entreprise et remboursement
Posée par Mari973, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts...

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Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Comme savoir si on parle avec un faux avocat
Posée par aaliyah, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aaliyah - 5144 vues

J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment...

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Maître Nicolet
 
Fusion
Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2004 vues

Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???...

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Annulation de mon voyage pour epidemie
Posée par DANY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dany - 2823 vues

Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j...

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Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2824 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices
Posée par Emeline, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage...

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Billet avion pour mariage
Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2812 vues

J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser...

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Responsabilités après vente de parts de sarl
Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6172 vues

Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?...

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Maître DAHAN
 
Responsabilités des loyers impayés apres la vente de mes parts
Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3020 vues

Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Démission de la sas
Posée par jp, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2057 vues

Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur...

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Le droit des entreprises pendant le chômages partiel
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2898 vues

Ma question est simple , pendant mon chômage partiel en tant que cadre dans la métallurgie , mon entreprise peut elle sous traite notre travaille . et as t elle le droit de mettre une autre personne sur mon poste de travaille . ( l...

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Maître DAHAN
 
Pont et jour ferie
Posée par Yoyo49, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance...

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Chantage
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3696 vues

Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Recherche ma petite fille .
Posée par sisi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans...

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Suspension du chômage partiel
Posée par ben, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ben - 3874 vues

Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour...

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Mon mari a fermé sa sas juste avant la conciliation en divorce (commu. de biens)
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2771 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de...

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Diffamation publique
Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2058 vues

Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral...

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Droit au chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?...

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Rachat de part de société
Posée par LaetitiaA, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2766 vues

Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que...

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Précisions sur la sci à l'is
Posée par jack, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 3509 vues

Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien vi
Posée par Scopito, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1967 vues

Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien va t'il m e revenir si je veux les vendre?...

Participer
 
Embauche et chômage partiel
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2411 vues

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt...

Répondre
 
Donner mes parts
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1786 vues

Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement...

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Fiabilité promoteur
Posée par Donald, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2844 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Puis-je récupérer les sommes versées à ma sci ?
Posée par philippedepuylo, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1930 vues

Nous avons acheté un bien en sci. la sci a contracté un prêt et pendant les 5 premières années j'ai versé chaque mois sur le compte de la sci le montant des mensualités. suis-je en droit aujourd'hui de réclamer à la sci...

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Chomage partiel
Posée par totofe65, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2790 vues

Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler...

Répondre
 
Rgpd
Posée par Y_ael, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3196 vues

Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle...

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