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Convention de compte courant Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2495 vues Un gérant de sas ouvre un compte bancaire. sueur froide: l'ag rejette la convention de compte bancaire. en ont-ils le droit? faut-il le notifier à la banque? faut-il chercher un accord avec elle? (changement de banque... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Expertises judiciaire Posée par ter, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1718 vues Le juge de la mise en etat a nomme un expert judiciare personne physique pour realiser une expertise ors l expertise et le rapport on ete fait et etablis aunon d une personne morale appartenant a l expert ce rapport est t il legal... Participer

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 2959 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... Participer

Demande d'indemnisation en cas de rupture d'association Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 3799 vues Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1912 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... Participer

Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ioc74 - 4274 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... Compléter

Radiation Posée par Anne, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2903 vues Ma société a été radiée le 29 janvier, il est noté sur l’acte: radiation du rcs le 29 janvier à compter du 18 janvier. est-ce que cela signifie que la société est radiée à partir du 29 janvier ou du 18 janvier? la personne morale... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3145 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment saisir le tribunal de commerce Posée par Menphis, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2303 vues En instance de divorce mon mari m empèche de revendre mes part de la sci dont j'étais gérante associé. j'ai envoyé les lettres recommandées aux associés qui acceptent mais mon mari fait la sourde oreille. je me vois donc obligée de saisir... Participer

Remboursement billet d'avion Posée par Jocelyn, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2077 vues Suite à la fermeture et restriction du gouvernement au frontière, nous devions partir en guadeloupe depuis la france. que doit on faire... Participer

Montage societe pour licence de marque Posée par jjpalb68, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... Répondre

Récusation d'un avocat Posée par Djo, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djo - 3301 vues J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Démission sous condition Posée par Hope, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 4149 vues Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Paiement en liquide et voiture de fonction Posée par Hope, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3308 vues Je suis dg depuis mai 2019 dans une société de transport. j’y suis associée à 15% du capital et je touche pour rémunération une avance sur dividendes par virement bancaire. le président a décidé tacitement de... Répondre

Démission Posée par Sophy, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2891 vues Je suis dg dans une société de transport. le délai de prise d'effet n'est pas indiqué dans les statuts ? voici les termes dans les statuts : « le directeur général peut démissionner en prévenant par écrit le président (nombre) jours... Participer

Vente de materiel Posée par vente, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5653 vues J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié... Participer

Sas et divorce Posée par Syl, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 4889 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Fermer une eurl en difficulté Posée par bencos, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2700 vues J'ai une eurl en plomberie chauffage.je suis dans ma 3eme année, très peu d'activité, voir rien du tout certains mois. les dettes s'accumulent (découvert et frais bancaires qui s'accumulent, impayés fournisseur... Participer

Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3810 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise depot vente vet enfants puériculture Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3284 vues Je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture sasu (changement de président + cession d'actions).que deviennent les anciens dépôts ? est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Valeur d'attestation sur l'honneur écrite par artisan Posée par BLAMAU, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3302 vues Nous avons engagé un artisan pour arranger des infiltrations d'eau sur une terrasse de maison. après les travaux, nous nous sommes rendus compte que cet artisan n'avait pas de décennale pour ce type de travaux. nous lui... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vente un bien d'une sci Posée par catherine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1968 vues En cas de vente d'un bien immobilier d'une sci en cogérence 50% dont l'un des associés ne pourra être présent le jour de la signature du compromis, est il obligatoire qu'il joingne un pouvoir et pièce... Participer

Cumul salarié et cogérant Posée par I lan, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SENOUSSI - 2763 vues Je suis actuellement salarié associé d'une sarl et désire cumuler un mandat de cogérant. est-ce possible?quelles sont les démarches à faire? quels sont les avantages et inconvénients? je détiens 25% de parts sociales. est-il... Participer

Garantie actif passif Posée par Jmr, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2454 vues La promesse de cession précisait que la trésorerie devait été au minimum de 1 m€ les comptes de références font apparaître une trésorerie de 1.5 m€ soit 500 k€ de trop le cédant peut il récupérer cette... Participer

Vente forcée parts sociales sarl Posée par Jane Way, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 4388 vues Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne... Participer

Levée de fonds et investisseurs Posée par FrenchMarketer, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 3348 vues Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en... Participer

Déclaration société avec carte séjour salarié Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salim ayadi - 3451 vues Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle 4 ans mention salarié. actuellement je suis un associé salarié dans une société sarl, je voulais acheter les parts de mon seul associé. je voudrais savoir est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Allocations après licenciement économique suivant chômage partiel et démission Posée par Yoann, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 1979 vues Merci pour cet article. je suis très inquiet aujourd'hui car je suis licencié pour motif économique après 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise. j'ai été en chômage partiel depuis quasiment le tout premier jour (donc pendant... Participer

Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3767 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Répondre

Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FanDeRay - 3770 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de Maître Guillot

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