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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Chômage partiel
Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2827 vues

Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les...

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Facturation journalière d'un véhicule en fourrière
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2175 vues

à toutes et à tous, je viens vers vous suite à une mise en fourrière de mon véhicule remontant au 12 mars dernier. je m'attendais donc à recevoir une mise en demeure mais en cette date du 5 mai je n'ai toujours rien reçu...

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Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle
Posée par Zebresse, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Germain - 1912 vues

Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a...

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Chomage partile
Posée par francois, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2220 vues

Je travaille ans expatrie je rentre dans mon paye pour mes confine et comme je suis en chômage partiel es-que je peux quitte mon entreprise pour travaille chez moi...

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Droit de continuité dans le chômage partiel.
Posée par Misérable, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2075 vues

Je suis un salarié cadre avec un contrat cdi (parisienne) mais je suis en mission à strasbourg chez un client final.j'habite toujours à lille et je n'ai pas encore déménagé.pendant ma mission j'étais hébergé à strasbourg chez un ami et...

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Mon patron ma payer juste un acompte
Posée par Elisabeth, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1416 vues

Je viens de voir sur mon compte en banque que mon patron ma payer que 1000 euros alors que j'ai un contrat de 39h et que je suis à 2500 euros par mois normalement. mon patron ma bien sur mis au chômage technique. sur mon compte le...

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Compte courant associés/ décès et nullitée
Posée par Lison, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1838 vues

A tous, si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante. evelyne et michel, sont maries sous le regime de la separation de biens. ils ont ensemble 2 enfants cassandra et lison. ensemble, ils...

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Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2840 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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Maître DAUSSE
 
Vente fond de commerce
Posée par Be, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1735 vues

Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?...

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Fin de cdd
Posée par Tania Chevalier, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Je suis en cdd dans une boîte depuis le 1 février 2019. mon contrat se termine fin juin. j'occupe un poste stratégique, une formation sera obligatoire pour prendre mon poste. on m'annonce qu'ils ne savent si ils pourront...

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28h en parental depuis 3ans .mon 35h reprener le 4 mars chômage partiel sur qu
Posée par Lcindy, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

A 28h en parental depuis 3ans .mon 35h reprener le 4 mars comment mon salaire avec le chômage partiel est t'il calculer mon entreprise garantisse 100 pourcent pour les 3 premières semaines pareil dois je être indemniser sur mon 35h...

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Démission dg sas
Posée par Mali, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2091 vues

Je souhaite savoir si les actionnaires doivent prendre acte de la démission du dg d'une sas en ag ou bien si la simple lettre de démission de ce dernier suffit. le cas échéant, l"ex-dg" après avoir envoyé sa lettre de...

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Choix du salarié pour mise en chômage partiel
Posée par Guylaine, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2123 vues

Dans le secteur du tourisme social en l?occurrence dans un village de vacances, peut on dans un même service et pour une même fonction, placer un salarié en cdi en chômage partiel sans aucune activité, et mettre en chômage partiel...

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Est'il encore possible encore en ce moment de racheter ses parts sociales
Posée par patetjo59@hotmail.fr, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2284 vues

J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je...

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Embauche
Posée par Newtie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2297 vues

Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Chômage partiel
Posée par Virginie 05, il y a 5 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie 05 - 4766 vues

Je suis aidé soignante dans une clinique privée, mon patron m'a mis en chômage partiel pendant 1 mois et aujourd'hui il demande à tout le personnel qui en a bénéficié de rembourser les heures de chômage partiel, que nous n'avons...

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Complexe
Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3613 vues

Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande indemnité d'activité partielle
Posée par Sawadee Thai Massage, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité...

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49% des parts de la société
Posée par vincent taf, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2821 vues

Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Reprise du travail après le confinement
Posée par Modification des heures de travail, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1709 vues

Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures...

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Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés
Posée par Nezme, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2685 vues

Salariés...

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la réponse de
Maître FOREST
 
Liquidation selarl et revente matériel
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1730 vues

On souhaite dissoudre une selarl (cabinet paramédical), au sein d'une scm. on a trouvé un acheteur, mais on ne peut pas revendre le matériel, car il manque des factures, ni revendre la patientèle, car assimilé à une vente de...

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Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19
Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2223 vues

Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des...

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Cdd suspendu confinement
Posée par Ulrich., il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je travaille dans un restaurant rapide en cdd depuis fin janvier. comme beaucoup je suis au chômage partiel. la date de mon cdd est arrivé à échéance le 5 avril et mon patron ma donné mes indemnité de fin de contrat et le solde...

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Litige avec mon associé : cession de parts
Posée par jazzman, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3482 vues

Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 4111 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bonjour question sur chaulage partiel
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2880 vues

Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?...

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Puis je travailler un minimum dans un autre secteur étant en chômage partiel
Posée par Iza, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci...

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Chômage partiel
Posée par Faty, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2153 vues

Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Chômage partiel
Posée par PRUVOST, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1327 vues

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

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