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Contrat société-avocat : clause de limitation d'honoraires additionnels Posée par Emile, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1718 vues Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y... Participer |
Président gérant majoritaire 60% d'une sas Posée par Paul, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 4779 vues Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Non indemnisation de mon chômage partiel Posée par Cranberry33, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2987 vues Je suis employée à domicile 3h par semaine. j'ai signé mon contrat de travail le 5 mars 2020. j'ai travaillé 2 semaines et mon employeur m'a demandé de ne plus venir pendant la période de confinement. il m'a payé 80% de mon salaire pendant... Compléter |
Bonjour, mon associes et gerant de notre restaurant, la il commence ne porte Posée par Marma, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Qua pas paye loyer ,la compte et vide , la je dis fair qua... Répondre |
Chomage partiel sur mon poste Posée par YOCO51, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2811 vues Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Controle fiscal Posée par stephane, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane - 4066 vues J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017... Participer |
Création de poste pendant le chomage partiel? Posée par 2k, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 2k - 4615 vues Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Salaire Posée par Yuzu, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2831 vues Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e... Participer |
Cdi intérimaire Posée par sylvie44, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 1930 vues Je suis en cdi intérimaire et je ne travail plus depuis mars, normalement quand je travail pas je suis payer au smic, avec le confinement la boite intérim ma mis au chomage partiel et me paye que 1000 euros, on t-il le droit merci... Participer |
Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3191 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts Posée par MH, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3335 vues Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je... Compléter |
Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Démission du président qui est caution des prêts Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine - 7441 vues Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à... Compléter |
Adaptation condition location covid 19 Posée par Anais.C, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3094 vues Je posede une société de location de structure gonflable et je souhaiterais adapter mon activité dans le cadre du covid 19 pour louer a des particulier. quelles texte de lois ou normes dois-je respecter ? que dois-je mettre... Compléter |
Société soeur de france télécom Posée par Binary, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2205 vues Mon père en 1991 à payer des actions en tant que employé de ptt devenu ci-telcom ,finalement racheter par france télécom aujourd'hui ,l'année ou il a payé les actions. il est décédé en 2005 ,et c'est maintenant que... Répondre |
Chomage partiel Posée par carlo, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2147 vues Mon patron a repris l"activité sur les chantiers et me laisse toujours en chomage partiel..sais pas que faire une fois que je veut travailler comme les autres... Participer |
Diminution d'heures Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2763 vues Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis... Participer |
Condition de travail Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4409 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage pzrtiel en avri Posée par Coquelicot, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 4791 vues Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril... Compléter |
Contrat rédigé par un avocat Posée par Joebarboat, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1928 vues J'ai un confrère qui est entrain de se faire rédiger un contrat commercial (organisateur événementiel) pour mettre à jours son contrat et ses cgv. il me propose de se joindre à lui pour en réduire le coût et il compte proposer... Participer |
Déconfinement Posée par Quang Trung, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1639 vues Ma femme est diabétique (de type 1) doit-elle retourner travailler le 11 mai? je me pose également la question pour moi-même, je suis un homme de plus 65 ans et j?ai de l?hypertension. suis-je dans l?obligation de retourner au... Participer |
L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ? Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3299 vues Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Procédure d'éloignement Posée par WLB, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1821 vues Accusé de harcelement sexuel, j'ai été reconnu innocent suite à une enquête menée par un cabinet externe à ma société qui a conclu à l'inexistence des faits. je souhaiterai faire établir une procédure d'éloignement à... Participer |
Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4184 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non Posée par karen, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3680 vues Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Salaire Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3348 vues J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Ago non signée Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4998 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Report de date traiteur qui refuse Posée par loic, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1718 vues Je vous fais part de ce mail car moi et ma conjointe avons prévu de nous mariés le 18 juillet 2020 , mais vu les retard de préparatifs et le contexte actuel , nous avons demandé a notre traiteur un report de date. malgré la demande... Participer |
Poursuite chômage partiel Posée par Cal, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1437 vues Mon entreprise rouvrira le 11 mai, mon employeur a t il le droit de continuer à mettre au chômage partiel certains et faire reprendre d autres par choix ?... Participer |
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