Une question en droit des sociétés ?

A tous, si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante. evelyne et michel, sont maries sous le regime de la separation de biens. ils ont ensemble 2 enfants cassandra et lison. ensemble, ils...

Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?...

Je suis en cdd dans une boîte depuis le 1 février 2019. mon contrat se termine fin juin. j'occupe un poste stratégique, une formation sera obligatoire pour prendre mon poste. on m'annonce qu'ils ne savent si ils pourront...

A 28h en parental depuis 3ans .mon 35h reprener le 4 mars comment mon salaire avec le chômage partiel est t'il calculer mon entreprise garantisse 100 pourcent pour les 3 premières semaines pareil dois je être indemniser sur mon 35h...

Je souhaite savoir si les actionnaires doivent prendre acte de la démission du dg d'une sas en ag ou bien si la simple lettre de démission de ce dernier suffit. le cas échéant, l"ex-dg" après avoir envoyé sa lettre de...

Dans le secteur du tourisme social en l?occurrence dans un village de vacances, peut on dans un même service et pour une même fonction, placer un salarié en cdi en chômage partiel sans aucune activité, et mettre en chômage partiel...

J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je...

Je suis aidé soignante dans une clinique privée, mon patron m'a mis en chômage partiel pendant 1 mois et aujourd'hui il demande à tout le personnel qui en a bénéficié de rembourser les heures de chômage partiel, que nous n'avons...

Mon employée n'a pas fourni un numéro de sécurité sociale, même provisoire, au moment de ma demande d'activité donc son salaire de mars n'a pas été pris en compte pour être indemnisé. si mon employée peut fournir son numéro de sécurité...

Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures...

On souhaite dissoudre une selarl (cabinet paramédical), au sein d'une scm. on a trouvé un acheteur, mais on ne peut pas revendre le matériel, car il manque des factures, ni revendre la patientèle, car assimilé à une vente de...

Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des...

Je travaille dans un restaurant rapide en cdd depuis fin janvier. comme beaucoup je suis au chômage partiel. la date de mon cdd est arrivé à échéance le 5 avril et mon patron ma donné mes indemnité de fin de contrat et le solde...

Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?...

Je suis en chômage partiel ,ai je le droit de travailler dans le secteur agricole ? et si oui combien d heure ai je le droit d effectuer.merci...

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

Je me pose la question si un contrat de professionnalisation en cdd conclu jusqu'au 30/04/2020, doit prendre fin à cette date ou pas ? le salarié est en chômage partiel depuis le 17/03/2020. dans les circonstances actuelles...

J'ai été au chômage partiel à 20 h la première semaine de confinement et ensuite total à partir du 23/03. mes employeurs me demandent de reprendre à temps partiel soit 20 h ! ai - je le droit de reprendre partiellement à 20 h/...

Mon entreprise ma mis en chomage partiel jai appris de source sur que mon entreprise à repris son activité en télétravail et que la période de chomage partiel est finit n ayant pas de nouvelle de mon entreprise que doit je faire...

Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de...

Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?...

Peut-on avoir recours à des intérimaires pdt la période de chomage partiel ?...