Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Society creee de fait Posée par George, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1440 vues Peut-elle être assujettie au regime da la tva?... |
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Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Immatriculation au rcs Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 3192 vues Les effets d'immatriculation au rcs... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Propriété intellectuelle Posée par Zacharie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3512 vues Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson. lors du dépôt de ma marque auprès de l'inpi une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32). mon produit est une boisson alcoolisée... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Vente de parts sociales Posée par Céline du 30, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2683 vues Mon ex mari est associé avec 45 parts d’une sarl la société à été créée pendant notre mariage sous le régime de la communauté je souhaite récupérer la moitié de celle çi en numéraire car mon ex mari me doit une certaine somme... |
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Plainte contre un notaire Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zoom - 12146 vues J'ai notifié auprès de la chambres des notaires de mon département et sous les conseils de 7 autres notaires, les mal façons qui avaient été constatés dans là rédactions de lors de la modification des statuts pour la sci. il... |
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Après avoir déposé l'apport en capital à la banque, le pacte d'actionnaire se fissure et nous ne souhaitons pas continuer l'aventure sous cette forme. le banquier m'indique que la procédure de création doit être... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'aurais besoin de quelques renseignements et conseils sur le sujet suivant: je suis associée dans une sas à hauteur de 49% (mon associé, président et gérant possède 51%). notre société exploite un commerce par le biais... |
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Echange part/ appat Posée par Madeleine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1531 vues Cher maitre, les époux martin ont crée une sarl 51% monsieur, 49% madame. madame vend ses 49% à monsieur en échange de 50% de leur appartement en même temps qu'il passe en régime de séparation de biens. la sarl n'a aucune valeur sur le... |
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Je souhaite ouvrir une microentreprise de dessin de bâtiment industriel, je souhaiterais savoir si on est obligé de souscrire une assurance décennale ou bien non si on le précise dans les devis ou dans une page de cgv que nous ne... |
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Mon fils de 24 ans a découvert en tapant son nom sur google que son père l'avait désigné en 2017 gérant d'une société lui appartenant, sans même le prévenir ni lui faire signer des statuts. quel est le risque pour mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Destruction et vols Posée par SUN27, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Muschel - 1525 vues Je souhaiterai savoir si je peux encore porté plainte contre mon ex ami, pour destruction il y a 1 an. merci à l'avance pour votre réponse... |
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J'ai créé une entreprise du batiment l'an dernier qui n'a pas encore réalisée de bilan mais qui marche très bien. néanmoins j'ai découvert par hasard qu'une personne de mon entourage a déposé la marque de... |
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Juillet 2018 j'ai signé un contrat de mandataire indépendant avec une agence immobilière j'ai rempli au tribunal des commerces fin décembre un document cerfa en tant qu'agent commercial le numéro 13847*05, du un... |
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Quel type de contrat ? Posée par jason, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3551 vues Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Proce verbal Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2819 vues Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque... |
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Annuler création sarl Posée par Ema, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2511 vues Comment peut on annuler la création d'une sarl lorsque tout a été fait niveau papiers, qu'il manque seulement l'ouverture du compte en banque avec dépôt de capital. les 2 associés sont d'accord pour annuler la... |
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Revocation arret maladie Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gerard - 3526 vues J'aurais une question à vous poser lors d'une assemblée générale le président actuel qui doit être révoqué se met en arrêt maladie peut-il être révoqué même s'il est en arrêt maladie... |
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Documents Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2030 vues Si un président part de son entreprise, mais si il prend des documents important avec lui... pour nuire au nouveau pdg que faire?... |
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To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand... |
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Audit d une societe Posée par tdh39, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2192 vues Est il possible de demander un audit sur une société , ayant 20% de parts depuis 8 ans et n'ayant jamais toucher de royal tee et est il possible de vendre ces parts sachant que la collaboration n est pas top merci... |
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Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Marié en communauté je suis sociétaire associé avec mon frère d’ une société agricole (gaec) passé en conciliation au 15 juin 2010 divorce prononcé en juin 2013,apparement je dois la moitié de mes parts à mon ex,la société avait... |
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On me propose de reprendre la présidence d'une sas tout en assurant la dg. une ag a été tenue il y a 2 semaines avec les associés et a mentionné la démission de l'ancien président et le souhait de me nommer à sa place aux... |
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Je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette... |
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Jugement définitive Posée par Safia, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 2679 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture... |
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