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Capital non versé avec vente Posée par Yoce16, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3064 vues En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Abus de bien sociaux Posée par charly, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charly - 4729 vues Ma femme et moi avions 2 autoentreprises ayant pour but de vendre des articles sur internet. tout le stock etait finance par moi ma femme a retire tout le stock et la remis a son amant afin qui le mette en vente sur son propre site... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pacte associé et divorce Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2223 vues Etant marié sous le régime de la communauté universelle, est ce qu un pacte d associé peut prevoir les conditions de sorties financières de notre société, une sas engendrée pendant la communauté, dontma femme a 40 %des parts, en cas... Participer

Communauté réduite aux acquêts Posée par BABOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3004 vues Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a... Consulter la réponse de JOSEPH-THEOBALD

Dissolution - liquidation Posée par eli07, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3368 vues Nous souhaiterions faire une dissolution puis une liquidation de la société. nous avons payé les fournisseurs avec nos argents (2 associées) , donc ce montant s'ajoute aux dettes (bilan). au moment de la liquidation d'une... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Morsure de chien Posée par Fabian63, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3141 vues En promenade ma chienne c'est battu contre un autre chien, en voulant les séparer l'autre propriétaire a été mordu sans savoir lequel des chiens là mordu, cette personne a porté plainte et le procureur demande une... Répondre

Message compromettant sur un site internet Posée par Lusodam, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3142 vues J'espère que vous allez bien. le propriétaire d'un groupe d'organisation de sorties (sur un site de rencontres amicales assez connu) a écrit ce message compromettant à mon sujet... Répondre

Assemble général Posée par Ll, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ll - 5624 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??... Participer

Statuts sci pas mis à jour après cession de parts (en 2012 !). Posée par Bogue, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bogue - 5425 vues Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la... Compléter

Cession des parts sociales entre les associés et un employé Posée par Vikica, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6692 vues J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Toucher des commissions quand on est un simple consultant ? Posée par besoindelois, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 4467 vues Je suis actuellement consultant (code ape : 7022z), en profession libérale, sous le régime de la micro-entreprise. j'ai deux clients allemands différents qui sont des e-commerçants. ma mission principale est de conseiller... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Société pour chambres d'hôtes et gîtes Posée par Isamag, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3252 vues J'envisage d'acquérir un domaine de gîtes et chambres d'hôtes via une sci familiale. mon conjoint ne participera pas à l'achat mais travaillera avec moi. quelle est la structure de société la plus adaptée ?... Participer

Démissionner de la fonction de président de sasu Posée par Sasu, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4075 vues Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement... Participer

Documents communicables aux associes sarl Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2487 vues Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant... Participer

Droit à l'information des associés Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yankee2b - 5189 vues Pourriez vous nous fournir la listes des documents consultables par les associés de sarl ainsi que le lien du décret du conseil d'état ou sont déterminés ces documents ? la facturation fait elle partie des documents sociaux... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

difficulté pour les minoritaires de sortir de l'actionnariat d'une sa Posée par Yael, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yael - 4742 vues Suite à la donation de mon père il y a 25 ans ans concernant l'affaire familiale comme suit : 7000 actions pour mon frère, 1000 pour mon père, (puis indivision suite à son décès) 500 pour ma mère, moi et ma soeur, 100 pour ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mesure d'éloignement non familial Posée par lea, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lea - 4630 vues Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide Posée par micka 14, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6158 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter

Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Opalinski - 5247 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Ceder la société pendant un controle fiscal Posée par ceo, il y a 6 ans dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ceo - 10126 vues Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la... Participer

Cession d'actions sas Posée par Clair, il y a 6 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6589 vues J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit des sociétes Posée par habiba, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1744 vues Un couple en communauté de biens peut_il être menbre d'une s'a?... Participer

Delai pour dissolution sarl Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3064 vues Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Refus de vente en drive Posée par Enigmako, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Depuis vendredi et samedi dernier, un drive hypermarché de ma commune refuse de me livrer mes commandes payées en ligne sous prétexte de mes commentaires aux livreurs (exemple demande de fruits ou légumes mûrs). j'ai eu le... Répondre

Prêt intra groupe Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3326 vues Peut on rédiger une convention de compte courant dans le cas où une filiale consent des avances à la société mère ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Pourrez avoir des conseils Posée par Colombiers34, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3725 vues J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce... Participer

Comment trouver un avocat compatissant? Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 4038 vues Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à... Consulter la réponse de Maître DJAE

Comment vendre une sci si l'un des 3 associés n'est pas d'accord Posée par nosoco, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nosoco - 9170 vues Je veux vendre un immeuble en sci dont je suis gérant avec 48parts/50 mes deux filles ont chacune 1part/50 l'une d'elle ne veut pas vendre comment puis-je faire je vous remercie... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Retour colis article personnalisé Posée par Saly, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par gouteuxdebernache - 3221 vues Je souhaite obtenir obtenir des informations concernant le cas ci-dessous : je suis auto entrepreneur, je souhaite vendre des articles personnalisé par les clients sur un site internet. une fois que le client a fait ses propres... Participer

Notaire francais sans license Posée par TI-BEN, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TI-BEN - 4820 vues Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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