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Vol de jeux à gratter
Posée par Moi, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6228 vues

Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte...

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Est ce une clause léonine.
Posée par Jabeco, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jabeco - 5437 vues

Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il...

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la réponse de
Maître DUPHIL
 
Ma banque
Posée par Angeles, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Kammerer - 2499 vues

Je voulais savoir si la banque pour retiré la totalité de ma aah pour se faire rembourser je vous remercie...

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Resilation de contrat avec un site internet
Posée par 974kerkreol, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 974kerkreol - 3503 vues

En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par...

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Modification de contrat politique voiture d'entreprise
Posée par Ivor, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Kammerer - 1917 vues

Nous souhaiterions harmoniser notre politique voiture entreprise au terme du rachat d'une autre entreprise. initialement, dans le contrat signé en 2017 on renouvelle la voiture au bout de 3 ans et on la revend au personnel...

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Saisie de l’entreprise en cas de litige
Posée par Lina, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5904 vues

Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Sas et possibilité d'affiliation d'une sci, transferts de liquidités
Posée par Pipamamba, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEBEAU - 3511 vues

J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais...

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Société de fait
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 4752 vues

Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle et création société
Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Kammerer - 4626 vues

Est-il possible d'avoir des aides, conseils etc pour la création d'une société avec l'aide juridictionnelle? je travaille à mi-temps et j'ai un projet de société. si oui, où m'adresser ? je ne suis pas...

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Vente totalité des parts
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3419 vues

Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les...

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Cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl
Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5278 vues

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier...

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la réponse de
LEBEAU
 
Mon avocat ne m'a prévenu de la date de l'audience et j'ai été condamné
Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par paul gerard - 6502 vues

Mon avocat , henry-pierre rulence à douai, ne m'a pas prévenu qu'une audience avait lieu le 5 juillet 2018 en correctionnel. il prétend m'avoir envoyé un mail pour me prévenir mais je n'en ai aucune trace...

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Peut-on porter plainte pour ces motifs?
Posée par car-, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2149 vues

Avec mon associée , nous vivons un cas complexe en ce moment que nous souhaiterions vous soumettre afin d'avoir l'avis d'un professionnel en la matière. nous venons de créer notre entreprise et passons par le biais...

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cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl
Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3795 vues

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier d'après lui et je n'ai pas le droit de cumuler : le mandat de gérant...

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Résultat distribuable
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1910 vues

Dans le cadre d'une sci familiale gérée par un administrateur provisoire depuis 4 ans, les associés souhaitent récupérer une partie des fonds disponibles sur le cdc et issues des ventes de biens immobiliers...

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Quel statut par rapport a ma situations,
Posée par Youssef, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la...

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Arnaque sur le net
Posée par marie, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

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Aboiements nocturne
Posée par Poppinsmarie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poppinsmarie - 5814 vues

Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente forcee
Posée par Lulu17620, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que...

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Exclusion d'un internat pour problèmes de santé
Posée par mrg.lcst, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3635 vues

J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible...

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Contester un commendement de saisie vente
Posée par Carpediem, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance...

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Vendre mes parts à mon associé
Posée par Cire, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6869 vues

Voilà je possède 50/100 des parts d?une sas et je voudrais les vendre à mon associé . et il obligé de les racheter si je ne veux pas les vendre à un étranger pour la pérennitée de l?entreprise...

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BOUBETRA
 
Faire accorder les frais extrajudiciaires - injonction de payer
Posée par Agence recouvrement et juristes ECC, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 6344 vues

Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que...

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Protection sociale du gérant de société
Posée par yvon, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos...

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Charges
Posée par gros, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60%...

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Choix statut achats d'un fonds de commerce
Posée par CRB, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2177 vues

Je vais bientot reprendre un fonds de commerce d'une ecole de danse actuellement en eurl. dans ce cadre, quel statut me conseilleriez vous? merci crb...

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Sarl en difficulté financière - option envisagée liquidation amiable
Posée par Ginie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3052 vues

Nous sommes 3 associés d'une sarl. le gérant que nous avions nommé a commis de nombreuses infractions (abus de biens sociaux, travail dissiumulé, etc.). nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir la convocation...

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Convention règlementée
Posée par comptablia, il y a 7 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par comptablia - 8415 vues

Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu...

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Mandat du président d'une sas terminé depuis octobre 2016
Posée par defrey, il y a 7 ans dans Sociétés
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogène53 - 6325 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas. le président possède 80% et moi les 20% restants. je viens de m'apercevoir que son mandat initial de 3 ans est d'après les statuts terminé depuis octobre 2016. pendant ce laps de...

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Société de fait de 3 associés médecins
Posée par schubert, il y a 7 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7546 vues

Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci...

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