Une question en droit des sociétés ?

Travailleur handicapé apres mon embauche je suis en cdi 15h j'apprends aujourdhui que mon employeur embauche quelqu'un en cdi 35h et cette personne a aussi une reconaissance de travailleur handicapé . mon employeur est il...

Une fille de 14 ans ma retrouver et prétend être ma fille, on est d'accord tout les 2 pour faire le teste de paternité, je suis prêt à assumer, quel est la démarche à suivre? suis-je obliger de passer par un avocat pour faire...

Nous venons d'apprendre que sur le chantier où exerce actuellement mon conjoint, il y a des vidéo surveillance sans indication de celle ci. (pas de panneau à l'entrée du chantier) de plus, il a accès à ses images et...

Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous...

Mon conjoint travail dans les travaux publics et il n'est jamais en intempéries malgré la neige ou la pluie. est-ce normal alors que son entreprise cotise ?...

Nous avons acheté un fond de commerce en 2012 (janvier) de restaurant-pizzeria et avons fait signé dans l'acte de vente une clause de non rétablissement de seulement 3 ans par la vendeuse. l'année dernière, le fils de...

Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci...

Mon conjoint travaille dans les travaux publics, son entreprise cotise donc à la caisse d'intempéries or, malgré la neige, la pluie, mon conjoint n'est jamais en intempéries. est-ce normal ? si non, quels son nos recours...

Cette question s'adresse de nouveau à me kahina bennour , je vous remercie de votre réponse rapide concernant mon affaire, je viens de regarder notre jugement concernant l'article 700. donc c'est stipuler, par ces...

Mon associe m'a fait signer une cession de p mes parts et a attendu de signer un compromis de vente de la société pour me payer avec l'acompte du compromis sans m'avoir dit auparavant qu'il désirait vendre . il...

Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela...

Nous venons de gagner en première instance un procès au tribunal du commerce, j'aimerai savoir si l'article 700 s'applique aussi dans ce tribunal du commerce, l'article 700 dit bien que la partie perdante à...

J'ai une part dans une sci, l'actionnaire majoritaire à fait un prêt bancaire suite à une age dont j'ai signé le compte-rendu. je voulais savoir, ou cas ou il ne pourrait plus payer ou si il lui arrivait quelques...

Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant...

Ma société paye un crédit location sur 5 ans pour une imprimante hors la société parallèle qui fournit l'imprimante ne m'a pas livré l' imprimante correspondant au crédit puis-je faire rompre le contrat de crédit?...

Une sarl bricolage annonce travail à l 'heure puis la facture multiplie tarif par nombre de personnes venues travailler .... est - ce normal ? ma voisine me dit avoir " gagné " contre eux .... mais n 'a pas de doc écrit...

Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite...

Le gérant de la holding est aussi gérant d une de notre filial je voudrai l assigné devant l tribunal de commerce concernant des problèmes sur cette filiale je suis associés uniquement dans la holding qui détient cette filial a...

Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?...

J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement...