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Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société .
Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1332 vues

Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi...

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Rachat de parts sas.
Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6152 vues

Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je...

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Maître DAHAN
 
Protection juridique avant l'ouverture d'une société
Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1353 vues

Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et...

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Création d'un gite dans une dependance
Posée par CharlineSTCI, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1915 vues

Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et...

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Déclaration société sas créé à l étranger
Posée par Rei, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2827 vues

Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de...

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Vente matériel dexplotation, cessation d'activité.
Posée par Nab, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3366 vues

Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les...

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Restauration kiosque sur terrain privé
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3070 vues

J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?...

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YAZDI
 
Bilan
Posée par Machinchouette, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2583 vues

Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par...

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Choix d'un avocat
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues

Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on...

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Maître DUCHESNE
 
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 1977 vues

Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%...

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Maître Gapin
 
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1926 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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Maître BENOIT
 
Séparation quel droit sur société de mon ex mari
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues

Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

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Maître BELIGHA
 
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement des parts sociales
Posée par Ciblenetworks, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2741 vues

J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1952 vues

Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce...

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Statut
Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues

Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier...

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YAZDI
 
Non trasfert de compte
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2627 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables...

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YAZDI
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3008 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Comment protéger une idée de financement pour une mairie?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2896 vues

Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui...

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YAZDI
 
Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2125 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1789 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Vente de parts d'une sarl
Posée par Anthony 62136, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTIQ - 2809 vues

Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl...

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Rachat des parts de mon associée
Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1595 vues

Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle...

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Exonération de plue value
Posée par polo772605, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1382 vues

Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence...

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Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2633 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Chgt de président et conflits entre associés
Posée par Rayan, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1003 vues

Nous avons procédé à un chgt de président (associe minoritaire) qui a démissionné pour nommer un nv président non associé et un directeur général (associé majoritaire). le pv d'ag a été établie en novembre mais notre...

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Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2407 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1838 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1966 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
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