Capitalisation Posée par lolo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1593 vues Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?... |
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Suite à la dissolution de ma sci, un premier impôt m'a été adressé et payé (impôt de la plus value professionnel). aujourd'hui (un an plus tard) un deuxième m'à été demandé (impôt sur la société). a cette date, je ne... |
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Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cession d’un cabinet Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1707 vues Je cède mon cabinet à un acquéreur. À la charge de l’acquéreur: de reprendre le contrat de mr. a (60ans, ancienneté: plus de 10 ans) prix: prix forfaitaire, mais moins le coût du futur départ à la... |
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Formation a distance Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2916 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ma boîte m'a proposé un changement de poste avec plus de missions et responsabilité après mon congé parental, l'ancien collège qui prend ce poste est en statut de cadre, mais mon patron ne veut plus mettre des poste en cadre après... |
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Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un... Consulter la réponse de
tot |
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Acte de cession Posée par lulu, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2030 vues J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accusé extorsion de fond Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 3004 vues J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TABET - 3249 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... |
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Eirl ou micro? Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2518 vues Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2845 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... |
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Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... |
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J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte... |
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Le seul bien, objet de la sci familiale a été vendu en juin dernier. les fonds ont d'ores et déjà été répartis entre les associés. la sci familiale n'a donc plus d'objet social. nous voulons donc la radier. doit-on... |
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Cessation de paiement Posée par Lebeguegwen, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2918 vues Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... |
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Demande de cogérance. Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 2804 vues Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société... |
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Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut sas. l’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un... |
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Si une entreprise a déjà été inscrite dans un pays hors de la france, est-ce qu'elle est obligé d'etre inscrire officiellement en france pour qu'elle puisse exercer son activité en france (il n'y aura aucun... |
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Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse de
Maître VIDAL |
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Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3068 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... |
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J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... |
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Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Véhicule de société Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2281 vues Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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