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Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2515 vues Droit des société commercial... |
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Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3565 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1824 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... |
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Fonctionnement et création Posée par francisco, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2118 vues Je voudrai tout savoir sur les fonctionnements sur tout les plan du société créée de fait et aussi sa création... |
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Co-gérance / décision en ago Posée par Leati, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1722 vues Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne... |
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Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (zu) du pos aussitôt acquis il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain le permis de construire le hangar lui... |
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Question Posée par Ruth de Boaz, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1305 vues Ma question porte sur la répartition des dividendes et des pertes dans une snc. est-ce normal, que pour un capital de 16000000(seize millions), de parts sociales respectives diab:1600, moukoko: 1000, foutou:600, de bénéfices: 50%... |
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Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2336 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2455 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... |
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Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2873 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... |
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Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... |
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Parts sociales Posée par Garrousse, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1970 vues Salarié avec des parts licencié depuis 2016 que deviennent mes parts est-il possible de les récupérer merci... |
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Si le nom du président d'une sas est indiqué dans les statuts de la société, faudra t-il impérativement, lorsque l'on modifiera les statuts, indiquer le nom du nouveau président, ou bien pourra t-on mettre que le président sera... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Si je possède une société dans un autre pays (de l'ue ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en france et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Tva retenue Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2896 vues Je suis chauffeur vtc je sous-traite des transports assistances pour un gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. lors de mes règlements il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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