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Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marcbreton - 2956 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter

Décision de louer un bien en sci Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1838 vues La decision par le gerant de mettre la maison familiale en location depend elle d'une decision collective ordinaire ou extraordinaire? les majorités necessaires étant différentes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Choix statut juridiques Posée par Assam, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1767 vues Je vous fait une brève description de mon souci. je suis actuellement auto entrepreneur et associé d'une sci. le gérant de la sci ne ses pas occuper de payez les impôts etc de la sci depuis des années et... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence de gérant Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2623 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse de BELIGHA

Création société individuelle agricole Posée par M., il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1429 vues Pour être sûre d avoir bien compris votre article : si mon mari (pas de contrat de mariage) signe une clause de renonciation a ses droits sur l entreprise individuelle agricole que je vais monter, il n aura droit qu'à la moitié de... Participer

Choix des ordres du jour ag Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2405 vues J'ai recue du gérant un projet d'ag. je demande de reajouter deux questions que j'estime importante. celui ci refuse alors que d'autres question ont été accepté pour les autres associées. peut il me le refuser?... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect délai convocation ag Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2715 vues Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Création sas Posée par Chab', il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2194 vues Nous sommes 2 et nous souhaitons créer une sas pour ouvrir notre société de conseil. nous penchons pour la sas avec une répartition 50/50. l'une d'entre nous serait présidente et l'autre directrice. cependant, nous... Participer

Appel de fond pour le fonctionnement de la sas Posée par ALEX2B, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2866 vues La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à... Consulter la réponse de BELIGHA

Prorata temporis franchise de tva Posée par didier, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2820 vues Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quel recours contre pôle emploi ? Posée par Karev63, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karev63 - 2387 vues Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de Maître Maury

Nullité d'une ag Posée par philou, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2304 vues Nous avons décidé à 6 associés de nous retirer d'une sci ( 67 000 € de parts sociales) . nous sommes cependant conviés à une ag le 1 er mai où nous devons voter des dépenses inconsidérées mettant en danger la sci . nous... Participer

Ag sci clause douteuse Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues En complément de ma précédente question sur les ordres du jour d'une convocation à une age ou je désire racheter toutes les parts de mes co-associés il est mentionné -volonté de x et y de vendre leurs parts pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification des ordres du jour ag et délais Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Deversement huile et graisse sur vehicule garer sur parking amenager devant habi Posée par leon59gh, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2079 vues $ ,celas fait plusieurs fois que je retrouve mon véhicule avec trace de graisse sur poignées de portes et projection d huile sur parebrise alors que je suis garer correctement sur emplacement aménager devant des habitations voisines... Participer

Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt Posée par Marie33, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3114 vues Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... Compléter

Annulation création entreprise individuelle Posée par Jean Junior, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1326 vues Suite à ma demande de création d'entreprise, j'ai reçu une demande régularisation pour mon titre de séjour. cela ne pouvant être fait, je n'ai pas reçu les courriers sur ma création d'entreprise. cependant... Participer

Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes Posée par Estchris, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 3384 vues Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... Participer

Non paiement d'indemnité de domiciliation de société Posée par alex0008, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3063 vues J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6... Participer

Comptes annuels Posée par Riton, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3259 vues Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci... Participer

15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ? Posée par ASPTT, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 3957 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter

Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2760 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse de BELIGHA

Associé de sci qui cherche à céder ses parts Posée par Jimmy05800, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmy05800 - 3244 vues (s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

étudiant étranger (marocain) avec un tts étudiant souhaitant ouvrir une societe Posée par workhard212, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1861 vues Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je... Participer

Changement sarl en eurl ou autre Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3517 vues Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Escroquerie Posée par bouya, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3747 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Fermeture sarl et dette sci tierce Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2252 vues Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Retard de versement d allocation Posée par franck, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 3231 vues Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prix de vente parts sociales Posée par Poulpy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2441 vues Ai-je le droit de vendre mes parts sociales acquises il y a 15 ans à leur prix d'acquisition (alors que les bénéfices ont toujours été mis en report a nouveau) ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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