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Formation a distance Posée par Karo, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karo - 3342 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Salaire pendant une période probatoire Posée par Viki, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3094 vues Ma boîte m'a proposé un changement de poste avec plus de missions et responsabilité après mon congé parental, l'ancien collège qui prend ce poste est en statut de cadre, mais mon patron ne veut plus mettre des poste en cadre après... Répondre

Prime de parrainage et fiscalité Posée par Mtestint937, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par LE MAO - 2750 vues Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un... Consulter la réponse de tot

Acte de cession Posée par lulu, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2353 vues J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Creation d une societe en europe Posée par COCO, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2323 vues Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je... Consulter la réponse de BELIGHA

Accusé extorsion de fond Posée par Robert, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3670 vues J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TABET - 3775 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter

Eirl ou micro? Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2923 vues Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3... Consulter la réponse de BELIGHA

Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daddy78 - 3380 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... Compléter

Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par MARTIN, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARTIN - 3696 vues Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... Compléter

Pacte d'associés- non respect des pourparlers - évincement du président Posée par flo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2194 vues J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte... Participer

Sci familiale - bien objet de la scif a été vendu Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1772 vues Le seul bien, objet de la sci familiale a été vendu en juin dernier. les fonds ont d'ores et déjà été répartis entre les associés. la sci familiale n'a donc plus d'objet social. nous voulons donc la radier. doit-on... Participer

Cessation de paiement Posée par Lebeguegwen, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3332 vues Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Boutique en ligne de produit dérivé de cbd Posée par Bravy91, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1871 vues Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... Participer

Demande de cogérance. Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 3217 vues Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société... Participer

Augmentation de capital et suppression du droit référentiel de souscription Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 2594 vues Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut sas. l’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un... Participer

Exercise d'une société en france Posée par Tamar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2106 vues Si une entreprise a déjà été inscrite dans un pays hors de la france, est-ce qu'elle est obligé d'etre inscrire officiellement en france pour qu'elle puisse exercer son activité en france (il n'y aura aucun... Participer

Requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3566 vues Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse de Maître VIDAL

Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 3666 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... Compléter

Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une Posée par Lili, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LILA - 3300 vues J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... Compléter

Création d’une société Posée par NASER, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2447 vues Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Devis signé entre professionnels mais le client fait le mort Posée par videastepro, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2682 vues Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Augmentation des frais d'expertise comptable Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 3131 vues Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu... Consulter la réponse de BELIGHA

Rcm et aucune dividende depuis 3 ans Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2350 vues Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Travailleur international et cotisations sociales Posée par sbnm, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3308 vues J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Véhicule de société Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2558 vues Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse de BELIGHA

Dénonciation suite a une dénonciation Posée par roro, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1795 vues Mon employeur ma dénoncer suite a un flash hors c'est ma femme qui conduisait la voiture de service car jetait trop fatiguer pour prendre le volant puis je la dénoncer en retour après reception du procès verbal ? en vous remerciant... Participer

Rcs Posée par dom, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2462 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je vais vendre des articles de mode sur internet. je vous remercie pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Criniere

Dettes personnel saisis sur la société ? Posée par anonym57, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8318 vues Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)... Consulter la réponse de Maître Nasri

Besoin d'aide Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2757 vues Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des... Compléter

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