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Amende Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 982 vues J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est... Compléter

Jaf Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 526 vues Je n'ai pas reçu les demandes de mon ancienne avocate me concernant . le jaf qui a reçu ce dossier peut il me le transmettre sur demande ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Suite et conséquences vol involontaire de 15 euros Posée par Lemargoulain, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 678 vues J’ai des questions concernant mes droits. je m’appelle sébastien , j’ai 44 ans et je suis éducateur spécialisé au sein d’un service de pédopsychiatrie publique . en septembre 2025, j’ai par inadvertance oublié de régler mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dénonciation calomnieuse sans suite du tribunal Posée par pomme123, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 794 vues J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de lsc Posée par Lekentn, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 395 vues Mon petit frère passe en lsc le 12 décembre. vous penser il aura sa réponse le combien svp ?... Participer

J àj une condamnations pour harcèlement à 6 mois Posée par Erreurdevie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 436 vues J'ai 6 mois de surcis pour harcèlement, dont je compte faire appel, et suite à une prise de tête avec un élu de la commune je risque du surcis, quels sont les risques avec ses deux condamnation... Participer

Abus de faiblesse Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 683 vues J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit... Compléter

Courrier ase incompréhension/ changement département Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 540 vues Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de... Compléter

Adresse ip Posée par Gerer, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 408 vues J ai été cyberharcele après l enquête préliminaire il y a eu un classement sans suite. je ne comprends pas pourquoi ils n ont pas retrouve mon cyberharceleur. j avais apporté des captures d écran. comment est ce que font les... Participer

Aemo Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 374 vues Initialement il y a eu une mjie de 6 mois. est il possible par la suite une aemo renforcee de 6 mois ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Compléter ou modifier une plainte pénale Posée par dali, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 627 vues Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Réintégration de domicile. Posée par Mars, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 418 vues Le 30 janvier 2024, mon conjoint est passé en appel et il a eu la réponse de cet appel que le 12 juin 2024 qui stipule que mon conjoint a une peine "d'emprisonnement délictuel" de 14 mois ferme dont 7 mois avec sursis... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Révocation semi-liberté Posée par adrien39, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues Je suis actuellement en semi-liberté. aujourd'hui, par hasard, j'ai croisé une personne avec laquelle j'ai une interdiction d'entrer en contact. c'était en centre-ville. je ne lui ai pas parlée, mais... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Plainte Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 394 vues Peut on porter plainte pour abus d'autorité sur une personne adulte du noyau familial qui a eu un comportement innaproprié avec ma fille mineure ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Violences conjugales Posée par Marie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 455 vues Je me suis battu avec mon ex compagnon il y a 2 mois. il a porté plaint contre moi la nuit quand je l'ai viré de l'appartement que je loue. j'avais consommé de l'alcool. j'ai fait la garde à vue pendant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement tj non reçu domicile pas d avis de passage huissier après 6 mois Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 373 vues J'ai été condamné le 1 juin 2025 prison sursis probatoire. je n'est pas reçu la notification de jugement au domicile,le jugement est-il caduc ou pas? doit-je faire opposition pour annulée la procédure si cela est possible... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 270 vues Une audience auprès du juge pour enfant était prévue le 10 novembre. j'ai demandé avant l'audience un report justifié. je n'ai eu aucun retour. quelle démarche réalisé ce jour ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jugement Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 274 vues Comment puis je vérifier que la formule exécutoire sur une page isolée est bien "attachée" à une grosse sur 8 pages sans formule exécutoire. quelle mention doit comporter la page isolée contenant la formule exécutoire pour être... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 282 vues En dénonçant des violences verbales et menaces de mort (sans dépôt de plainte) auprés de la gendarmerie, une enquête pénale doit-elle s'ouvrir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation de police Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 970 vues Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce... Compléter

Dénonciation calomnieuse ? Posée par franck36, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par franck36 - 1153 vues J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le... Consulter la réponse de BELIGHA

Empruntes digitales Posée par Marie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 480 vues Je voudrais savoir comment je peux savoir si mes empruntes sont toujours dans la base de données ou pas ? j'ai fait la garde à vue en 2012 suite à la consommation de l'alcool. je me rappelle que la police a pris mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Enquête préliminaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues Je me permet de vous envoyer ce message car mardi je suis convoqué à la gendarmerie pour une audition de mise en cause . plainte déposée par mon ancien employeur une mairie qui depuis m’a révoqué de la fonction publique. je suis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Formule exécutoire Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 272 vues J'ai reçu la grosse de jugement sur 8 pages sans formule exécutoire. la formule exécutoire est mentionné sur une autre page et ne fait pas partie des 8 pages. ai je bien un jugement dépourvu de formule exécutoire ? merci de... Participer

Chèque refusé mais représenté et régler alors que j’avais refait un chèque réglé Posée par Sylva, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 351 vues J’ai fait un chèque de 700€ à une petite entreprise qui a été refusé par la banque, légèrement déchiré et scotché, j’ai refait un chèque du même montant qui a été réglé mais l’épouse du gérant a représenté le chèque refusé qui a... Participer

Dénonciation fraude Posée par Jimy, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jimy - 599 vues J'ai été victime d'un mariage fraduleux par ma conjointe. j'avais pris une avocate qui ma fait perdre annulation de mariage et même en appel! des avocats m'avais dis qu elle aurai du me faire une procédure de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Solution pour l’effacer le taj Posée par Loulya, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 715 vues S’il vous plaît qu’est-ce que je peux faire si la demande de l’effacement de taj est refusé bien cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Déclaration tardive d'adresse au commissariat ou gendarmerie ??? Posée par Hass lam, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hass lam - 546 vues ... Compléter

Déclaration tardive d'adresse a la police ou gendarmerie ?? Posée par Hass lam, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hass lam - 353 vues ... Participer

Detention et handicap Posée par Lisaolaf1992., il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lisaolaf1992. - 469 vues Mon fils de 33 ans, autiste, souffrant aussi du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , il a un dossier mdph . l'expertise médicale indique clairement que sa détention aggrave ses troubles. il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

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