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Déclaration tardive d'adresse au commissariat ou gendarmerie ??? Posée par Hass lam, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hass lam - 547 vues ... Compléter

Déclaration tardive d'adresse a la police ou gendarmerie ?? Posée par Hass lam, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hass lam - 354 vues ... Participer

Detention et handicap Posée par Lisaolaf1992., il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lisaolaf1992. - 470 vues Mon fils de 33 ans, autiste, souffrant aussi du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , il a un dossier mdph . l'expertise médicale indique clairement que sa détention aggrave ses troubles. il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration tardive d'adresse a la police ou gendarmerie ?? Posée par Hass lam, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 247 vues ... Participer

Comment peut on avoir un refus de lsc Posée par Tutu, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 397 vues ... Participer

Accident Posée par Buggy1, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 327 vues Ma fille est séparée de son ancien compagnon actuellement une procédure de vente de la maison est en cours devant le juge inclus dedant l ancienne voiture. jeudi son ex et un copain ont eu un accident deux blessé grave le copain... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 334 vues Peut on demander une aide juridictionnelle pour qu'une avocate nous accompagne à une convocation de gendarmerie ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation police enquête pré pénale?.. Posée par Birgittlouv, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues Je souhaiterai savoir svp,si ds 1 enquête dligentee prealablement par procureur,si c'est en audition libre ou audition suivie d'1 garde a vue? doit on etre accompagné d'1 avocat svp? merci beaucoup ! cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Savoir si les personne de la probation peuve faire placer les animaux Posée par Pascaline, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 356 vues Bjr j'ai un amis qui et suivie pas une personne de la probation des peine et sa référente veux se renseigner sur ma caf sur ma vie sur mes bêtes pour les faire placer a tel le droit... Participer

Demande des délais concernant une demande de remise en liberté Posée par Arthur2002!, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Linouch - 3133 vues Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on connaître l'identité d'un dénonciateur ? Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mamie - 15257 vues Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 513 vues Mon ancienne avocate ne m'a pas informé de l'aide juridictionnelle possible avant l'audience. a ce jour, je n'ai pas régler la facture et il y a t-il un recours à une aide juridictionnelle non demandé avant... Consulter la réponse de Maître de Laage

Diffamation Posée par AXxff, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 342 vues J ai été entendu par la police parceq une personne m à accusé de diffamation sur internet. pendant l audition la police m à dit qu ils avaient les adresses ip de l auteur des messages. alors je ne comprends pas pourquoi la police m... Participer

Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sa.56 - 9166 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... Participer

Remboursement Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 433 vues Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe pour notre fille il a la garde exclusive et moi des jours de garde les weekends. il a la charge d'effectuer les trajets pour me l' amener et venir la chercher car je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 363 vues Peut on demander à la gendarmerie une convocation ultérieure afin d'être convoquée avec son avocat ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 377 vues Il y a t-il obligation d'aller en gendarmerie pour être entendue librement sans garde à vue ? il ne s'agit pas d'une convocation si nous sommes entendue librement ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quels sont les risques pour moi en ayant aucun dossier judiciaire Posée par Corsica, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 554 vues Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères... Compléter

Constitution de partie civile Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues Le 20 octobre la police m à annoncé un classement sans suite ( j ai été accusse de diffamation) combien de temps le eplaignan à pour se constituer partie civile merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 318 vues En portant plainte contre une personne ayant eu un comportement innaproprié envers ma fille sur quel article de loi correspond la situation suivante : une adulte nue dans un bain nue avec ma fille et de façon répété. puis je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte pour maltraitance animale Posée par Eddy, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 523 vues Une plainte anonyme a été déposée contre moi au mois de juin pour des faits supposés de maltraitance animale (absence d’eau, absence de nourriture, mauvais traitements). suite à cette plainte, une première visite de la gendarmerie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte pour fait ancien Posée par Ssiap one, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 680 vues Suite à une gifle malheureusement donner à une personne en 2022. aucune plainte n’a été faite de sa part . normalement pas de témoin. peut être papier du médecin et encore . si la personne porte plainte aujourd’hui pour sa . que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Décision du procureur Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues J ai été auditionne en audition libre en tant que suspect. le lendemain l opj m à dit qu'il y avait un classement sans suite. je voudrai savoir si la personne qui a porté plainte contre moi a été averti e en même temps que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation amende Posée par Papa, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues La gendarmerie vien de venir chez moi me disant qu’il veulent m’auditionner pour une contestation d’amende et ce normal?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Signalement délit commis par conjointe Posée par Jimy, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 233 vues J'ai été victime d'un mariage fraduleux par ma conjointe. j'avais pris une avocate qui ma fait perdre annulation de mariage et même en appel! des avocats m'avais dis qu elle aurai du me faire une procédure de... Participer

Alcool Posée par Tintin, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 411 vues Je me sui fait contrôle pour alcool le gendarmerie c'est tronpe dans la date que je peux conduire sa peux faire vice de procédure... Participer

Jugement dégradation volontaire sur mon range rover évoque jugement 2026 Posée par Chanel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 203 vues Je me suis porter partie civile pour jugement en janvier 2026 la personne a reconnue les fait doit je prendre un avocat ??? c’est quoi partie civile ? merci cordialement... Participer

Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 388 vues Peut on parler d'exhibition sexuelle, si cela a lieu dans un cadre privé ? une adulte nue prenant des bains répété avec une enfant nue ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je voiyage Posée par Sébastien, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 287 vues Je par en france en décembre mai jai une convocation chéz la juge en mars l'année prochaine ces posible de voiyage... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Antinea69, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 878 vues Je me suis lourdement disputée avec mon mari un peu alcoolisé, pendant la dispute je suis tombée, puis il a levé la main sur moi (une gifle sur la joue) je suis donc sortie du domicile et j’ai appelé les gendarmes qui sont venu et... Consulter la réponse de Maître Kedjar

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