Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Prison Posée par Marco, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marco - 745 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... |
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Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 437 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir pourquoi le site internet voyeur.tv na pas fermer en raison que le voyeurisme est illégale je ne comprend gère cela que on laisse en libre service se genre de site cordialement mr boussignac... |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter est qui a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en garde partagée avec le père de ma fille. on fais du vendredi au vendredi il vien de me dire qu'il veut partir 16 jour en vacances en sardaigne cette été avec ma fille .il me dit qu'il a le droit pour les... |
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J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ce matin j’avais parloir avec mon conjoint, nous étions assis chacun sur notre chaise et une de mes jambe était sur la sienne, un moment il c’est baisser vers moi pour me faire un bisous sur le ventre ( geste purement affectueux... |
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Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une... |
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Achat tabac Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 489 vues Est ce qu'acheter du tabac normal mais a un particulier est légal ? peut on le faire passer en complicité de la vente, qui elle est illicite ? quelle est la peine ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le pere de ma copine qui et son curateur c'est mêlez d'une affaire d'accident il fait passé sa fille pour malade ou inapte a fait en sorte de cacher la vérité et de déclarer une véhicule pris a l'insu alors... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous ai déjà écrit mais la j en peu plus j était ami avec une personne on se vois plus depuis plus d un an il m.avait prêter de l argent tout aller bien du jour au lendemain on se.voyait plus il me.dit je t en fait cadeau j ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agrasc Posée par Lamss, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 479 vues Il y a sept mois on m’a mis 5000 € sous scellé durant une enquête, le juge a au final ordonné une restitution des scellés. mon avocat a fait une demande de restitution qui a été déposé il y a quelques semaines sauf que le rib que... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Scellé numéraire agrasc Posée par Lamss, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Carlier - 242 vues J’aimerais savoir si la restitution de numéraire sous scellé est possible sur le rib carpa de mon avocat car in m’a dit que ce n’était pas faisable seulement pour les scellés. merci... |
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J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je... Consulter la réponse de
Maître JEUGUE DOUNGUE |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ssiap one - 476 vues J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a... |
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Je suis convoqué en mai 2025 pour la pose d'un bracelet électronique dont la peine a été prononcée en aout 2021 . mon suivi au spip est terminé depuis 3 ans, je travaille à mon compte dans le btp. n'est-ce pas un peu tard... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Je suis dans un conflit familiale cars le père de ma copine qui et son curateur fait tout ce qui peux pour mentir a la justice et la gendarmerie et l'assurance auto il a fait passé un prêt volontaire pour un vol pris a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrait savoir si pour que la demande de la libération sous contrainte soit accepté si il faut une adresse ou pas car mon conjoint a prit 2 ans de prison donc 10 assorti d'un sursis probatoire d'une durée de 2 ans et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le procureur n a pas répondu au bout de trois mois a une plainte combien de temps il reste pour deposer plainte au doyen des juges s il ne répond pas ? puis je porter plainte au doyen si il y a classement sans suite ou faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci pour votre réponse mais suis sens travail qu dois-je emmener comme justificatif j'ai beaucoup de rdv médicaux mais ne sais jamais s'y est qu'elle s horaire je vais avoir alors n'ayant pas énormément... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre fils a été accusé d'agression sexuelle sur mineur, dont il est sorti relaxé le 21 janvier dernier. nous avons cependant dû payer une facture de 2400€ à notre avocat. quelle aide financière pouvons-nous obtenir ?... |
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Récemment j'ai subis des menaces de mort d'un voisin, qui veut s'en prendre à moi et mes enfants, de faire enlever mon fils, il s'en ai pris à la voiture avec un marteau, puis à été interpeller par la police et... |
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Est-ce qu'on peut contacter le procureur de la république en urgence ?si oui, comment?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rdv jap Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 448 vues Suite à ma condamnation du 2 avril qui statut une détention a domicile bracelet je suis convoquée de le jap demain pourquoi que vas t'il me dire faire et qt j'aurais le bracelet ça fait plus de trois semaines déjà ue... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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