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Mandat de depot
Posée par 12345667890, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 12345667890 - 586 vues

J'ai plusieurs questions qui peuvent m'aider a conseiller mon frer incarcéré. il est en détention provisoire début mai 2023 soit 3 ans dici 3 mois, pour des fait d'enlèvement et séquestration et violence en...

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Maître KHALOUF
 
Effacement b2
Posée par sand95, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 338 vues

Le 21 septembre 2020, j'ai été condamné à 6 mois d'emprisonnement délictuel avec suris probatoire de 18 mois. ma question : quand mon b2 va redevenir vierge. au bout de 5 ans mais à partir de quelle date, du jour de condamnation...

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Voiture acheté puis déclaré vol après l’achat - besoin d’aide svp
Posée par Lili222, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 482 vues

J’ai acheté un véhicule en réglant une partie en espèces et une autre par virement bancaire. au moment de l’achat, le véhicule n’était ni déclaré volé ni gagé. je dispose de preuves montrant qu’à la date de l’achat, le...

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Protection contre injures et enregistrement vidéo non consenti
Posée par mimi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 359 vues

La situation suivante s’est produite. en décembre 2025, à un arrêt de bus, ma mère a été poussée sans raison apparente par une voisine. À la suite de cette agression, ma mère s’est blessée à la jambe et, par la suite, une arthrose...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Perquisition
Posée par amir2020, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 354 vues

Peut on poursuivre une personne qui déclenche une perquisition sans motif valable ? par exemple, lorsqu'une femme en instance de divorce prétend que son mari l'a menacée avec une arme alors que c'est faux et que les...

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Composition pénale
Posée par Ludo, il y a 4 mois dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 597 vues

Ayant une mesure d'éloignement de 6 mois puis-je allez chez moi en son absence et comment faire pour annuler celle-ci cdt...

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Maître KHALOUF
 
Demande de remise en liberté
Posée par Rachal, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 240 vues

Mon conjoint a pris trois ans de prison depuis le 12 octobre 2024. j'aimerais savoir quand il pourra faire une demande de remise en liberté. cordialement...

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Garde a vue
Posée par Nadia, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 302 vues

Comment savoir quand mon ex compagnon va sortir de garde à vue pour récupérer ses enfants.sachand qu hier j' ai du insister pour savoir où il était j ai même appelé les urgences car il été en moto.apparemment ce serait une...

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Maître Assesso
 
Aménagement de peine. honoraires avocat
Posée par Juste, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAROUKH - 313 vues

La jap à accepté une libération avec bracelet. le procureur a fait appel de cette décision, une nouvelle audience sera donnée à la cœur d appel.. est ce normal que l avocat demande de nouveaux honoraires alors qu il avait demandé...

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Qualification d acte
Posée par Eb, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 372 vues

Suite à un conflit de voisinage ( propos mensongers à mon égard et diffamatoire - avec accusation de fausse bousculade ) la voisine est allée dans ma sphère professionnelle ( école pour rencontrer la directrice et lui faire...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Quel sanction
Posée par Bonjour, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 573 vues

Maitre j'ai déposé plainte pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15ans par personnes abusant de l'autorité de sa fonction (directeur d'école) et violance aggravé par 3circonstances suivi itt 8 jour...

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Maître KITENGE
 
Faut il payer une amende
Posée par Borsalino, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 359 vues

Ma voiture volée à été retrouvé une semaine après lors du pv de restitution le gendarme m'a informé que les voleurs avaient défoncés une barrière de péage vers la suisse. la facture s 'eleve à 170 € faut il que je...

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Maître DAUSSE
 
Quel risque ?
Posée par Crapio, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 388 vues

Je me suis fait arrêté par les gendarmes il y a quelque semaines, ils ont procédé au dépistage salivaire, qui c’est révélé positif.. je tien à préciser que je suis en permis probatoire depuis 8mois et que c’est ma première...

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Maître Hoxha
 
Dommages non versés depuis le jugement de mars 2025
Posée par Lorent, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 318 vues

Nous n'avons toujours pas reçu les dommages et intérêts concernant une affaire jugée en mars 2025 au tribunal pour enfants d'angoulême. malgré les relances de notre avocat auprès de l'avocat adverse rien...

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Maître DAUSSE
 
Escroquerie au jugement
Posée par TITOU 44, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 549 vues

Peut on intenter une action en escroquerie au jugement lorsque le jugement civil n'est pas rendu?...

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Maître Assesso
 
Escroquerie au jugement
Posée par TITOU 44, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par TITOU 44 - 273 vues

Faut-il un jugement définitif civil pour intenter une action en escroquerie au jugement ?...

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Porter plainte sans être une victime 'parfaite'
Posée par Annapa, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Annapa - 536 vues

Je souhaite porter plainte contre une connaissance pour escroquerie et harcèlement/menaces. cependant, alors qu'il m'invitait un jour à le revoir en prétendant vouloir me rembourser l'argent qu'il me doit...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Divulgation message privé
Posée par Guapa1976@, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Farahoui - 457 vues

« , je suis administratrice adjointe à la croix-rouge. il y a une semaine, un bénévole a diffusé un message privé que je lui avais envoyé à un groupe de 20 responsables. j’ai signalé cet incident à ma hiérarchie, qui a seulement...

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Maître Assesso
 
Renseignement
Posée par Mamandesesperer, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues

On accuse mon fils de viol et attouchements a l'âge de ses 9ans! comment je peux faire pour montrer qu'il n'a rien fait...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Deni de justice
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 441 vues

J’ai saisi le president de la cour d’appel,contre la decision du batonnier. parce que ce sont des avocats,il ne repond pas. j’ai egalement saisi le doyen des juges d’instruction pour une plainte avec constitution de partie civile...

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Maître DAUSSE
 
Copj.
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 427 vues

1) est ce qu'il y a forcément condamnation à l'issue de cette audience et l'incarcération est elle immédiate le jour même ? 2) port de bracelet et pointage en commissariat sont ils envisageable au mieux ? merci de...

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Peut on revenir sur son vrai nom de famille 50 ans apres
Posée par Mardilos, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 384 vues

Voila ma petite histoire,je travaille depuis des années,sur la recherche du vrai nom de famille de mon grand-père décédé depuis longtemps,j'ai 70 ans et je viens de découvrir que mon grand père réfugié arménien avait utilisé...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 408 vues

En tant détenu : 1) peut on conserver un droit de visite ou/et exercer une autorité parentale conjointe ? 2) est il possible d'y remédier dans le cas contraire ?...

Participer
 
Art. 390-1 du code pénal
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 247 vues

1) comment accéder au dossier d'accusation sans avocat ? 2) peut on négocier sa peine ou condamnation seul ? 3) a qui doit on envoyer son contradictoire ?...

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Distance entre bracelet électronique et box internet
Posée par Sebo, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 636 vues

Mon neveu va bientôt avoir le bracelet électronique pour 9 mois, une des conditions pour son aménagement de peine est qu'il viennent habiter chez moi. j ai un grand mobilhome dans mon terrain,mais la box est chez moi...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Fraude pôle emploi
Posée par Clémence, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 255 vues

J’ai commis une fraude auprès de pôle emploi j’ai besoins d’un avocat car les huissier veulent saisir mon véhicule...

Participer
 
Plainte
Posée par 473, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 351 vues

J'avais porté plainte cintre mon conjoint pour violance conjugal et psychologique j'ai malheureusement retirait ma plainte car il m'a dit que la gendarmerie ne me prenait pas au sérieux et que si voulais garder mes...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Comment reçoit-on un permis de visite ?
Posée par Célia, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 421 vues

Comment reçoit-on un permis de visite ? ils nous le mettent directement dans notre boîte aux lettres ou c'est une lettre recommandée svp ? merci pour votre réponse ! bonne journée...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Fouille véhicule par un chien
Posée par Patoch, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 434 vues

Est ce que je peux refuser la fouille de ma voiture par un chien ,qui bave et met des poils partout...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation
Posée par Verdiost.85, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 241 vues

Je suis convoquer au tribunal le 11 mars en débat contradictoire pour non respect des obligations en vu d'une possibilité de révocation de mon sursis probatoire b...

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