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Renseignement jugement
Posée par Azerty07, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 446 vues

Je me permet de vous écrire mon conjoint va être juger pour des faits de violence conjugal entraînant aucun jour d’itt mes a un cassier judiciaire mes pour aucun fait de violence on passe devant la magistrat dans quelque jours que...

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Détention
Posée par Pepita, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 576 vues

Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir...

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la réponse de
Maître NAIDJA
 
Abus de faiblesse
Posée par Joli, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 403 vues

J'ai justement une question vers quel avocat se tourner pour un abus de faiblesse j'ai mon père qui vit depuis peu avec une dame (ou qui en tt cas souvent chez lui) qui l'empêche de vois et entretenir une relation...

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Droit du justiciable
Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 340 vues

1 - comment savoir si on est "partie" à une procédure judiciaire, même si on n'a pas d'informations relatives à cette procédure et que l'on ne connait pas les références de l'affaire, ni les intervenants 2 - a qui écrire, si on...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Dépôt de plainte pour vol de véhicule et usurpation d’identité
Posée par Juliette.Romeo, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Leroy - 304 vues

Une gendarmerie a le droit de refuser à une personne un dépôt de plainte ?...

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Bonsoir maître . mon petit fils a pris 18 mois de prison ferme comment savévoi
Posée par Aliana, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maeli - 959 vues

Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement...

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Comment déposer plainte pour viol après une affaire classée sans suite
Posée par fannyguech, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fannyguech - 727 vues

J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistr
Posée par dede, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 290 vues

Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistré par le tribunal que faire?...

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Affaire penal ( v )
Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 411 vues

(je suis la victime dans cette affaire c'est moi qui est porté plainte.) il m'est arrivé un drame en juillet 2025, le coupable ou présumé innocent à été conduit apres 3 jours de garde a vue directement en prison en...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Risque penal ou pas, problèmes pdchychisued
Posée par Birgittlouv, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 489 vues

Ma fille est soupçonner de maltraitances graves sur son &ils de 8 ans,place déjà à l'ase.. que risque t'elle pénalement ,sachant qu'elle a des problèmes psychologiques/ voir psychiatriques nécessitant 1 obligation de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Demande d’avis juridique concernant un accident avec délit de fuite
Posée par Ax50, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 449 vues

Je sollicite votre avis concernant un accident : alors que j’étais à l’arrêt à un feu rouge, un véhicule m’a percuté par l’arrière puis a pris la fuite. par chance, j’ai eu le temps de prendre sa plaque en photo sur le lieu de...

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Diffamation
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 306 vues

J ai été accusé de diffamation sur internet. mais après enquête la police à classe sans suite parce-que ce n était pas mon adresse ip. est ce que ke plaignant peut se constituer partie civile pour demander la réouverture de l...

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Poursuite judiciaire
Posée par Chupoli, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 384 vues

Esque la gendarmerie peut me convoquer pour une poursuite judiciaire classée sans suite...

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Renouvellement titre talent & taj
Posée par Brody, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Brody - 543 vues

Merci pour votre temps pour m'aider! il y a deux ans et demi j'étais dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de...

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la réponse de
Maître Kedjar
 
5 mois et demie sans jugement après ma condamnation
Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Kedjar - 347 vues

Maître, lors de mon absence lors de mon audience est condamné à 8 mois sursis probatoire. Étant absent sans avocat et la partie adverse avocat présent sans sa cliente,au bout de 6 mois la procédure est peut être caduc ou pas comme personnes...

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Usage de tesson de bouteille pour faire peur
Posée par Brody, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Brody - 1869 vues

Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Partie civile
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 493 vues

Quelles conditions doivent être réunies pour qu après un classement sans suite le juge decide de réouvrir ke dossier avec constitution de partie civile. est ce qu après un classement sans suite et qu ensuite la victime fait un...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Saisie de meubles sans ma présence
Posée par Nordine, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 358 vues

En rentrant chez moi vendredi jai trouvais une chaise au milieu de ma pièce avec un papier du huissier alors que ce jour je n'étais pas chez moi pour un procès-verbal de saisie vente avec la liste des meubles de chez moi...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Renseignements
Posée par Pepettetoto, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 964 vues

Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mandat de depot
Posée par Herve, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 324 vues

J’ai ete condamné en correctionnel, à deux ans fermes et deux ans avec sursis avec mandat de dépôt immédiat en première instance j’ai effectué le mandat de dépôt pendant 9 semaines, car j’ai fait une dml. les juges de la cour...

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Question sur ordonne pénale alcool
Posée par Laure10, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues

Mon ami est convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous alcoolemie din novembre 25. il a une suspension de permis de 8 mois. des son infraction, il a intégré durant 3 semaines une clinique spécialisée pour son...

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Maître KITENGE
 
Constitution de partie civile
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 367 vues

En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit...

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Maître KITENGE
 
Classement sans suite
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 424 vues

J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un...

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Maître DIARRA
 
Information préoccupante.
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 412 vues

Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Jugement
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement
Posée par Spedyy, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 446 vues

Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal...

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Refut de plaintre force de loi
Posée par Karine, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Usurpation d'adresse et intrusion sur ma propriété
Posée par gfro, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 565 vues

Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Classement sans suite
Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 454 vues

J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Bonjour maitres ,
Posée par Merry, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 252 vues

Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou...

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