Est-ce qu'on peut contacter le procureur de la république en urgence ?si oui, comment?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rdv jap Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 449 vues Suite à ma condamnation du 2 avril qui statut une détention a domicile bracelet je suis convoquée de le jap demain pourquoi que vas t'il me dire faire et qt j'aurais le bracelet ça fait plus de trois semaines déjà ue... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Interpellation Posée par Lilisuzanne, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 289 vues Mon fils était sortie prison il devais y rentrer tout les soir il était en évasion 3 jour apres il ce fais interpellé gardé à vue puis ressort avec une convocation au mois juin ce matin donc 1 mois après ça garde à vue il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... |
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Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître De Lunardo - 338 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... |
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Main courante Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 447 vues Depuis plusieurs mois avant même la décision du jaf, mon compagnon ne communique pas dans l'intérêt de l'enfant, ne respecte pas les horaires et est continuellement dans la provocation. pour pallier au problème de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils n'a pas le droit de contacter son ex compagne suite à un jugement. cependant, son ex compagne a pris l'initiative de revenir vers lui. cette relation a pris fin. et son ex compagne menace de porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avec mon avocate, nous avons saisi le juge d’exécution suite à un commandement à fin de saisi. mon avocate a envoyé un courrier à l’huissier comme quoi nous avions saisi le juge d’exécution. ma question est avec l’huissier peut... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... |
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J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Condamnation et appel Posée par Wil, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 278 vues Je suis auto entrepreneur en achat et revente de véhicule. un client m'a emmener au tribunal car des desfaults était présent sur le véhicule. il demandais 3450 euros pour une location de voiture. 4000 euros de préjudice moral... |
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Bonjo , une conciliation préalable à une assignation est elle obligatoire dans le cas d'une construction sans permis sur mur privatif qui empêche l'écoulement naturel des eaux et engendre une stagnation? merci merci de vos... |
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Je suis condamne et la directions du cp de bdx ne veule pas remettre a ma famille et amies le permis de visite définitif . obliger de refaire les demandes de visites tous les 3 visites que faire pour changer ça car tous ça viens de... |
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Révocation surcis Posée par Myriam51, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 396 vues Mon ex compagnon a été condamné pour violences conjugales à mon encontre en 2022 à la peine de 12 mois dont 6 mois aménageable et 6 mois de sursis assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans; étant étranger et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis disputé avec ma conjointe on m’a placé en garde à vue, je ne l’ai pas frappé elle aussi la dis pendant son audition, 1 témoins as dis que je les frapper, lopj m’a dis que je sors de garde à vue à 1 condition de ne plus... |
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Suite un divorce en cours je suis aller vivre chez mes parents et mon petit frère a été appliquée dans une affaire de stup avec la quel je n’ai rien à avoir une perquisition a eux lieu il mon pris la somme de 122000€ les économies... |
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Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... |
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Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me... |
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Oqtf Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 416 vues Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Condamnation Posée par Berouka.72025, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 349 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... |
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Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?... |
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Dette Posée par gina, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 419 vues J'ai été condamnée en 2018 et paiement à la victime en 2021 du fond de garanti des victimes. un cabinet d'huissiers a été mandaté. je n'ai pas eu de retour depuis de nombreuses années. j'ai l'aah. est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Irresponsabilité pénale Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 489 vues Est ce qu'une vulnérabilité psychique peut excuser d'un délit, si on invoque l'ignorance de la loi?. vente de quelques paquets de tabac, sans bénéfice,achetés en espagne. quelle est la peine ? y a t'il une... |
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La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous... |
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Enrichissement sans cause Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 646 vues Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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