Renseignement jugement Posée par Azerty07, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 446 vues Je me permet de vous écrire mon conjoint va être juger pour des faits de violence conjugal entraînant aucun jour d’itt mes a un cassier judiciaire mes pour aucun fait de violence on passe devant la magistrat dans quelque jours que... |
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Détention Posée par Pepita, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 576 vues Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir... Consulter la réponse de Maître NAIDJA |
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Abus de faiblesse Posée par Joli, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 403 vues J'ai justement une question vers quel avocat se tourner pour un abus de faiblesse j'ai mon père qui vit depuis peu avec une dame (ou qui en tt cas souvent chez lui) qui l'empêche de vois et entretenir une relation... |
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1 - comment savoir si on est "partie" à une procédure judiciaire, même si on n'a pas d'informations relatives à cette procédure et que l'on ne connait pas les références de l'affaire, ni les intervenants 2 - a qui écrire, si on... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Une gendarmerie a le droit de refuser à une personne un dépôt de plainte ?... |
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Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement... |
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J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Plainte déposé le 17 juillet 2025 à ce le 24 novembre 2025 plainte non enregistré par le tribunal que faire?... |
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Affaire penal ( v ) Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 411 vues (je suis la victime dans cette affaire c'est moi qui est porté plainte.) il m'est arrivé un drame en juillet 2025, le coupable ou présumé innocent à été conduit apres 3 jours de garde a vue directement en prison en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Ma fille est soupçonner de maltraitances graves sur son &ils de 8 ans,place déjà à l'ase.. que risque t'elle pénalement ,sachant qu'elle a des problèmes psychologiques/ voir psychiatriques nécessitant 1 obligation de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je sollicite votre avis concernant un accident : alors que j’étais à l’arrêt à un feu rouge, un véhicule m’a percuté par l’arrière puis a pris la fuite. par chance, j’ai eu le temps de prendre sa plaque en photo sur le lieu de... |
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Diffamation Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 306 vues J ai été accusé de diffamation sur internet. mais après enquête la police à classe sans suite parce-que ce n était pas mon adresse ip. est ce que ke plaignant peut se constituer partie civile pour demander la réouverture de l... |
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Poursuite judiciaire Posée par Chupoli, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 384 vues Esque la gendarmerie peut me convoquer pour une poursuite judiciaire classée sans suite... |
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Merci pour votre temps pour m'aider! il y a deux ans et demi j'étais dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de... Consulter la réponse de Maître Kedjar |
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Maître, lors de mon absence lors de mon audience est condamné à 8 mois sursis probatoire. Étant absent sans avocat et la partie adverse avocat présent sans sa cliente,au bout de 6 mois la procédure est peut être caduc ou pas comme personnes... |
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Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Partie civile Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 493 vues Quelles conditions doivent être réunies pour qu après un classement sans suite le juge decide de réouvrir ke dossier avec constitution de partie civile. est ce qu après un classement sans suite et qu ensuite la victime fait un... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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En rentrant chez moi vendredi jai trouvais une chaise au milieu de ma pièce avec un papier du huissier alors que ce jour je n'étais pas chez moi pour un procès-verbal de saisie vente avec la liste des meubles de chez moi... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Renseignements Posée par Pepettetoto, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 964 vues Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mandat de depot Posée par Herve, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 324 vues J’ai ete condamné en correctionnel, à deux ans fermes et deux ans avec sursis avec mandat de dépôt immédiat en première instance j’ai effectué le mandat de dépôt pendant 9 semaines, car j’ai fait une dml. les juges de la cour... |
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Mon ami est convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous alcoolemie din novembre 25. il a une suspension de permis de 8 mois. des son infraction, il a intégré durant 3 semaines une clinique spécialisée pour son... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jugement Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renouvellement Posée par Spedyy, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 446 vues Mon frère est en prison en mandat depot criminel depuis le 24 mai 2024, il a fait cest 1 ans il a était renouvelé le 22mai 2025 a 6mois on est le 22 novembre 2025 il na toujours pas de date du prochain renouvellement est il normal... |
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Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Bonjour maitres , Posée par Merry, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 252 vues Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou... |
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