Une question en droit pénal ?

J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je n’ai pas trouvé d’arrangement avec le huissier. j’ai écrit au juge comme quoi je ne conteste pas la dette mais demander un arrangement pour la...

Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école et les médecins déclarent des situations familiales, médicales, scolaires différentes que celles...

Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer...

Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?...

Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil...

Après avoir reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je n’ai pas trouvé d’accord avec le huissier qui est aussi commissaire de justice passé ce délai on m’a dit que c’est lui même qui s’occupe de la saisie . je...

Sur une demande d'ordonnance de protection et séparée de mon époux avec deux enfants communs et mariés, quels sont les les charges et pensions à faire valoir ?...

J’ai reçu ce matin la réponse de la juge d’application des peines après un débat contradictoire suite à un non respect de mes obligations elle a décidé d’une révocation partielle de 6 mois sur mon sursis qui étais de 12 mois je ne...

Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil...

Je me permets de vous écrire car j’ai été verbalisée chez moi pour avoir rouler sans assurance ( ce qui je sais est un delit) cependant je n’ai pas été verbalisée au moment où je roulais mais les gendarme m’ont suivis jusqu’à chez...

Après un commandement au fin de saisie des rémunérations faute d’accords avec le huissier qui est commissaire de justice aussi on me dit que on ne passe plus devant le juge c’est le commissaire de justice donc lui qui fait...

Le huissier qui est aussi commissaire de justice m’a remis un commandement au fin de saisie des rémunérations avec ce huissier je n’ai pas trouvé d’arrangement passé le délai est ce que je serai convoqué au tribunal ? est-ce que ça...

Lorsqu'on fait appel auprès de la cour d'appel, suite aux décisions du juge aux affaires familiales. la cour d'appel nous convoque à une audience ou bien il faut mettre tous les éléments dans la demande d'appel...

Dans le cadre d'une ordonnance de protection et suite à des décisions du juge aux affaires familiales, est il obligatoire de faire appel avec un avocat ? ou bien puis je faire appel sans avocat ?...

Au mois d'août 2024, ma compagne, ma fille de 1 an et moi avons dû quitter notre logement suite à l'effondrement du plafond et à un sérieux dégât des eaux. nous avons alors loué une chambre chez ma mère. au cours du mois...

Au sujet de l'article 1477, pouvez-vous me proposer un courrier adressé au juge pour empêcher une séparation de biens. puisque c'est le but quand on utilise cet article. merci. pour être plus précis, le...

Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi. (dispute) cependant nous aimerions voyager ensemble.. peut on prendre le même avion et passer la paf séparément sans risque ?...

J’ai acheté un véhicule d’occasion sur le bon coin. le vendeur a présenté une carte d’identité et une carte grise falsifiées, le présentant comme le propriétaire. le certificat de conformité ne présentait pas d’anomalies. j’ai...

J ai été jugé le 18 septembre 2025 pour diffusion de video j ai pris un ans ferme, absente lors su jugement pour dépression sévère, que va t il se passer? je souhaite prendre un avocat. merci me quentrec vanessa merci de vos...