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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 940 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dénonciation calomnieuse et intimidation Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GONGANG NGUENTCHO - 497 vues J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... Participer |
Harcèlement d'un policier municipal envers une personne malade Posée par Luc34260, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 989 vues Un policier municipal me harcèle pour la simple raison qu'il ne m'apprécie pas, je suis malade, je suis atteint du syndrôme de ménière,maladie neurologique rare , incurable, neuro dégénérative, j'ai un suivi... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai commis une erreur que je regrette j’ai volé un article dans un magasin ce qui était la première et dernière fois . À la sortie le caissier m’a demandé mon sac j’ai accepté et ouvert il n’a rien vue et a commencé à fouillé j’ai... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Délai pour quelqu'un libéré avant de pouvoir demander visite dans la meme prison Posée par Lexie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lexie - 922 vues J'ai était incarcéré deux mois au qf de la maison d'arrêt de pau et suis sortie en aout ; je souhaiterais savoir si je doit attendre un certain délai avant de pouvoir demander un permis de visite pour mon compagnon qui... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dénoncer détenus pour utilisation d'un portable Posée par Jonth, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1982 vues J'ai un menbre de ma famille qui communique avec mes proches depuis messenger cette perssone et dangereuse et je voudrais la dénoncer comment faire ? puis-je le faire anonymement ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Question pour remboursement après décision de justice Posée par Nico, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 860 vues J’avais vendu un véhicule , il y plusieurs années , j’ai été assigné en justice , et j’ai perdu 2 fois , je dois rembourser le véhicule et frais de justice , presque 6000€ en tout . je dois aller récupérer une lettre chez un... Participer |
Qui convoque pour un stage sur les violences intra-familiales Posée par Koala, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Carlier - 645 vues J'ai été condamné à faire un stage pour violences sur conjoint. je voudrais savoir qui va me convoquer et par quels moyens : recommandé, association organisatrice, tribunal de grande instance qui a prononcé la condamnation... Participer |
Périodes dans le temps valide Posée par Giovanni, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Giovanni - 1213 vues J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Effacement d'un casier judiciaire Posée par soso29, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Carlier - 925 vues Mon ami a eu trois dépôts de plainte avant 2020 qui apparaissent dans son casier judiciaire. on suppose que ces plaintes ont fait l'objet d'un non lieu ou d'un classement sans suite car aucune information par les... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Quelle peine encourue ? Posée par Line, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1063 vues Mon ex conjoint, père de mes 3 enfants, violent physiquement et psychologiquement par le passé (sans plainte, ni constat), s’est remis ces derniers mois à m’en vouloir de ne pas revenir avec lui. il s’est mis à consommer de la... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Accusé de vol dans un magasin sans le commetre, agression et menac par un vigile Posée par NB, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 931 vues A la sortie d'un magasin de bricolage un agent m'a arreté en m'accusant de vol , j'ai présenté mon ticket de caisse et j'ai vider mes poches. il n' a rien trouver sur moi . l'agent a saisie mon... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Abus de confiance Posée par DDL, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DDL - 1222 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Juste j'ai oublié esque qui la une chance pour la permission se message s'ajoute au premier pour la permission merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître BENSOUSSAN |
Mon conjoint à.mie peine à fait une demande de permission pour noël comportement irréprochable domicile attestation de prise en charge et de domicile merci de m'éclairer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon conjoint à été condamné à 15 mois ferme il passe pour c'est remise de peine le 15h janvier 2025 ci il lui accorde 6 moi il serait liberable le 19 janvier c'est se qu'il ya écrit sur le document qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Effacement casier judiciaire b1. Posée par Anonyme1, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 845 vues J'ai obtenu l'accord du magistrat afin d'effacer le taj. chose faite ( 6 mois après l'accord ) je souhaiterais savoir si le b1 est-il effaçable ? mon b2, b3 et le taj étant intégralement vierge, je souhaiterais... Participer |
Contester avec l'erreur d'adresse ? Posée par EauPlate, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1621 vues J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un... Compléter |
Porter plainte dénonciation calomnieuse Posée par anne27, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1009 vues Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Audience prévue début décembre 2024 Posée par Giovanni, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Giovanni - 1029 vues Je remercie tous les acteurs qui m'ont répondu suite aux questions que je posais. ensuite, pouvez-vous me conseiller dans un cadre général. je dois me rendre à l'audience et serai face à un juge d'instruction. ce... Participer |
Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caroline - 1761 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... Compléter |
Mon voisin n'a pas retiré sa caméra de surveillance malgré une décision de justi Posée par Steph, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steph - 1102 vues Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1269 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pourriez-vous me donner un conseil s'il vous plaît ? Posée par Heriniaina@24, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Heriniaina@24 - 930 vues J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Le juge me condanne a payer 2251 euros Posée par asts38, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1033 vues Jai acheter une voiture je men suis servie pour faire 200km jai lancer une procedure de vices cacher l'expert est passer il fallait pas rouler avec la voiture je suis passer devant le juge avec un avocat de mon aide juridique... Participer |
Construction sans demande de permis en appui sur mur privatif Posée par Jody, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 703 vues Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Interdiction de quitter le territoire Posée par Lasab, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 721 vues A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande de date d'audience d'un tiers Posée par laulau, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 673 vues Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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