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Convocation au tribunal correctionnel Posée par Annielle, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 614 vues Je suis convoqué au mois d'avril devant le tribunal correctionnel par rapport à mon copain qui a été arrêté pour trafique de stupéfiant. il a été condamné à 3 ans de prison ferme. il utilisait ma voiture sans que je le sache... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Appel concernant une contravention routière non résolue Posée par Arveladze, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 821 vues Malgré la validité de mon permis de conduire, j'ai été verbalisé en février pour conduite sans permis lors d'un contrôle routier. l'agent des forces de l'ordre a mal interprété la réglementation relative à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ddse aménagement de peine Posée par Farou, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 707 vues Je suis un mineur condamné à une peine d emprisonnement de 5 ans par le tpe pour des faits criminels le 05 mars 2025. il était incarcéré depuis le 01 février 2024. il sera majeur le 19 mai 2026, puis je proposer un ddse dès à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remises de peines (bon comportement) Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 653 vues Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remises de peines Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 537 vues Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article Posée par Victor, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues Quel article pour acces taj ? dans ma lettre j'ai mis conformément à l'article r 40-33 sans mettre le point 2 il fallait pas pas préciser r 40-33 ii ? même sans précision la demande est conforme ?... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Condamné sans ma présence à payer 7500 euros à 2 policiers Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 541 vues Je suis interné pendant 3 ans en hôpital spchychiatrique. en sortant de l'hôpital,je me suis rendu compte que le trésor public à retirer de mon compte bancaire 7500 euros. j'ai frapper 2 policier, et je le regrette,je ne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Raz - 620 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Insultes quotidiennes Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 666 vues Comment faire pour prouver des violences verbales (insultes) ? je fais de la dépression (certificat médical) suite à une décès et un proche avec qui je vis me traite de folle, de débile... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Est ce du harcèlement juridiquement parlant Posée par Neptunaabis, il y a 2 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Neptunaa - 1731 vues Je viens sur ce forum afin d'avoir des réponses plutôt précises à mon problème n'ayant pas les moyens de consulter un avocat près de chez moi. j'ai fréquenté un garçon de mon âge (25 ans) pendant 2/3 mois. nous... Participer

Aide juridictionnelle mulhouse Posée par Commando, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1007 vues Reconnaissance de dette... Participer

Lettre de rétractation à qui l adresser ? merci Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 1317 vues A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un vol de 300 euros deja condamné a l’étalage peut il etre prescrit ? Posée par So, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1282 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Report intérêt civils Posée par doudousm858890, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 659 vues Cela fait 7 ans que des intérêt civils sont reporté combien d années une affaire sur intérêt civil peit être reporté... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Aménagement de peine Posée par Madimath, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 789 vues Mon conjoint récidiviste a était juger en comparution immédiate jeudi il etait en detention provisoire depui lundi 23 mars 2026 il a prix 18 mois ferme il a commis des fait alors qu'il etait sous bracelet électronique pour une... Participer

Vol Posée par So, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par So - 880 vues J’ai commis un vol de magasin condamné à 300 euros d’amende dans quels casiers va t’il être affiché ?... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 676 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Aide juridictionnelle Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 614 vues J'aimerais savoir si je peut faire une demande d'aide juridictionnelle pour mon fils de 14 ans tout en étant sa mère en sachant que j'ai un avocat commis d'office par le tribunal ? serait -il possible de faire... Participer

chomage Posée par Mega, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 788 vues Je touche le chomage a la réunion pendant 2ans et je suis allé occupé des mes parents 83et89ans a île 'maurice... Participer

Conflit de voisinage grave : agression, harcèlement d’une enfant et intimidation Posée par Miche, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1317 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation de conflit de voisinage qui a pris une tournure préoccupante. les faits sont les suivants : - notre fille, âgée de 4 ans, subit depuis un certain temps des moqueries... Participer

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 856 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 440 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 621 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Olala la - 3964 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 429 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Vol de scooter il y a 9 ans Posée par BriceDeNice, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 993 vues Il y a 9 ans une ancienne connaissance à moi m’avait demandé de l’amener à un point b (car j’avais tout juste 18 ans et le permis) pour récupérer un scooter que son ami lui avait laissé. il m’a seulement avoué arrivé sur place... Participer

Statut plainte Posée par Dora, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 885 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma... Compléter

Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1087 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... Participer

Convocation au tribunal pour des faits étant mineur Posée par Bn, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1266 vues Je suis convoqué au tribunal pour des faits reprochés quand j'étais mineur, or j'ai aujourd'hui 20ans suis-je donc jugé par le tribunal pour enfants ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 696 vues Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à... Participer

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