Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci... |
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Audition Posée par K, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues Quel est les conséquences d'une menace de mort suite a une audition et qu'on appelle notre patron peut t'on perde son travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite porter plainte pour harcèlement et chantage, et me constituer partie civile du fait des conséquences psychiques de ces actes. cependant, je souffre déjà de dépression et consulte une psychiatre, et je crains que ceci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement incarcéré en détention provisoire mais mon état de santé est complexe après plusieurs visite médical le médecin pénitentiaire et la mdph on fait un rapport d´incompatibilités carcéral je doit voir le juge en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Passage huissier Posée par Appsavoir, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 389 vues Il y'a 12 ans j'ai été inscrite sans mon consentement a une formation par un ex conjoint psychopathe. il a fait la demande en ligne a signé a ma place puis a donné son rib pour me l'offrir ! bref quand je mis suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues Le fait de demander de l argent pour restituer un animal est il considéré comme une manipulation et un chantage pour mener a bien une extorsion et un moyen de pression ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Victime d extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 625 vues Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Désolé de vous posez toute ses questions mais c est parce qu il doit avoir la réponse de la juge le 1 er juillet du coup c est pour ça que je voulais savoir si a par ces mauvais comportement et qu il faisais d autre chose a côté c... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 678 vues Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse... |
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Je résume la situation. n'hésitez pas à demander plus de détails. j'ai prêté 5 200€ à ma demi-soeur (pas de passage chez le notaire) sous prétexte que sa banquière allait lui débloquer un crédit. méfiant j'ai sms... |
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Mon adversaire à multiplié les reports (3x) à la mise en état depuis un an, puis je demander des dommages intérêts en vertu de l' article 559 du code de procédure civile en raison des stratégies et attitude dilatoire visant à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai versée 1500€ d’acompte pour une opel corsa 1.2 turbo 130ch a une societe d’importation et d’exportations d’objet donc rien à voir avec la vente de véhicule d’occasion. le vendeur nous a certifié que le véhicule détenait une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai fait une citation à comparaître suite à une agression il y a environ 2 ans. l'audience a eu lieu en sept 2024 , et malheureusement les deux individus ont été relaxés. depuis lors, soit depuis 9 mois, j'attends... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Avant de saisir mes chats des gendarmes ont porté atteinte à ma dignité en utilisant le harcèlement moral , de fausses accusations, la menace, le chantage. ils ont abuse de mon ignorance et de mon état de faiblesse psychologique... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 734 vues Aujourd'hui j'ai regardé 2 fois une femme arrête en voiture c'est pas du harcèlement moi j'étais a pied j'ai fait deux fois le chemin pour regarder la fille dans une voiture... |
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Plainte sans convocation Posée par Hamzab, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 432 vues Mon ex copine a porté plainte contre moi en juillet 2024 pour violences conjugales, chantage et tentative de viol. tout ça sans preuve car des mensonges. elle a annulé sa plainte 24h après l’avoir déposer. mais l opj lui a confirmé... |
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Suite à un grave problème de santé , je n ai pas pu me rendre à mon audience correctionnel ( où je suis en tort ). j ai reçu la nouvelle citation à comparaître pour fin septembre et en parallèle le juge a demander une expertise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisie illegale Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 572 vues Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obligation d identification Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 446 vues Si mes chats non identifiés sont nes avant la loi d o de 2012 qui oblige à les identifier la police avait elle le droit de me verbaliser et de payer une amende... |
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Libertion conditionnelle Posée par MARTINE, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 242 vues Apres combien de temps peut on obtenir la liberation coitionnelle pour une peine de 2 ans ayant debute le 29 ju illet 224 actuellement travaille a la prison fait son suivi m edical au sein de l etablissement... |
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Réc lusion Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par La12345678*2005 - 332 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violence conjugale Posée par MLK67, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 373 vues Il ya 3 jour suite aux dispute entre moi et mon copain a 1h du matin ou non avons vraiment crié fort l'un sur l'autre la police et venu toquer chez nous se n'était pas le premier fois saufs que d'habitude il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’espère que vous allez bien. mon conjoint est actuellement incarcéré en centre de détention et est éligible à un aménagement de peine. il ne peut toutefois se rendre à des convocations pôle emploi car ses permissions de sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je besoin un avocat en droit voiture occasion chez un professionnel voiture est en panne chez moi, problèmes triangle de suspension ,avant droit et avant gauche biellette de barre stabilisatrice droit et gauche ,biellette de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 340 vues Je suis atteint de la maladie de crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par infliximab. ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un fonctionnaire de l'état ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un médecin de l’ofii ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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