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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Informations suite a perquisition
Posée par Vinfa, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 1588 vues

En février, au cours d’une nuit, suite à des problèmes personnels, j’ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile. quelques jours...

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Maître DAUSSE
 
Signalement au procureur : identité révélée / risque de dénonciation calomnieuse
Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 814 vues

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droit de travail
Posée par Ryan, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 519 vues

Un ami souhaite être animateur polyvalent en camping mais a une interdiction de contact avec des mineurs peut il quand même travailler ou pas ? sachant qu il ne s occupera pas du mini club mais des activité sportives plutôt donc il...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Plainte violence conjugale
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou - 1046 vues

Il y’a un an j’avais porter plainte pour violence conjugale j’avais fournis photo sms audio à la gendarmerie cette plainte a été renvoyé en correctionnelle très bientôt sauf que à la grande surprise dans celle ci aucuns élément ni...

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Interdiction de contact
Posée par Marjorie2401, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 409 vues

Une interdiction de contact pendant 2 ans. si tout est fait correctement soin etc (sachant qu'il n'y a pas eu de plaintes déposées). nous pouvons prétendre à la levée de cette interdiction au bout de combien de temps...

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Demande main levée interdiction de contact
Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 731 vues

Mon conjoint , malgré l’interdiction, m’a contacté. on souhaite tous les deux continuer notre relation , et on voudrais retirer cette interdiction de contact . je suis « la victime » mais je n’ai pas demandé cette interdiction...

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Jugement jaf
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sivette - 755 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a un dossier mdph elle touche l' aeeh et ald. elle a besoin de suivi...

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Maître BAROUKH
 
Demande de parloir accepter ou pas
Posée par Gwen.jdm, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laskiza111 - 2450 vues

Je voudrais savoir combien de temps met pour accepter une demande de permis de visite et comment on fait pour prendre un rdv au parloir...

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Pension alimentaire
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 751 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d'un suivi psychologique psychomotricienne orthophoniste...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Licenciement suite a un délit sans preuve
Posée par Nad, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 1217 vues

Suite a un vol que j ai commis hors de mon cadre du travail et hors mes heures de travail mon patron a t il le droit de me licencier, après les dire où j'ai commis mon délit. sachant que j ai reconnu les faits auprès des...

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Maître DANHO
 
Courrier menaçant avocat
Posée par Cris, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 636 vues

J’ai été condamné et suite à cela je devais rembourser 23000€ somme que j’ai réglé après accord des parties comme suit : virement de 15320€ et ensuite des virements à hauteur de 320€ mensuels comme convenu. ce jour je reçois un...

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Maître BENOIT
 
B2 pour taxi
Posée par Karim, il y a 2 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 2317 vues

 quelqu’un qui a fait l’objet d’une ordonnance pénale délictuelle en 2023, pour laquelle il avait demandé à ne pas être inscrit au casier judiciaire b2, demande qui a été acceptée. en 2024, cette personne a également reçu une...

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Réduction de peine avec bracelet électronique
Posée par Celine.b, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 718 vues

J'ai était condamné à une peine de 3 mois avec bracelet électronique pour insultes sur un pompier en état d'ébriété. ma conseillère du spip ma annoncé qu'il n'était pas possible d'obtenir une réduction de...

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Un avocat peut il m’aider pour une demande de parloir ?
Posée par ABertogli, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

Comme indiqué dans la question, est ce qu’un avocat pourrait m’aider dans la demande de parloir de mon compagnon ? plus précisément pour la lettre adressée au directeur de la prison, il est déjà condamné. j’ai fait une première...

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Maître ABECASSIS
 
Avocat au pénal, rémunéré sur les dommages et intérêts possible ou pas ?
Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 510 vues

A tous et merci par avance pour vos réponses , je cherche un avocat qui serait rémunéré sur dommages et intérêts pour reprendre les affaires pénales que j ai perdu et qui ont été mal gérées par les services judiciaires... pendant...

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Maître MONESTIER
 
Cpip qui ne repond pas
Posée par Chris, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1282 vues

Condamné en première instance (date de dépôt effectuée), j’ai été détenu 9 semaines puis remis en liberté dans l’attente de mon appel prévu en mai. entre-temps, j’ai reçu en février une convocation du service pénitentiaire...

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Composition pénale: stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes s
Posée par Jean-Daniel, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 1207 vues

Suites à une sollicitation d’acte sexuel en janvier 2025, j’ai été arrêté par la police et j’ai recu quelque temps plus tard une convocation en juin 2025 devant le délégué du procureur de la république où il m’a été proposé de...

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Quelles insultes sont punissables?
Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 557 vues

Une personne qui dit à une autre "ta gueule" (sous entendant ferme ta gueule) d'une manière agressive puis qui la traite de connard, puis qui se colle à la personne pour la coincer et la faire reculer est ce punissable ?...

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la réponse de
Maître CHAUFOUR
 
Convocation
Posée par Mimi123, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 407 vues

J'ai reçu une convocation pour une audition libre le 13 avril 2026. la convocation mentionne "elle est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de vol dans un local d'habitation ou un lieu...

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J'ai volé pour la première fois de fruits
Posée par Margo, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margo - 841 vues

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette...

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Comment changer de spip
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alessia - 4474 vues

Je vien de sortir d'un rdv spip avec une spip avec qui sa c'est très mal passez donc je voulais savoir que doit je faire pour changer de spip rapidement . ou et qui faut il contacter .merci...

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Autisme et detention
Posée par Lisaolaf1992., il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisaolaf1992. - 654 vues

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et est en...

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Maître DAUSSE
 
Parloir
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cathy.1977 - 902 vues

Re je pose la question a maître dausse est ce qu il faut que j envoye un justificatif de domicile pour faire montré où il va héberger et son contrat de travail que l.on lui a fait faire pour son emménagement de peine qui a...

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Parloir
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 517 vues

Par contre je m'adresse encore a maître dausse est ce que vous pouvez pas me donner un exemple de lettre car je n' ai pas l habitude de faire de tel courrier merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment transmettre des pièces pour une plainte
Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues

Comment transmettre aux gendarmes tous les documents et pièces justifiants une plainte ? vaut il mieux tout mettre sur clés usb ? ou bien tout transmettre sous format papier par le biais de photocopies?...

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la réponse de
Maître SOUM
 
Mise en demeure
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 544 vues

Mon conjoint a reçu un avis de mise en examen d'une personne ayant le statut de témoin assisté en lettre recommandée : faits à pataya en thailande, le 14 décembre 2013, ayant volontairement commis des violences ayant entrainé...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 625 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

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Vol
Posée par Nad, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 607 vues

J ai voler de m argent dans une entreprise, 11 000 e , mais on m accuse d avoir volé 22 000 , qu est ce que je risque en sachant que je n' ai aucun casier judiciaire, et si je propose de rembourser cette entreprise auprès des...

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Maître DIARRA
 
Parloir
Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 431 vues

Comme je vous ai déjà dit dans mes précédents messages ma fille ces vie encore refuser son permis de visite par rapport toujours à la même chose toujours la même lettre par rapport a son passé de proxénétisme il refuse car elle a...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation au tribunal correctionnel
Posée par Annielle, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 614 vues

Je suis convoqué au mois d'avril devant le tribunal correctionnel par rapport à mon copain qui a été arrêté pour trafique de stupéfiant. il a été condamné à 3 ans de prison ferme. il utilisait ma voiture sans que je le sache...

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Maître DIARRA
 
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