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Dvh non respecté. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 312 vues Sur la base d'un dvh classique (moitié des petites vacances / quinzaine pen période estival). cas simples : 1) le parent gardien refuse d'ouvrir la porte pendant toute la période de garde de l'autre parent... Participer

Demande pour délit de fuite Posée par Fouge, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fouge - 353 vues J'interviens pour un ami qui a un petit soucis avec son frère en effet il a été l'auteur d'un délit de fuite avec les gendarmes. par la suite il fut arrêter en espagne à bord d'un véhicule sois disant volé alors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jaf / présomption d'innocence vs principe de précaution Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 270 vues Est ce le principe de précaution qui prévaut par rapport à la présomption d'innocence aux yeux de la loi ou selon le pouvoir souverain d'appréciation du juge, que dit le code pénal ?... Participer

Présomption d'accord. (circoncision, p.a.i et prise en charge cmp) Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 243 vues Acte non usuel à la seule initiative du parent gardien alors qu'il y a un accord parentale conjointe (21 mai 2024). que dit le code pénal ?... Participer

Utilisation d'adresse frauduleuse ? Posée par Reve, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pantère rose - 2231 vues Une personne a utilisé mon adresse pour ouvrir un compte trans cash sans mon autorisation. je ne sais à quoi cela va servir. est-ce que je peux porter plainte ?... Participer

Dénonciation calomnieuse. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LARIVIÈRE - 272 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Demande Posée par Brn, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 215 vues Je dois passer par yne crpc le 28 avril 2026 on me demande fe fair un dossier mai je connai vremment rieen au demarche pouvez vous maidrr... Participer

Demande Posée par Brn, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 204 vues Je dois passer par yne crpc le 28 avril 2026 on me demande fe fair un dossier mai je connai vremment rieen au demarche pouvez vous maidrr... Participer

Bracelet électronique Posée par Miguel, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 352 vues Je voudrais savoir sa vas faire bientôt 6 mois que j'ai mon bracelet je voudrais savoir combien de temps je devrais le garder car j'ai pas de réponses de mon avocate merci... Participer

Présomption d'innocence. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 294 vues Que dit le code pénal ?... Participer

J'ai deux peine de prison à faire une est aménageable et l'autre non Posée par david7226716, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 230 vues J'ai une peine de prison de 1 an qui est aménageable et l'autre de 21 mois non aménageable que peut faire la jap... Participer

Convocation pour amende Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues Je dois aller chercher une convocation pour mon audience fixée pour mi février j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle plus avocat désigné par le bâtonnier, l'opj insiste à tout prix pour que je vienne quand... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Quesqu un stage de citoyenneté ? Posée par Adèlie, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adèlie - 363 vues Je viens sur le forum car je me pose une question concernant le stage de citoyenneté obligatoire durant un sursis probatoire j ai été juger en steptembre 2023 auquelle j ai eu un sursis de prison , une amende et stage obligatoire à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conduite sans permis Posée par Brt, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 514 vues Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Opposition pénale, quelle condamnation? Posée par KamRol, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues Quel est le risque en correctionnelle après opposition a une amende délictuelle 212 € ? et le recours éventuel, est il ensuite possible?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

L'article 222−33−2−2 du code pénal Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 326 vues Juridiquement, est il normal qu'une procureure puisse traduire comme délit ou infraction le supposé harcèlement du parent gardien basé sur des interceptions de courriers entre parent dvh et les enfants pour seul prétexte que... Participer

Débat contradictoire Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 434 vues Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d’appels téléphoniques reçus de son épouse. il a déjà purgé 9 mois de prison. peu après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte de... Participer

Je me suis fais enlever mon permis pour accolemie la dexieme fois es normal Posée par jilou, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 590 vues Alccolemie... Compléter

Garde a vue mineur Posée par Bina, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues Mon fils mineur est en garde a vue que faire svp?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Plainte harcèlement sexuel Posée par Youyou34, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 268 vues J'ai déposé plainte il y a une semaine comment savoir le suivie de mon dossier ?est ce que je doit prendre un avocat maintenant ou je peux attendre ?... Participer

Opposition pénale- jugement Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 687 vues Suite a opposition amende pénale délictuelle, aucun échange avec avocat, le jugement est le 27 janvier. je ne décolere plus sur absence totale de defense, l'adversaire (magistrat,refus implicite de juger ) a deja gagné, ma... Compléter

Levée une interdiction de contact Posée par Julie, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Julie - 495 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a... Compléter

Le parquet a combien de temps pour faire appel dans mon cas ou je suis relaxé Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues Le parquet a combien de temps pour faire appel dans mon cas ou je suis relaxé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suite appel autre accusé Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne - 396 vues 2 accusé moi relaxer lui emprisonnement il a fait appel que va t il se passer pour moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai pour faire appel après communication d'une ordonnance de référé Posée par mc1mc, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 505 vues Vendredi 23.01.26 un avis de passage de l'huissier m'indiquant son passage pour remise d'une ordonnance de référé avec avis de mise à disposition de celle-ci à son cabinet le 24.01 ou 26.01.26. ma question : le délai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Révocation contrôle judiciaire Posée par Julie, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Julie - 711 vues Mon conjoint a été mis en détention provisoire à la suite d’une bagarre entre nous où les voisins ont appelé la police et étant complètement à côté de mes bottes j’ai déposé plainte et il y a eu 5jours d’itt. quelque jours après... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dossier de denominación calumniuse Posée par pomme123, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pomme123 - 725 vues J’ai ere arrêté il y a un an y 3 mois pour dénonciation calomnieuse . le juge a dit que “je serai convoqué” mais pas de nouvelle depuis 2024. puis-je lui demander a classer l’affaire sans suite? ou dois-attendre ? si oui combien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prescription Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 758 vues Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon avocat ma prévenu que soit disant mon affaire de violences volontaires faite Posée par soso, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par soso - 597 vues Comme je précise sur ce forum mon avocat ma prévenu que l'affaire est soit disant classé sans suite et , je n'ai pas le papier qui me prouve moi la dedans chui victime de violences volontaires faite par un citoyen qui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quelle est le délais en justice pour des faits de violences volontaires et intim Posée par soso, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par soso - 351 vues Je voulais savoir quelle est le délais pour des faits de violences volontaires et intimidation et menaces verbal et idem de mort parce que moi ,j'ai déposais plainte depuis le 8 décembre 2022 en sachant que les faits ce sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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