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Distance entre bracelet électronique et box internet Posée par Sebo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues Mon neveu va bientôt avoir le bracelet électronique pour 9 mois, une des conditions pour son aménagement de peine est qu'il viennent habiter chez moi. j ai un grand mobilhome dans mon terrain,mais la box est chez moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude pôle emploi Posée par Clémence, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 219 vues J’ai commis une fraude auprès de pôle emploi j’ai besoins d’un avocat car les huissier veulent saisir mon véhicule... Participer

Plainte Posée par 473, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 302 vues J'avais porté plainte cintre mon conjoint pour violance conjugal et psychologique j'ai malheureusement retirait ma plainte car il m'a dit que la gendarmerie ne me prenait pas au sérieux et que si voulais garder mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment reçoit-on un permis de visite ? Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 350 vues Comment reçoit-on un permis de visite ? ils nous le mettent directement dans notre boîte aux lettres ou c'est une lettre recommandée svp ? merci pour votre réponse ! bonne journée... Consulter la réponse de Maître FITTE

Fouille véhicule par un chien Posée par Patoch, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues Est ce que je peux refuser la fouille de ma voiture par un chien ,qui bave et met des poils partout... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation Posée par Verdiost.85, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 219 vues Je suis convoquer au tribunal le 11 mars en débat contradictoire pour non respect des obligations en vu d'une possibilité de révocation de mon sursis probatoire b... Participer

Violences conjugales Posée par Marie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 253 vues Je croit que ma requête est sur le pénal mais peut être que ce n’est pas le cas … je suis une femme mariée depuis plus de 10ans et je subit des violences conjugales selon ma psy (que je voit en cachette car il refuse que je voit un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peine avec sursis probatoire Posée par Mohammed89100@, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 243 vues Je cherche a m informer j ai été condamné en décembre 2021 a un an de prison avec sursis assortie d une période probatoire de 3 ans pour une entreprise je viens d etre convoqué en janvier 2026 pour ces 3 ans de suivi apparemment le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garde à vue,prison,pour personne avec troubles du comportement?? Posée par Birgittlouv, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 627 vues Je souhaite savoir ce qui se passe en cas d'audition libre,ou mise en garde a vue,pour 1 personne en situation d'handicap avec troubles du comportement, avérés sévères..? cette personne peut elle être condamnée et faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus d'autorité parentale. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 390 vues Quand le parent gardien exclut volontairement le parent dvh de tout domaine lié à l'enfant sans argument juridiquement valable mais selon son appréciation subjective qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur de... Participer

Renseignements Posée par Mina Mina, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 221 vues Mon mari a une interdiction de m'approcher pendant 6 mois suite a une violence conjugale on a décider de ce laisser une chance a notre mariage mais ni lui ni moi on a un papier qui indique ça c’est le commissariat qui l’a dit... Participer

Commission d application des peines Posée par Val, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 519 vues Maître , mon conjoint a été condamné pour des violences intra familiales le 3 juillet 2025 , des violences conjugales en récidive , échanges de coup s avec mon frère qui lui portera plainte. notre fille de 19 ans etait présente. il... Compléter

Parts sociales sarl Posée par Maria, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues Je suis en litige depuis 1999, dans une sarl familiale. aucun résultat avec plusieurs avocats . À ce jour , la sarl a soit disant été dissoute, mais sans aucun jugement d’un tribunal , ni convocation à une assemblée le changement a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Copj. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 347 vues Suspicion de violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Demande de dette sans justificatif. Posée par Gio, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues Un cabinet d'huissier m'a contacter pour une dette de 1400 euros à la banque populaire, banque de mon ancienne entreprise ferme en liquidation judiciaire il y'a presque 2 ans. je n'ai reçu aucune lettre , le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Addictions (consommation drogue et alcool) Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 330 vues Consommation de drogue, tabac et alcool en grande quantité et fréquence régulière avant la maternité. reprise d'alcool et tabac de façon occasionnelle après 7 ans d'abstinence dût à un entourage familiale habitué à cette... Participer

Main courante et dépôt de plainte. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 303 vues Suspicion de faux témoignages pour violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Ordonnance de validation de composition pénale Posée par Mimo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 244 vues Mon mari suite à une garde à vue et une ordonnance de validation de composition pénale n’a plus le droit de venir au domicile. ai je la possibilité d’avoir une recours à cette décision en tant que victime... Participer

Signalement du cmp. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 243 vues Suspicion de violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?... Participer

Délai cassation cour européenne Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 459 vues Si je n' ai pas reçu en avril 2025 la réponse du procureur depuis juin 2024 ou le dossier a été classe sans suite a partir de avril 2025 quels sont les délais pour poursuivre en cassation ou a la cour européenne ? faut il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cours appel Posée par Estelle, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 491 vues Après un jugement pénal, un détenu a été condamné et il souhaite faire appel. quand on parle d’un délai de 10 jours, s’agit-il de 10 jours ouvrés ? quel est, en moyenne, le délai entre la date du jugement et l’audience devant la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nre aggravée Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 217 vues Supposition de danger imminent pour l'enfant inexistant et difficilement explicable juridiquement à l'appréciation subjective du parent gardien. que dit le code pénal ?... Participer

Plaintes au travail Posée par Harmonie1992, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Harmonie1992 - 278 vues Suite à des plaintes contre moi, pour soit disant que j'aurais été agressif auprès des personnes agés et mes collègues la direction m'a convoqué et viré sur le champ. ont qu'ils le droit de le faire sans me donner... Participer

Le droit à la confidentialité des correspondances et de la vie privée. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 199 vues Réinterprétation malveillante, interception volontairement des échanges parent / enfant de la part du parent gardien et instrumentalisation de l'enfant et de son intérêt supérieur en vue d'une copj et audience auprès du... Participer

Resistance abusive. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 201 vues Rétention d'informations médicales volontairement du parent gardien sur circoncision, pai et cmp de l'enfant. décision à la seule initiative de la mère malgré l'autorité parentale conjointe. que dit le code pénal ?... Participer

Violence psychologique et physique sur enfant. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 335 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Enlèvement parentale. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 364 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Harcèlement. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 207 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Violation de la vie privée. ( interception de courrier entre parent et enfant ) Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 266 vues Que dit le code pénal ?... Participer

Aménagement de peine et réduction de peine Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 494 vues Mon frère est incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire, en raison d’un contact de son épouse, qui lui a demandé de récupérer des documents. il a déjà purgé 9 mois de détention. début janvier, son dossier a été examiné... Consulter la réponse de Maître Assesso

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