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Jamais eu le double de mon audition au commissariat Posée par RORO, il y a 3 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RORO - 854 vues J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles... Consulter la réponse de Maître MINARY

Effacements casiers judiciaires Posée par David, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 344 vues J’aimerai savoir combien de temps prend l’effacement du taj et des mentions dans les casiers b1 et b2 ? je sais qu’on peut obtenir l’effacement de celles du b1 (qui contiennent tout) si on demande pour le b2. avec un avocat la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Telephone sous scellé Posée par Nicogms, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 504 vues Mon téléphone a été placé sous scellé dans le cadre d’une enquête judiciaire. je vais donc racheter un téléphone mais puis-je garder le même numéro de téléphone sans que cela fasse entrave à l’enquête ?... Participer

Éffacements casiers pénale Posée par David, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David - 620 vues Si on demande la suppression des condamnations pour des petits délits voir infractions dans nos casiers est-ce que si cela est accepté ça veut dire qu’il redevient vierge ? (donc plus aucune trace) ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Situation familiale Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 234 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père refuse de payer la moitié des frais médicaux, d' amener sa fille aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 275 vues Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine le procureur et la spip ont donné une réponse négative mais le juge n'a pas rendu sa réponse mon gendre a tout reconnu ces fait et a même pleuré quand il a parlé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : recherche d’avocat – agressions sexuelles sur personne vulnérable Posée par Guylou78@!, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 464 vues Je me permets de solliciter vos conseils et orientations concernant la situation de ma fille, victime d’agressions sexuelles. les faits se sont produits à l’été 2024. ma fille a été victime d’attouchements sexuels alors qu’elle se... Participer

Sanctions à mon égard ou non ?? Posée par Theo-gaaming, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1234 vues J’ai été sur un poste de responsable dans une entreprise où je devais faire remonter les éventuels dysfonctionnements sur le travail des salariés. pour certains j’ai envoyé des messages privés rappelant les obligations de service... Participer

Travaux suite dégât des eaux – incohérences bailleur social Posée par Camille, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 448 vues Je me permets de demander vos avis et retours d’expérience car je suis dans une situation compliquée qui dure depuis juin 2025 suite à un dégât des eaux usées dans mon appartement (bailleur social). lors du sinistre, l’eau s’est... Participer

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Le prince - 4727 vues Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite... Participer

Violences conjugales Posée par Grominet, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grominet - 464 vues Ma femme a été victimes de violences conjugales de toutes sortes à l'âge de 17 ans. aujourd'hui, elle a 37 ans et ne veut pas déposer plainte par peur de vivre dans la crainte de vengeance de son ex copain. avec son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin d aide Posée par Fanny, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 504 vues Je suis mariee nous avons un compte commun la.fgti nous.a pris une somme d argent sur notre compte j ai un livret a on t il le.droit de prendre l argent dessus merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suivi médical Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sivette - 659 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se... Compléter

Vol a l etalage par vidéo surveillance Posée par sandy, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues J ai commis un vol a l etalage sans interpellation reconnu par les camera déjà connu pour des fait similaire mais pas très grave je suis convoqué prochainement si c est un délit de 300 euro que risque t on et les camera de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mesure judiciaire Posée par MaTy, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 404 vues Suite à des violences conjugales subies en 2024, jai deposé plainte. mon dossier etait transmit en chambre criminelle. suite à la presence de mon ex a un spectacle de mon enfant alors quil n'en avait pas le droit, madame la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suspension permis contrôle stupefiant Posée par Zizou, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zizou - 1055 vues Si date de naissance mauvaise et date de proces verbal mauvaise aussi. peut on contester... Compléter

Pénal Posée par Slim, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues J'ai rouler avec un permis non valide un permis étranger voiture assuré j'étais condamné une amande de 300 euros aux tribunal j'aimerais savoir mon casier vierges aux pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Client en infraction ? Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues En france a-t-on le droit de rencontrer une escort adulte , consentement et indépendant chez elle ou moi ,même si on la paye , je suis très surpris d'après ia mistral et chat gtp c'est " autoriser " ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cherche avocat en droit pénal Posée par Lydie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues Ma demande est urgente , je recherche un avocat , c'est pour une affaire de fuite d'eau s'élevant à 9000€ . il y'a appel... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation Posée par Soso, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 298 vues J'ai reçu un papier ou c'est marqué 3 mois demprisement délictuel à titre de peine principale avec sursis cela veut dire quoi sachant que je suis déjà en sursis... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Dommages et intérêts Posée par Ghys, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ghys - 620 vues Mon ex gendre a été condamné lors d une comparution immédiate différée à une peine de 6 mois de prison avec sursis, avec 2 ans de probatoire pour violences intra familiales et violences volontaires avec arme par destination,et... Compléter

Interdiction être en contact Posée par Lulugastagniette, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 451 vues Comment faire enlever une interdiction de rentrer en contact avec une personne cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signature à ma place sans autorisation. Posée par Arthur, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 314 vues J'ai investi dans une sci avec 5 associés. mon nom a été retiré des statuts. comment faire pour prouver que des documents signés n'est pas ma signature? mes remerciements madame monsieur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attente du dossier du tribunal à 3 semaines de l'audience. normal ? Posée par Reda, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Reda - 698 vues J’ai une audience en correctionnelle prévue le 8 décembre. j’ai contacté un avocat au mois de juillet et nous avons signé une convention d’honoraires avec un paiement échelonné, que j’ai entièrement réglé fin septembre. cependant, à 6... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Annulation d un avertissement pénal probatoire Posée par bdomin0859, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 433 vues J ai en septembre 2023 par le substitut du procureur subi un avertissement pénal probatoire malgré le fait que je n ai pas reconnu les faits qui me sont reprochés ( dénonciation calomnieuse ) . ce refus des faits reprochés sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vol supermarché en flagrant délit Posée par Camille, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gwen87 - 9356 vues Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vol a l’etalage avec recidive sans interpellation filmé par vidéos, risques? Posée par Sheldon, il y a 6 ans dans Pénal 64 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimilou - 64394 vues Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les... Participer

Besoin d aide Posée par Fanny, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fanny - 356 vues Jugement le 4/03/2020 radiation le 9 juillet 2020 decision de la commission d indemnisation des victimes le24/11/2025 j aimerai comprendre merci merci de vos réponsede... Consulter la réponse de Maître Assesso

J'ai appris que le voisin de mon ami est déjà connu de la justice car il a fait Posée par soso, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par soso - 303 vues Comme précisé sur le titre de ma question le voisin de mon ami qui habite au dessus de chez lui est déjà connu de la justice car,il aurait déjà fait de la prison et suivi par une psip qu'est qu'il peut arriver en cas et... Participer

Explication Posée par majida198289, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 297 vues Voici la décision maître , voici la décision - 32900 violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours, en presence d'un mineur, par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime... Participer

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