Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 327 vues Forclusion sa démarre d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlito - 579 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fausse signature Posée par Redoutable29?, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 359 vues Mon ami maintenant décédé a acheté une voiture en me mettant propriétaire principal sans ma présence au moment de l achat et a imité ma signature ( mal) cette voiture à eu depuis des problèmes mécanique qui ont nécessité une... |
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Escroquerie Posée par Aryane, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aryane - 435 vues J’ai prêtée à une personne (un particulier) une somme d'argent et narrete pas de trouver des excuses pour ne pas me rembourser. le montant total est de 3 350 €, envoyé en plusieurs virements bancaires. j’ai des preuves de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais savoir comment ? et à qui ? je doit demandé pour lever une interdiction d’entrée en contact de mon conjoint qui a était incarcérée en février 2025 nous somme passer au tribunal le 7 mai 2025. j’avais déjà fait une... |
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J'ai étais jugé en mars 2023 .aujourd'hui je reçois une convocation pour aménagement de peine avec bracelet électronique à domicile je souhaiterais savoir le délai entre la convocation et la pose du bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J ai déposé plainte pour menace de mort réitérée le 1 juin 2024 ça va faire un an bientôt. je suis allé de multiple fois à la gendarmerie pour avoir de nouvelle de ma plainte on m a dit que la plainte était parti au procureur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai 17 ans et j’aurai 18 ans dans quelques jours. j’ai été arrêtée lors d’un contrôle de routine par la sûreté du quartier. on a trouvé sur moi une toute petite quantité " moitié d'1 cuilliére à café"d’un stupéfiant dont je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je suis tomber sur ce site par hasard en faisant des recherches sur ma situation, je vous explique mon soucis, j’ai eu le droit à une somme d’argent suis à un jugement passer, demande faite par mon avocate au près du fond de... |
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Fouille 'data' sites de vente Posée par FaibleEnCalories, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 415 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je tente ma chance. dans le but de m'aider à retrouver un vélo (ayant beaucoup de valeur et pas qu'à mes yeux), je souhaite savoir si la police peut demander aux sites de... |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 779 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... |
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Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai effectué une demande d'indemnisation auprès de la civi qui l'a ensuite transmise à la fgti dans le cadre d'une escroquerie classée sans suite car l'auteur n'a pu être retrouvé. aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui... |
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Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation très difficile. le 8 avril 2025, j’ai été victime d’un accident de la route. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur en état d’ébriété et non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol panneau de chantier Posée par joelamoutte, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par joelamoutte - 514 vues (s) mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Non payement d'une prostituée Posée par Antoine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 322 vues J'ai eu recours à une prostituée est je n'ai pas payé le service elle a porté plainte contre moi qu'es se que je risque merci... |
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Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 306 vues Un rattrapage c’est je dois payer mon échéance en cours plus rattraper celle en retard?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... |
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Dommage et intérêt Posée par Florian, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 334 vues J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils doit être jugé pour détention de produit stupéfiants en l'espèce de cannabis et d accord ecstasy que risque t-il est d autant plus je l ne veut pas se présenter a son audience... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 332 vues J’ai une dette. la banque la vendu à une société de recouvrement je l’ai appris par un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de la voiture. n aurais t’elle pas dû me prévenir pour me dire que ma dette était racheté ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée par mon ancien copain. j’étais dans une association de bitcoin et je lui en avais parlé. il voulait en faire partie et il a créé son compte . je l’ai parrainé car c’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de
Maelle |
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Demande penal Posée par Pepette08, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 590 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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