Demande penal Posée par Pepette08, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 591 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Echange Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 431 vues Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procureur Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 456 vues Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Duree Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 415 vues Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Urgent svp’ Posée par Crunch20010., il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BODIN - 482 vues Alors voilà je vous explique un petit peu en septembre dernier. j’ai été jugé pour corruption de mineurs lors d’une garde à vue en février. on m’avait pris mon scellé mon téléphone en septembre. je suis passé devant le tribunal... |
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Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 337 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... |
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Audition libre Posée par Mino, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 514 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Présence tribunal Posée par tm64, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 296 vues La présence du fautif est elle obligatoire conformément à la convocation pour la notification d'ordonnance pénale délictuelle ? merci... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir? sachant qu'il n'a jamais eu d'infraction avant... |
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J'ai demandé le report de ma convocation devant le délégué du procureur car je passe mon bac le jour de la convocation. cela fait un mois que j'ai envoyé le recommandé mais je n'ai pas de retour, je voulais savoir... |
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Peine de prison Posée par yoyo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yoyo - 990 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues J’ai u des problèmes financiers j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 il y’a u jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 476 vues Un créancier qui a cédé la dette à une société de recouvrement ne doit il pas proposer un arrangement à l’amiable avant de de servir d’un jugement du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 516 vues J’ai le huissier qui m’a donné un dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance il agit d’un jugement rendu par le tribunal du 5 janvier 2021 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Mils - 509 vues J’ai un huissier qui est venu me donner une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d immatriculation et signification de cession de créance agissant d’un jugement rendu en janvier 2021 et que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues Un huissier m’a donné une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance . le huissier agit sur un jugement rendu du 5 janvier 2021 par contre la... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... |
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Indemnité civi Posée par Flo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flo - 507 vues Je voulais savoir je suis partie civile mon agresseur a été condamner a me verser une sommes resonable mais je voulais savoir si la civi va m allouer cette sommes mon avocat a déposé le mois de mai la requête vous pensez sa va... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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