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Titre exécutoire Posée par Carokathy6999, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 464 vues Un jugement pour une dette a eu lieu en 1998 .. depuis plus de nouvelle et aujourdhui 28 ans apres ma direction reçoit un titre exécutoire à mon égard pour saisie sur salaire ..est ce légal apres toutes ces années ?merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dommages et intérêts non payés Posée par ElyNas1795, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 294 vues Monsieur a été condamné à des dommages et intérêts en mars 2025 .2500 euros . depuis depuis il ne sont pas payés et cela fait plusieurs mois qu’il est sorti de prison . . puis je faire une demande à mon avocat pour récupérer cet... Participer

Curatelle ou tutelle d'une personne majeure. Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues Je voudrais savoir si une personne majeure placée sous tutelle ou sous curatelle, qui commet un délit (par exemple : harcèlement envers son/sa conjoint(e)), peut éviter d’être incarcérée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy.1977 - 663 vues Je redemande presque la même question car je crois pour moi que la réponse de l audience de hier pour mon gendre pour son emménagement de peine sera négative je voulais savoir car on lui a trouver un bon travail il a l hébergement... Compléter

Transfert de prison et enquête préfectorale Posée par Célia, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Célia - 689 vues Mon copain c'est fait transférer dans une prison à st-Étienne, de base il était à varces. moi je suis toujours en enquête préfectorale, donc est ce que à cause de ça je dois refaire une demande ou ça va suivre ma demande... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ? Posée par Locho, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Veekya44@44630 - 15837 vues J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par So, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Menc - 302 vues Mon conjoint passe demain en audience pour une grosse dispute il y a 6 mois sous le coup des nerfs j'ai porté plainte mais je n'ai pas voulu voir le médecin pour les itt donc pas d'itt. de plus j'ai écrit au... Participer

Plainte contre enfant de 13ans Posée par GiGi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 349 vues Mon fils a 13ans il est convoqué par le gendarme car il y a une plainte contre lui et d'autre collégiens d avoir frappé leur collègue gravement. lui me dit qu il a rien fait mais il était présent à ce moment là . je voudrais... Participer

Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 6 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ines - 9406 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Saisie de téléphone Posée par Aud, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aud - 565 vues Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?... Consulter la réponse de Maître Lichtenstein Benizri

Recours devant président cour d'appel pour contestation honoraires avocat Posée par monic, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 495 vues Suite désaccord sur un supplément d'honoraires demandé par mon avocat j'ai fait une réclamation au batonnier. suite à la décision du batonnier insatisfaisante, j'ai envoyé une lettre rar au premier président de la cour d'appel... Consulter la réponse de Maître Lichtenstein Benizri

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 321 vues Mon gendre est passer ce matin à son audience pour une emménagement de peine le jury le procureur ont eu un avis négatif et la juge doit donner sa réponse dans un délai de 20 jours est ce qu elle peut avoir une réponse positive ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 308 vues Mon gendre est passé ce matin a 9h devant la jap pour son. emménagement de peine je voulais savoir combien cela duré et comment il pouvait savoir si le juge donnera un accord positif est ce que cela ce voit à la fin de l audience... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation d'une plainte Posée par Floflo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 371 vues Comment faire pour enlever une plainte dont la personne a reçu un avertissement probatoire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve quand il y a des injure Posée par soso, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par soso - 496 vues Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve au niveau du pénal car le voisin du dessus ma insultée ? j'avais déjà auparavant déposer plainte contre ce dernier pr du tapage nocturne car ,il m'était sa télé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aménagements sous bracelet Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 559 vues Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? ce n’est pas la première fois qu’il est condamné pour harcèlement. il a été condamné à 23 mois de prison ferme, dont 6 mois avec... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy.1977 - 646 vues Suite a l audience demain matin pour mon gendre pour son emménagement de peine je voulais savoir car la spip a rendu son rapport négatif même si il a eu un bon comportement depuis 6 mois et l' autre spip qui a été désigné par... Compléter

Assermentation agrement consultation taj Posée par Fred92, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred92 - 370 vues J ai tous mes casiers judiciaires vierges. juste un rappel a la loi il y a 16 ans. qui je pense est encore inscrit au taj. la ratp me demande une assermentation et agreement et va je pense consulter le taj j ai lu sur le site de la... Participer

Bracelet electronique Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 443 vues Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? il s’agit de sa deuxième condamnation pour harcèlement et il a été condamné à 23 mois de prison. il est incarcéré depuis 25... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réponse à maître kitenge Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Liliane - 394 vues Re , maître j'ai bien compris que cela dépend des préjudices mais j'aurais aimé avoir une idée de la somme que je peux demander merci pour votre réponse cordialement mme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Penal , indemnisations Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 302 vues Qui pourrait répondre à ma question c'est urgent merci... Participer

? Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2350 vues ... Répondre

Interdiction mutuelle de se voir Posée par Maya, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maya - 468 vues Suite a une dispute sur la voie publique,moi et mon conjoint sommes passer au tribunal,on a une interdiction de s'approcher et de se voir pendant 3 ans...si jamais la police nous voie ensemble peuvent t il nous arrêter sachant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy.1977 - 631 vues Je voulais savoir pour l emménagement de peine de mon gendre sa spip a rendu un rapport et une autre spip qui est plus proche de ma ville est venu pour voir notre domicile et posé quelques questions sur l emménagement de peine et a... Compléter

Convocation a la gendarmeries Posée par Alisson, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 455 vues Je souhaiterais savoir pourquoi les gendarme me convoque a la gendarmeries pour une remise en main propre de convocation ? sachant que je n est pas de pleinte ou d affaires en cours ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Puis je être condamné 2 fois pour une même affaire Posée par Picanier, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 568 vues J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 526 vues Mon gendre passe pour son emménagement de peine jeudi mais son rapport de la spip n est pas bon mais son comportement est très bon depuis 6 mois est ce qu il a une chance de sortir... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Effacement automatique b2 Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues J’ai été condamné en 2023 à 15 mois de prison avec sursis pour menace de mort avec 2 ans de suivi spip et à 6 mois avec sursis en mai 2025 pour texto malveillant avec suivi spip de 18 a mois . y’a pas de récidive . ma conseiller é... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Semi-liberté Posée par Clair, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 469 vues Mon conjoint et rentré en semi-liberté peut il avoir des jours où il peut rentré chez nous dormir merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Réclamation d un huissier Posée par Ludo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 501 vues J ai une dette avec un huissier j ai 2 echaience que je n et pas pu payer car je suis en maladie depuis 3 mois la le huissier m'a laisser un message comme quoi il doit venir j ai moi pour saisir a mon domicile sa serai pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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