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Repépot d'une plainte avec cpc aprés renonciation écrite de la première Posée par Zayith, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues J'ai déposé en respectant le code de procédure pénal, une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'a déclaré recevable. s'agissant d'une plainte pour harcèlement moral, j'ai eu peur... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conséquence curatelle ou tutelle incarcéré Posée par Estelle, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues Il est déjà condamné à 23 mois de prison ferme. est-il possible de mettre en place une curatelle ou une tutelle alors qu’il est incarcéré ? y a-t-il des conséquences sur son incarcération ? la procédure (curatelle ou tutelle)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Garde à vue abusive Posée par marine L, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Le prince - 2822 vues Mon compagnon et moi sommes un jeune couple de 23 ans et nous avons récemment subit une garde a vue que l’on peut qualifier d’abusive et nous avons quelques questions à propos de cela. je tiens également à préciser que nous sommes... Participer

Violences conjugale Posée par Malik13, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 286 vues Je voudrais avoir un renseignement jai ete place sous contrôle judiciaire pour violence conjugale jusqu'à date du proces (juillet 2026). des faits que je conteste. le cj m'interdit de rentrer en contacte avec la mere de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enquête penal Posée par Lounaelza.13, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 235 vues J'étais informé en mai 2025 que il y avait une enquête pénale en cours contre moi je n'ai eu aucune convocation et aucun renseignement concernant cette enquête que dois-je faire merci beaucoup... Participer

Signalement social Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 287 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe, cependant le père de ma fille m'interdit de soigner notre fille durant ses jours... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 306 vues Ça veut dire quoi réexamen ultérieur en demandant des garanties supplémentaires... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cathy.1977 - 294 vues Son jugement de mon.gendre pour son emménagement de peine est passé jeudi l.avocat m'a dit qu il avais vraiment bien parler reconnu toute ses erreurs et il en a même pleuré mais le.procureur et la spip ont donné un.avis... Participer

Cours d'assises et mensonges des victimes Posée par franck36, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 253 vues Suite a une affaire familiale j ai été jugé en cours d'assises. la victime a honteusement menti au procès puis pour sa réputation s est présentée en parloir. mais sûrement pas pour m aider a sortir de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cathy.1977 - 720 vues Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci... Compléter

Contrôle police abusif Posée par David, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David - 659 vues Je voudrais juste savoir quand est-ce qu’on doit s’identifier auprès de la police en france ? est ce que ce n’est pas que lorsqu’on est suspecté ? car je viens d’emménager dans un appartement et en sortant pour me rendre au magasin... Consulter la réponse de Maître MINARY

Besoin d un conseil Posée par Fanny, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fanny - 682 vues Mon mari a eu une altercation avec une personne en 2019 celle ci est mal tombe et conduit a l hopital mon mari a recu en.decembre une facture de.460000e apres un accord amiable le fgti me reclame aujourd hui de verser 44000e et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Instruction délai déraisonnable 4 ans Posée par Titou, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 230 vues Je souhaite avoir l’avis d’avocats sur une situation qui me paraît anormalement longue et confuse. je suis mis en examen dans une procédure pénale ouverte en avril 2022 (perquisition le 11 avril 2022). depuis, je suis sous contrôle... Participer

Je suis incarcéré et sais pas si je peut avoir une aide Posée par Inconnue 62, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 765 vues Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 270 vues Mon gendre est passé à son audience le 5 février pour son emménagement de peine la jap rendra son verdict quand a peu près on me dit dans 20 jour il faut attendre tant de temps et mon gendre reçois une lettre pour sa réponse et je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 246 vues Je voulais savoir si mon avocat peut savoir si l audience qui a eu lieu pour mon gendre ces bien passer et si lui peut sentir si la réponse sera positive ou négative... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jour amende Posée par Yl, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 355 vues Je n ai pas payer mes jours amende en croyant que c'était fait avec mon ex une lettre à était envoyé à sont adresse alors que je ni était plus et la je reçois une co vocation à ma nouvelle adresse pour me dire de venir au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jour amende Posée par Yl, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 231 vues J avais des jours amendes à payer croyant que mon ex petite amie l avais fait je ne m e suis pas inquiété une lettre à était remise à mon ancienne adresse et je l ai donc pas eu j ai appelé le comiceria qui avait à nouvel adresse …... Participer

Aide pour changement de domicile avec bracelet Posée par Hayden, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hayden - 345 vues Je suis soubracelet electronique depuis le 14 /01/2026 chez ma grand mere malheureusement elle na pas pensser que cela bousculerait son quautidien car elle est atein d un cancer et ne shouaite plus me garder car elle est trop... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peut on passer de prévenu correctionnel à prévenu criminel pour stup Posée par David29, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 433 vues Mon cousin est en détention provisoire depuis le 24 mars 2025 et il est passer devant le jld le 15 janvier 2026 ils m'ont prolongé de nouveau de 6 mois car ils disent que maintenant en correctionnel les mandat de dépôt est de... Participer

Pourquoi être transféré en maison d'arrêt ? Posée par Célia, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Célia - 696 vues Mon copain c'est fait transférer en maison d'arrêt, mais il a bien 2ans et demi à faire encore, alors que les maisons d'arrêts sont faites pour les peines inférieures à 2ans je crois.... pourquoi l'ont ils mit... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Faut- il une autorisation du proprio pour qu'veto demande une autopsie ? Posée par Noirette, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Noirette - 627 vues J ai découvert ds la dossier médical de mon chien une demande d autopsie alors que j avais dit que je ne voulais pas et que j avais réglé une cremation . 8 jours plus sur demande de la veto en cause pour les assurances j ai rédigé... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Présence tribunal Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie - 478 vues Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réponse pénal Posée par Yaya14, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 517 vues Mon ex conjoint a requis 8 mois d'emprisonnement aménageable sous bracelet électronique pour des faits de violences physiques et verbales a mon encontre et j'aimerais savoir si mon avocat me tiendra informé du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signalement social Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 372 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école a signalé une situation préoccupante et j' ai fait un signalement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre exécutoire Posée par Carokathy6999, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 464 vues Un jugement pour une dette a eu lieu en 1998 .. depuis plus de nouvelle et aujourdhui 28 ans apres ma direction reçoit un titre exécutoire à mon égard pour saisie sur salaire ..est ce légal apres toutes ces années ?merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dommages et intérêts non payés Posée par ElyNas1795, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 294 vues Monsieur a été condamné à des dommages et intérêts en mars 2025 .2500 euros . depuis depuis il ne sont pas payés et cela fait plusieurs mois qu’il est sorti de prison . . puis je faire une demande à mon avocat pour récupérer cet... Participer

Curatelle ou tutelle d'une personne majeure. Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues Je voudrais savoir si une personne majeure placée sous tutelle ou sous curatelle, qui commet un délit (par exemple : harcèlement envers son/sa conjoint(e)), peut éviter d’être incarcérée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emménagement de peine Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy.1977 - 661 vues Je redemande presque la même question car je crois pour moi que la réponse de l audience de hier pour mon gendre pour son emménagement de peine sera négative je voulais savoir car on lui a trouver un bon travail il a l hébergement... Compléter

Transfert de prison et enquête préfectorale Posée par Célia, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Célia - 689 vues Mon copain c'est fait transférer dans une prison à st-Étienne, de base il était à varces. moi je suis toujours en enquête préfectorale, donc est ce que à cause de ça je dois refaire une demande ou ça va suivre ma demande... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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