Une question en droit pénal ?

Je souhaite savoir si il était possible d'avoir une photocopie ou juste des vues sur une audition libre et/ou une déposition? si oui combien de temps après? est il possible de faire la/les demande et comment faire ? merci de...

Est ce qu'une condamnation peut être inscrit au b3 2 ans et demi après sa condamnation ? jugement en mai 2023.je précise que jusqu'à aujourd'hui depuis ma condamnation mon b3 était toujours vierge. en voulant faire une demande...

Je me permets de vous exposer ma situation, je suis actuellement dans l’embarras auprès d’énergie mobile. j’avais demandé une demande de portabilité en date du 2 janvier pour changer d’opérateur et aller chez free mais la...

Je suis en mandat dépôt criminelle le placement sur régime criminel est uniquement basé sur l’association malfaiteurs pas pour les fais qui me sont reproché je suis en mandat dépôt depuis 2 ans mon sa fait 8 mois que mon dossier et...

Je voudrais savoir comment lever une interdiction de contact avec mes 2 enfants. qui sont basé sur de faux justificatifs de mensonges, d une avocate qui laisse le dossier 7 jour enfant de passer devant le jaf, un contrôle...

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

Si une saisie de mes chats m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais y vivre avec eux quelle plainte puis je porter contre les gendarmes ou l association qui les a saisis et ne les a pas restitués?...

Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de...

Mes chats ont été saisis illégalement par des gendarmes ce qui m a empêché d acheter une parcelle ou je voulais vivre avec eux. puis je porter plainte pour atteinte à la liberté car sans mes chats je ne voulais pas acheter cette...

Un agent immobilier m a écrit que je devais attendre les trois mois pour annuler le mandat mais il m a menti et je l ai annulé deux semaines a l avance comme me l a conseillé un mandataire de son agence. il m a donc empêche de...

J'ai déposé une demande de visite pour voir un membre de ma famille en détention provisoire, cela m'a été refusé, pour refaire une nouvelles demande, doit je refaire tout le dossier? merci...

Je suis dans une entreprise depuis quelques mois et un responsable m’insulte derrière mon dos (surtout par message avec un autre collègue) j’ai eu connaissance de ces messages et des vocaux par contre sur le lieu de travail il ne...

J'ai été condamné en juillet 2024 en correctionnel a 2 ans sursis probatoire avec des obligations avec exÉcution provisoire j'ai fait appel, la cour appel a confirmé le jugement en mars 2025 donc aucune modification. je...

Est-ce-que le casier n°2 peut être effacer automatiquement ?...

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son...