Une question en droit pénal ?

J’ai un de mes amies qui a changer une étiquette d’un prix sur un autre article en pensant qu’il était également en promotion il c’est fais intercepter et a eu un rapelle à l’ordre par les vigiles , mon ami a donc remboursé la...

J'ai été victime d'une arnaque en ligne puis un an apres j'ai été convoqué par la gendarmerie pour abus de confiance. je suis allé j'ai été interrogé. maintenant j'ai besoin d'un avocas pour...

Un conducteur m’a renversée sur un passage piéton. la plainte a été classée sans suite alors que l’accident a été filmé et que le conducteur reconnaît lui même m’avoir renverser (enquête gendarmerie). dans l’enquête il y a des...

Mon frère a un débat contradictoire pour un aménagement de peine. sachant qu’il fait l’objet d’une oqtf assortie d’une irtf de 3 ans, prononcées après son incarcération pour non-respect du contrôle judiciaire ( sa femme qui est...

Je me permets de solliciter votre aide, ayant besoin d’éclaircissements juridiques concernant ma demande de naturalisation. j’ai déposé une demande de naturalisation par décret en 2022, en qualité d’ingénieur. en 2023, j’ai fait...

Qu'est ce que le système pénitentiaire ?...

Comment se définit le système pénitentiaire ?...

Je me pose des questions sur les déplacements à l'étranger. j'étais sous suivi socio judiciaire jusqu'à avril dernier, cette mesure est terminé. je reste cependant toujours inscrit au fijais et ce pour une durée...

Comme précisé sur le titre de ma question c'est mon avocate qui dit que c'est du civil pour demander à le procureur général de la cour d'appel de caen l'augmentation des itt supérieur à 3 jours car je trouve...

Pour une carte grise pour un vehicule venant de l,etranger j,ai prit un avocat mais pas de nouvelles quand j,en demande on me repond que sa suit son cours que faire je ne pas rouler avec le vehicule ni le revendre du coup j,ai ete obliger...

Je cherche un conseil, juriste ou avocat spécialisé, pour suivre et surveiller une démarche en pénal , sachant que le litige est en province et qu'il s'agit donc de conseil et non de procédure. je souhaite un devis. merci...

Mon fils de 20ans arrêt en garde à vue en raison alcoolémie au volant et être rebelle avec la police au moment d’arrêt. que faire ?...

La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie...

J ai deposé mon vehicule dans un garage voiture pour une reparation qui n a pas été effectué et de plus , ce garagiste me rend mon vehicule completement degradé , il me precise qu un arbre est tomber sur ma voiture que ce n est pas...

À plusieurs reprises une assistante familiale m'a fait garder les enfants dont elle a la charge. depuis je sais qu'elle aurait dû avoir l'accord des parents et de son employeur. je souhaite signaler les faits à son...

Mon voisin m'a menacé de me tuer avec une arme qu'il aurait chez lui. je ne l'ai pas vu. il a simplement dit qu'elle était chargée et qu'il n'y avait plus qu'à appuyer sur la gâchette. faut il...

Le 21 septembre 2020, j'ai été condamné à 6 mois d'emprisonnement délictuel avec suris probatoire de 18 mois. ma question : quand mon b2 va redevenir vierge. au bout de 5 ans mais à partir de quelle date, du jour de condamnation...

J’ai acheté un véhicule en réglant une partie en espèces et une autre par virement bancaire. au moment de l’achat, le véhicule n’était ni déclaré volé ni gagé. je dispose de preuves montrant qu’à la date de l’achat, le...