Vous avez une question juridique ?

Je suis au plu mal ma fille placer en famille d'accueil est victime de choses sexuel lors de la visite de son papa aujourd'hui à domicile ma fille dit qu'elle avais mal a son sexe . présence de tisf . la famille veux...

Je vis en france depuis trois ans, dont deux avec un titre de séjour étudiant. suite à une modification de ce titre, je réside en france depuis un an avec un permis de travail pour créer une entreprise. en mars, je vais demander un...

J'aimerais savoir si c'est possible pour moi de faire une demande d'autorisation de travail? au fait j'ai eu un cdi mais l'entreprise m'a fait savoir qu'elle ne fait pas de demande...

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

De courtes relations à l'étranger avec une connaissance, est né un enfant que j'ai reconnu. une fois que je sois venu en france, la mère de mon enfant m'a proposé le mariage, j'ai refusé car elle avait beaucoup...

J ai l autorité parentale conjointe pour ma fille de 12 ans. et un jugement qui me laisse un droit de visite et d hébergement un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires. puis je faire un référé au jaf pour : - non...

J’ai fais une demande de pension alimentaire il y a 2 ans après la séparation avec mon ex conjoint . il devait me verser 100 euros par mois . nous nous sommes remis en couple 2 mois après la mise en place de cette pension. nous...

Responsable d'un accident de la route (dégats matériels uniquement) sous alcoolémie 0,81 g, assurée au tiers, ma rc couvre les dégats matériels de la partie adverse. ma voiture est en destruction. mon assureur peut il se retourner...

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien...

>e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque...

Voilà je suis au rsa .je me suis marier avec une personne étrangère qui vit en belgique .je vient de recevoir la transaction de mon acte de mariage français. je doit donc demander une carte de séjour pour que ma femme puisse venir...

Lorsque le greffe envoie le jugement par boîte postale à l'avocat, est-ce qu'il envoie en même temps à la mairie...

Cher.e.s maîtres sauriez vous m'indiquer si un acte d'assignation signifié sans les pièces qui sont transmises à part par courrier recommandé, dépôt en personne contre signature/tampon ou email reste valable et ne risque pas une...

J’ai une question concernant les affaires de monsieur m. nous sommes en instance de divorce donc les biens qui se trouvent à mon domicile doivent être conservé jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. cependant il à une moto...

Avec ma femme, nous envisageons d'acheter un appartement en tontine. nous avons des comptes séparés. devons-nous payer, chacun, des sommes équivalentes ?...

Je suis aide soignante fonction publique hospitalière a neuf mois de la retraite. et pour le énième fois se pose les problèmes vacances d' été. cette année, il y avait des tranches imposées, même si cela ne correspond pas...

Une personne n’a pas respecté ses dates de séjour donner par le visa schengen, elle a dépassé de plusieurs. une fois à l’aéroport pour rejoindre son pays d’origine la paf lui a émis une amende qu’elle n’a pas pu payer sur place...

Suite a mon obtention de la nationalité française, je me suis aperçu qu'il y a une erreur sur ma date de naissance dans le décret apparu le 31 décembre 2025, cette même erreur je la trouve dans l'acte de naissance (copie...

Nous avons acquis une maison en 2014, marié en 2015, divorcé en 2023. le jaf lors de l'onc en 2018 m'accorde la jouissance du bien et je dois avancer le crédit immobilier pour le compte de l'indivision. sur...

Mon conjoint demande le divorce. il veut le faire à l amiable mais avec ces conditions... si je ne veux pas, il me dit qu'il ira en contentieux. or il est passé devant un procureur en 2025 pour violence conjugale. il a...