Mes parents sont décédés, ils ont un bien, une maison, nous sommes 9 enfants dont un est copropriétaire de la moitié de la maison, au décès de mon père nous n'avons pas été convoqué par le notaire et ma mère jouissait de... |
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Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de france travail, notamment sur la possibilité d’une future ouverture de droits are après épuisement d’un reliquat de droits antérieurs. 1. historique... |
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Délais de traitement préfecture Posée par Miraa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Miraa - 178 vues J'ai envoyé un dossier de demande de titre de séjour le 27 avril. après une erreur dans l'envoi, j'ai renvoyé le dossier le 29 avril. envoi par colissimo et la poste électronique. le colissimo est arrivé le 30 avril... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Me confirmez vous que le taux d'intérêt à appliquer varie ous les semestres et que le calcul doit donc prendre en compte le taux de chaque semestre, semestre après semestre ? nb : et donc pas le taux du premier semestre de la... |
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Umberto informations salut... |
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Je suis tunisien en france depuis octobre 2022. j'ai fais deux ans de bts dont la deuxième année en alternance puis une licence professionnelle en alternance et actuellement en cdi avec la même entreprise à strasbourg depuis... Consulter la réponse de Maître Chaher |
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Héritage d une maison Posée par didine, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par didine - 272 vues Mon mari est décédé en 2019 et ses parents avant lui,pourrais je avoir une part sur la maison de mes beaux parents en ayant eu 4 enfants avec mon mari,j etais séparée de mon mari .merci de me donner les démarches à suivre. cdt... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ex de ma fille n a pas rendu depuis hier les enfants garde alternée avec jugement ma fille a téléphoné a la gendarmerie celle ci lui demande de déposer plainte lundi. Étant moi même le grand père et étant au courant ai je le droit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Licenciement abusif Posée par Boubacar, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 277 vues J'ai été licenciée par faute grave pour une fausse témoignage d'un collègue boubacardiaby80@gmail.com viola mon email... |
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Avance sur héritage Posée par Jb, il y a 8 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jb - 581 vues Je suis le seul heritier de la maison de mon père, il n'ai pas décédé mais puis-je avoir une avance sur héritage? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Transfert annexe 7 Posée par pat 51, il y a 20 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par pat 51 - 1448 vues Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en... |
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J ai contacté rapidement un notaire pour faire la succession et elle a attendu un an pour contacter mon frère et elle ne m a jamais envoyé le montant de ses honoraires. trois ans après elle ne veut plus me répondre et après l avoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Dans un partage judiciaire quel est le délai pour éviter une vente aux enchères pour payer les frais ? le notaire m a envoye l estimation de mon bien alors qu il ne pouvait entrer et pas l estimation du bien de mon frère dont le... |
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Je cherche à contacter gie neuilly contentieux par mail, seulement je ne trouve aucune adresse mail. je dois leur transmettre des documents pour leur demander une attestation. j'ai besoin de cette attestation pour clôturer mon... |
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Nous sommes 10 héritiers pour la vente de la maison de mes parents. un de mes frères a un dossier de surendettement. la somme par personne est d'environ 9000 €. est-ce que cette situation va retarder la signature du compromis... |
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Problème loa Posée par Tidjel, il y a 4 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Tidjel - 414 vues J'ai pris un véhicule en loa en novembre 2024 -en juin 2025 le véhicule a connu une panne qui l'a immobilisé durant 8 mois, je l ai récupéré réparé en février 2026, a l issue de cette réparation je reçois ce courrier de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Troubles voisinage Posée par Anto, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 351 vues L'appartement face au miens vient d'être racheté. les travaux sont bruyants et un petits mots mentionne des travaux qui vont durer jusqu'à septembre. s'ils respectent les jours et heures suis-je tenue... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Situation familiale Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 338 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et déclare vivre seul avec elle. sa nouvelle compagne déclare vivre seule dans un autre logement. je viens de recevoir de la part d'un docteur de ma fille une nouvelle situation... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis locataire et en gestion par laforet. j'ai donné mon preavis vers le 20 avril pour un déménagement au 2 juin (réduit 1 mois pour raison médicale). j'ai egalement demandé par mail la transmission des éléments liés à... |
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Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mon ex-compagne a la garde de notre enfant, et moi le droit de visite. par suite de notre long et lointain conflit, elle refuse la communication avec moi et n'a pas voulu prendre la pension alimentaire que je verse. de mon... |
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Je me permets de poser cette question ici, car bien qu'étant étudiant en seconde année de droit, je n'ai encore jamais eu l'occasion d'étudier celui du travail. pour information, je suis en cdi dans une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon mari qui vit depuis 7 mois en france vient d obtenir sa carte de séjour de un an et avec séparation ses enfants peuvent ils lui obtenir une carte de résidence... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma copropriété est administrée par mon épouse, syndic bénévole. nous sommes cinq copropriétaires différents. je souhaite me porter candidat au conseil syndical (il est prévu un maximum de trois membres) lors de la prochaine... |
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En raison d’une dette sur les loyers, ma femme et moi sommes allés au tribunal et nous avons été condamnés à payer la valeur de la dette dans son intégralité. le juge a refusé notre demande de délai de paiement et, comme nous ne... |
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Conflit voisinage Posée par Nath, il y a 23 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nath - 1548 vues Je suis en conflit avec ma voisine suite au passage de la mairie chez elle. elle a entrepris des travaux de clôture et cette dernière mesure 210cm au lieu des 180cm annonces sur sa dp. j ai fait un mail à la mairie pour savoir si c... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Droit aah Posée par Lyna13, il y a 8 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lyna13 - 715 vues J’ai eu un droit rétroactive aah depuis mars 2024 par jugement la caf en ce moment est entrain de régularise mon dossier cependant en août 2024 j ai eu droit asi qui a été ouvert mais le paiement m’a été versé qu on octobre... |
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Je vous écris pour avoir un conseil juridique. nous avons une maison médicale présente dans nos bâtiments. elle n'est pas intégré dans la copropriété mais nous avons une aful pour gérer l'ensemble des bâtiments. les... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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A tous , " penses a toi si tant es que tu veuill6t en sortir " ( en parloir ) , devant le juge de la voyes d assises " j ai hâte que mon fils sorte de prison " ...que pensez-vous des fausses déclarations de ma... |
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