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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation et partage succession
Posée par Fast, il y a 1 jour dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Fast - 298 vues

Mes parents sont décédés, ils ont un bien, une maison, nous sommes 9 enfants dont un est copropriétaire de la moitié de la maison, au décès de mon père nous n'avons pas été convoqué par le notaire et ma mère jouissait de...

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France travail - droits rechargeables
Posée par Ilh, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Ilh - 829 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de france travail, notamment sur la possibilité d’une future ouverture de droits are après épuisement d’un reliquat de droits antérieurs. 1. historique...

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Délais de traitement préfecture
Posée par Miraa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Miraa - 178 vues

J'ai envoyé un dossier de demande de titre de séjour le 27 avril. après une erreur dans l'envoi, j'ai renvoyé le dossier le 29 avril. envoi par colissimo et la poste électronique. le colissimo est arrivé le 30 avril...

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Maître Chaher
 
Calcul des intérêts légaux de retard
Posée par manu92, il y a 54 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 86 vues

Me confirmez vous que le taux d'intérêt à appliquer varie ous les semestres et que le calcul doit donc prendre en compte le taux de chaque semestre, semestre après semestre ? nb : et donc pas le taux du premier semestre de la...

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Je veux changer ma date de naissance
Posée par Regina, il y a 1 heure dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 135 vues

Umberto informations salut...

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Carte résident 10 ans pour tunisien
Posée par cap, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par cap - 1372 vues

Je suis tunisien en france depuis octobre 2022. j'ai fais deux ans de bts dont la deuxième année en alternance puis une licence professionnelle en alternance et actuellement en cdi avec la même entreprise à strasbourg depuis...

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Maître Chaher
 
Héritage d une maison
Posée par didine, il y a 2 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par didine - 272 vues

Mon mari est décédé en 2019 et ses parents avant lui,pourrais je avoir une part sur la maison de mes beaux parents en ayant eu 4 enfants avec mon mari,j etais séparée de mon mari .merci de me donner les démarches à suivre. cdt...

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Maître KITENGE
 
Non restitution enfant
Posée par Buggy1, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure - 213 vues

Ex de ma fille n a pas rendu depuis hier les enfants garde alternée avec jugement ma fille a téléphoné a la gendarmerie celle ci lui demande de déposer plainte lundi. Étant moi même le grand père et étant au courant ai je le droit...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement abusif
Posée par Boubacar, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 277 vues

J'ai été licenciée par faute grave pour une fausse témoignage d'un collègue boubacardiaby80@gmail.com viola mon email...

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Avance sur héritage
Posée par Jb, il y a 8 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jb - 581 vues

Je suis le seul heritier de la maison de mon père, il n'ai pas décédé mais puis-je avoir une avance sur héritage? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Transfert annexe 7
Posée par pat 51, il y a 20 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par pat 51 - 1448 vues

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en...

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Plainte pour tromperie et complicite
Posée par bernardo, il y a 23 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 1493 vues

J ai contacté rapidement un notaire pour faire la succession et elle a attendu un an pour contacter mon frère et elle ne m a jamais envoyé le montant de ses honoraires. trois ans après elle ne veut plus me répondre et après l avoir...

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Maître KITENGE
 
Délai pour annuler la vente aux encheres
Posée par bernardo, il y a 23 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bernardo - 1461 vues

Dans un partage judiciaire quel est le délai pour éviter une vente aux enchères pour payer les frais ? le notaire m a envoye l estimation de mon bien alors qu il ne pouvait entrer et pas l estimation du bien de mon frère dont le...

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Comment contacter par mail le gie neuilly contentieux
Posée par Stéphanie, il y a 1 jour dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 774 vues

Je cherche à contacter gie neuilly contentieux par mail, seulement je ne trouve aucune adresse mail. je dois leur transmettre des documents pour leur demander une attestation. j'ai besoin de cette attestation pour clôturer mon...

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Héritage et dossier de surendettement
Posée par Berthe, il y a 11 heures dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 852 vues

Nous sommes 10 héritiers pour la vente de la maison de mes parents. un de mes frères a un dossier de surendettement. la somme par personne est d'environ 9000 €. est-ce que cette situation va retarder la signature du compromis...

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Problème loa
Posée par Tidjel, il y a 4 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Tidjel - 414 vues

J'ai pris un véhicule en loa en novembre 2024 -en juin 2025 le véhicule a connu une panne qui l'a immobilisé durant 8 mois, je l ai récupéré réparé en février 2026, a l issue de cette réparation je reçois ce courrier de...

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Maître DAUSSE
 
Troubles voisinage
Posée par Anto, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 351 vues

L'appartement face au miens vient d'être racheté. les travaux sont bruyants et un petits mots mentionne des travaux qui vont durer jusqu'à septembre. s'ils respectent les jours et heures suis-je tenue...

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Maître KITENGE
 
Situation familiale
Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 338 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et déclare vivre seul avec elle. sa nouvelle compagne déclare vivre seule dans un autre logement. je viens de recevoir de la part d'un docteur de ma fille une nouvelle situation...

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Maître KITENGE
 
3 mois que je demande les éléments justifiant des régularisations de charge et r
Posée par Eric, il y a 9 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 749 vues

Je suis locataire et en gestion par laforet. j'ai donné mon preavis vers le 20 avril pour un déménagement au 2 juin (réduit 1 mois pour raison médicale). j'ai egalement demandé par mail la transmission des éléments liés à...

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Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ?
Posée par Armani, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
218 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Alia - 57499 vues

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer...

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c.tangalakis
 
Conflit familial et aide sociale à l'enfance
Posée par Fatim, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fatim - 790 vues

Mon ex-compagne a la garde de notre enfant, et moi le droit de visite. par suite de notre long et lointain conflit, elle refuse la communication avec moi et n'a pas voulu prendre la pension alimentaire que je verse. de mon...

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Employeur sous-planifie pour ne pas payer heures complémentaires
Posée par clement_dhz47, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par clement_dhz47 - 1073 vues

Je me permets de poser cette question ici, car bien qu'étant étudiant en seconde année de droit, je n'ai encore jamais eu l'occasion d'étudier celui du travail. pour information, je suis en cdi dans une...

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Maître DAUSSE
 
Mon mari qui vit en algerie a obtenue une carte de séjour de un an ses rfranmère
Posée par Nono, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 1068 vues

Mon mari qui vit depuis 7 mois en france vient d obtenir sa carte de séjour de un an et avec séparation ses enfants peuvent ils lui obtenir une carte de résidence...

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Maître DAUSSE
 
Election conseil syndical - syndic bénévole
Posée par paul, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 378 vues

Ma copropriété est administrée par mon épouse, syndic bénévole. nous sommes cinq copropriétaires différents. je souhaite me porter candidat au conseil syndical (il est prévu un maximum de trois membres) lors de la prochaine...

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Recours contre la condamnation
Posée par PAVANI, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 366 vues

En raison d’une dette sur les loyers, ma femme et moi sommes allés au tribunal et nous avons été condamnés à payer la valeur de la dette dans son intégralité. le juge a refusé notre demande de délai de paiement et, comme nous ne...

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Conflit voisinage
Posée par Nath, il y a 23 heures dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nath - 1548 vues

Je suis en conflit avec ma voisine suite au passage de la mairie chez elle. elle a entrepris des travaux de clôture et cette dernière mesure 210cm au lieu des 180cm annonces sur sa dp. j ai fait un mail à la mairie pour savoir si c...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit aah
Posée par Lyna13, il y a 8 heures dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lyna13 - 715 vues

J’ai eu un droit rétroactive aah depuis mars 2024 par jugement la caf en ce moment est entrain de régularise mon dossier cependant en août 2024 j ai eu droit asi qui a été ouvert mais le paiement m’a été versé qu on octobre...

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Abus de servitude de passage
Posée par Panini914, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures - 851 vues

Je vous écris pour avoir un conseil juridique. nous avons une maison médicale présente dans nos bâtiments. elle n'est pas intégré dans la copropriété mais nous avons une aful pour gérer l'ensemble des bâtiments. les...

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Maître KITENGE
 
Usurpation d'identité et adresse mail
Posée par Alya, il y a 1 jour dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 872 vues

J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux...

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Maître KITENGE
 
Cours d assises...que oensez ?
Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 944 vues

A tous , " penses a toi si tant es que tu veuill6t en sortir " ( en parloir ) , devant le juge de la voyes d assises " j ai hâte que mon fils sorte de prison " ...que pensez-vous des fausses déclarations de ma...

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