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Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1622 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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Maître ANTIQ
 
Vente maison secondaire neuve
Posée par Prisci-97, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 858 vues

Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1140 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Maître Berthier
 
Exit tax
Posée par picsou, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

...

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As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur
Posée par sorgel, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 884 vues

Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Per
Posée par STELLA, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1172 vues

Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond...

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Maître PETSOKO
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 982 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Achat immobilier emirats
Posée par psy, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par psy - 1256 vues

Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2...

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Maître Bientz
 
Prescription
Posée par Cat, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2001 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017...

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Maître GATELLIER
 
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1674 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

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Maître Bientz
 
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1051 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

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Maître Bientz
 
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices)
Posée par DesBois, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Bientz - 783 vues

Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou...

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Fusion
Posée par Damien, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 880 vues

Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être...

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Rappel déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1883 vues

Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je...

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Maître BELIGHA
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1708 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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Maître BELIGHA
 
Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce
Posée par francky, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 788 vues

Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens...

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Belge vivant en france
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur...

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Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samantadela - 1371 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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Maître Berthier
 
Rsa - réception d'un don
Posée par Ronnika63, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1322 vues

Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire
Posée par nicolehenri, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1192 vues

Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement...

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Maître Berthier
 
Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mika - 1789 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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Maître PETSOKO
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Angele - 2804 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2781 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 11 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par David1984 - 2548 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Grand déplacement / associé égalitaire
Posée par Michael G, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître WAGALA - 898 vues

Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de...

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Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 1189 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1850 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 3124 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Portage salarial via llp uk
Posée par Heidi, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Krims - 4402 vues

Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage...

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Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexandra - 1903 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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