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Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3219 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anissa - 1826 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Suis je imposable de la taxe foncière Posée par huguy, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 742 vues Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?... Participer

Prescription Posée par lolotte, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1151 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclaration revenus en cas de poste à l'étranger pour une durée de 1 an Posée par Anto92, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 906 vues Je suis français et j'ai pour projet de partir pour travailler hors de l'ue pour une durée de 12 mois pour un employeur italien. il me propose de choisir entre toucher 100% du brut ou payer mes impots en italie. vu que je... Participer

Taxe fonciere Posée par PoneyGem, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 874 vues Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le... Participer

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1405 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur Posée par Mphprwhg, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 1665 vues Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page... Participer

Redressement tva Posée par Flo, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flo - 1915 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Fiscalité des bois Posée par gatoon, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 952 vues Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime... Participer

2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Esclapez josé - 1696 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Adresse erronée sur bail de location et quittances Posée par Anonyme1515, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme1515 - 1838 vues Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... Participer

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 11 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TrangLT - 1635 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1161 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de Garymrtns

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par LAINE - 2301 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1529 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Dettes urssaf eviter saisi Posée par Isa, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1354 vues Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec... Participer

Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84, il y a 11 mois dans Fiscal* 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Azertx84* - 1289 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1766 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse de Maître Berthier

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 11 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cycy - 1792 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Saisie à tier détenteur Posée par Melanieeldora, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1454 vues J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1272 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe dhabitatio Posée par Meyer, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1011 vues Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr... Participer

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1757 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo31470 - 2489 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière un des parents décédé Posée par Gelik, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 915 vues J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeannette - 1910 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1145 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître Berthier