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Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gregory31 - 1494 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p\|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 10 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2409 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Erreur taxe fonciere Posée par Ced86, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 895 vues Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration... Participer

Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 10 mois dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1532 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer

Impôts personnel lié à une sarl fermée il y'a 10 ans Posée par Ju78, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 674 vues J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été... Participer

Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue Posée par intelnet, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2343 vues Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... Participer

Indemnités occupation Posée par Marine, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 933 vues En cours de séparation, pacsés, propriétaires à 50/50, 3 enfants mineurs. nous nous séparons à l'amiable et mon ex envisage de rester dans notre logement en me payant une indemnité d'occupation. je souhaiterai savoir... Participer

Exonération de la taxe foncière. Posée par VLAD, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 830 vues J'ai fais construire en 2020 une habitation avec 2 logements superposés. j'habite le logement du rdc qui est ma résidence principale. le logement du 1er étage était destiné à la location pour un complément de retraite. suite au... Participer

Gains en crypto monnaie Posée par NicoBzh, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 860 vues Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah Posée par ladegai, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 903 vues Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement... Participer

Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044 Posée par ladegai, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1196 vues Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le... Consulter la réponse de Maître Berthier

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivi - 29664 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Nationalité Posée par GISELE, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GISELE - 2102 vues Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente de droit au bail commercial Posée par venaqui05, il y a 10 mois dans Fiscal* 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 613 vues Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que... Participer

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

Vente fond de commerce ou parts de la holding Posée par heleneba, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1592 vues J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom... Participer

Dettes des impôts d’il y a 4 ans Posée par pomme123, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par pomme123 - 1988 vues Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je... Participer

Avocat bagarreur Posée par Christ, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 945 vues Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité retraité français & résident au maroc Posée par xcp2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître CHAIB - 1303 vues Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en... Participer

Rattachement conjoint étranger Posée par Fufu, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître CHAIB - 1611 vues Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé... Participer

Demande de payement incohérent. Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître CHAIB - 1463 vues Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé... Participer

Défiscalisation projet humanitaire Posée par Perou77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître CHAIB - 1093 vues Ma fille étudiante part en voyage humanitaire au pérou n'otre famille nétant pas imposable est ce que sa marraine peut lui prendre son billet et obtenir la déduction fiscale de 66... Participer

Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1591 vues En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts? j'ai un doute... merci. merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois. Posée par Hari, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître CHAIB - 1162 vues Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en... Participer

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gui58D - 1716 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis Posée par mike99, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mike99 - 1621 vues J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce... Participer

Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue Posée par Mab, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 957 vues Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité français a l'étranger Posée par Morphalus, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROCHE - 1101 vues Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma... Participer

Grand déplacement, associé égalitaire Posée par Michael G, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ANTIQ - 872 vues Je suis associé égalitaire dans ma sas et je travail en tant qu'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie pour cette même société. ai-je le droit de me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de même prétendre aux... Participer