Une question en droit de la consommation ?

J ai demandé à 1 fournissuer de me rembourser 1 avoir (marchandise reçue cassée , 1 partie,) , l avoir date d il y a 2 ans au moins, ils me disent qu ils ne remboursent pas les avoirs de moins de 50? , ils déduisent d 1 prochaine...

Nous avons acheté un fourgon aménagé chez un professionnel. celui ci nous a établi un bon de commande sans nous le faire signer. nous lui demandons donc une facture, il nous répond qu'il n'a plus trace de notre commande dans son ordinateur...

Mes chers maître, encore une fois je me permets de vous poser une question, la première expertise judiciaire automobile a eu lieu le 28 juin 2024, je voulais savoir si l’expert est tenu par des délais afin de nous remettre son...

J'ai passé plusieurs commandes sur un site internet allemand avec code promo qui a mal été parametré. au lieu d'avoir -10% c'est en réalité 10 euros qui était deduit de chaque article, j'ai donc pris des...

J'ai signé un bon de commande chez mobilier de france il y a 10 jours. j'ai regretté mon achat (bien trop cher) très rapidement. j'ai depuis fait des recherches et vu qu'un bon de commande devait contenir le...

Je me suis abonné à canal + pour regarder pendant mon voyage (payé le premier mois). je n'ai pas trouvé les séries télévisées promises sur leur site. j'ai envoyé un mail dans la semaine au service client pour me...

Suite à un licenciement pour faute grave je ne suis plus en mesure de régler mes mensualités de location longue durée. l’organisme financier ne veut rien savoir. il me reste 22 mois de contrat. quels sont mes droits ? je vous...

Ayant demandé un devis auprès de mon orthodontiste pour la pose de gouttière. ce dernier m'a pris mes empreintes dentaires (j'ai payé 200e) puis m'a demandé si je voulais commander les gouttières (après m'avoir...

Nous avons pris un véhicule en location pendant 48h, pas propre. la société ne fait pas d'état des lieux au départ et ne le fait qu'au retour. nous savons que le véhicule est resté stationné trois semaines entre notre...

Mon mari m’a offert une somme d’argent il y a un an sur un compte épargne à mon nom j’ai une lettre qu’il l’atteste il me demande par le biais de son avocat que je paie les impôts avec cet argent très grosse somme à régler 5 fois...

Je suis cliente chez igraal depuis 10ans , le 1er octobre je fais une demande de versement paypal sur mon compte igraal , le "support" me répond qu'il faut une facture comme preuve d'achat pour valider le paiement , je...

Saur vient de remplacer l'ancien compteur à eau à l'intérieur de notre maison. le compteur a été posé de manière à ce que la consommation ne soit pas lisible. (face lisible contre le mur). est-ce normal ? merci pour...

En janvier nous avons monté un dossier de leasing social pour une e-c3 nous étions déjà à la banque de france et il a été accordé or en septembre on nous fait resigner des papiers les mêmes qu'en janvier pour refaire le...

J'était convoqué ce jour au tribunal judicaire pour un crédit impayé d'un montant de 2600 euros je ne suis pas allé a cette convocation je c'est que c'est un tord maintenant la question est que risque t'il...

Nous avons commandé en début d'année une véranda et avons payé un acompte de 10% des travaux.contractuellement il est possible d'annuler la commande en cas de refus de l'urbanisme de notre commune.nous avons reçu le...

J'ai fait un abonnement pour acheter des produits minceurs sur internet. après un mois d'utilisation j'ai remarqué que ceux-ci n'étaient pas efficaces. j'ai alors bloqué le vendeur qui m'attaque comme...

Mon contrat a été résilié en juin 2018 chez engie,. je ne sais pas par qui. engie ne m'a donné aucune information sur la personne ou le fournisseur responsable et de plus n'a pas voulu reprendre mon abonnement. j'ai...

Véhicule en lld restitué fin juillet avec procès verbal de restitution ne mentionnant aucun dégât (rempli par une société de valet mandaté par le société de leasing et contre signé par le garage ayant réceptionné le véhicule)...

Après mon emménagement en 2020, j'ai été facturé par suez et réglé mes deux premières factures d'eau par prélèvement automatique, puis plus rien. au troisième mois, mon nouveau voisin de palier a hérité de mon numéro de...

J'ai passé une commande en ligne le 14/08/24, n'ayant pas reçu le produit promis en 72 h j'ai décidé d'annuler la commande et demandé son remboursement. j'ai fait cette demande par le biais du formulaire comme stipuler dans les cgv...