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Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1349 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé et gérant de deux entreprises concurrentes Posée par gredine2589, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1845 vues Je suis gérant et associé d'une sarl et je suis associé dans une sas dans le même domaine , de ce fait on peut dire que les deux sociétés sont concurrentes . ma question est la suivante : quand ma sarl ne... Participer |
Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin Posée par Maclodine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2016 vues En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transformer un produit pour le revendre Posée par Cirdec, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1491 vues J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci... Participer |
Achat droit au bail Posée par Mp12, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1158 vues Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend pas tout. alors voilà le restaurant en question est a 30 000€ avec... Participer |
Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client b2b Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Répondre |
Annulation commande btob de prestations de services Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le... Répondre |
Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 9397 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter |
Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport commission hygiène sécurité Posée par Chaker, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1823 vues Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire... Participer |
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2407 vues J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gestion prl - parc résidences loisirs Posée par guitoukiki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1943 vues Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des... Participer |
Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2455 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Je souhaiterais qu'on me mètre en contact avec les fournisseurs Posée par Sow, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1019 vues Je viens juste d'arriver mon kbis et je pas encore commence mes activités... Participer |
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3344 vues Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1793 vues Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recherche de nom pour mon food truck Posée par Betty28, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1495 vues Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?... Participer |
Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2456 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter |
Nom d’un acteur décédé pour nommer une recette dans un livre Posée par VSV AUTEURE, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1100 vues Puis-je utiliser le nom d’un acteur décédé pour nommer une de mes recettes qui sera dans un livre commercialisé... Participer |
Vice caché camion utilitaire Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fonds de commerce ferme plus de tresorerie Posée par ncale, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1087 vues J ai achete un fonds de commerce juste avant le covid mais je l ai ferme car pas de ca et personnel je dois a la banque bcp d argent mais je ne peux plus payer et je n ai pas de biens que faire ?... Participer |
Fermeture d'une salle de sport Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2321 vues Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction maison Posée par sissi34, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 986 vues Mon constructeur veut me faire signer le pv de réception alors que toutes les finitions de la maison ne sont pas finies. ainsi que l extérieur. est ce qu il peut le faire cordialement... Participer |
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv) Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2061 vues J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 10877 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1877 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouverture friperie Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1993 vues (s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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