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Vente sur facebook
Posée par beclin, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 4158 vues

J'aimerais être éclairé sur le sujet de la vente en ligne. je suis en micro entreprise, et je vend sur facebbok, j'ai des clientes qui se permettent de me réserver des articles et puis qui tout d'un coup sans aucun...

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Investisement et droit de sejour
Posée par adnano, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adnane - 3853 vues

Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail...

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Vente de livre
Posée par Danke, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1964 vues

Je cherche à vendre des livres dans un but lucratif (je serai enregistré au rc et toutes les formalités administratives) dans le cadre de la vente en ligne. le prix du livre étant soumis à la loi lang voici ma question: mon...

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Comment resilier un contrat de formation à distance
Posée par Anissa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 1742 vues

J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. a ce jour je n'ai envoyer qu'un devoir en 10 mois. cette formation n'est pas...

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Commission pendant le chomage partiel
Posée par Gregory, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2923 vues

Je suis commercial en bien d'équipement pour les particuliers. je me suis retrouvé au chômage partiel sur le mois d'avril. ma fiche de paie pour ce mois comprend bien un taux horaire sur ma rémunération fixe et sur la...

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Revendre des cosmétiques achetés en hypermarché
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3468 vues

Je suis auto-entrepreneur en esthétique. ai-je le droit d'acheter des cosmétiques en hypermarché pour les utiliser en soins et les revendre à mes clientes ? camille...

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Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4420 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Mandat de déportation
Posée par elodie0612, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2295 vues

Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt. - est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une...

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Interdiction de gérer
Posée par Liloukino, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2337 vues

Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps...

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Annulation d'un séjour dans le cadre de la crise sanitaire
Posée par crashdownalex, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crashdownalex - 2936 vues

J'avais réservé un séjour au mois de juillet 2020 dans un village vacance. j'ai demandé au prestataire, le 02/06, l'annulation de ce séjour dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020. je pensais...

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Maître Vigié
 
Rétractation loa car non réponse pour credit
Posée par Annek, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1943 vues

J'ai signé un contrat pour une loa le 20 mai dernier chez renault, le vendeur a envoyé la demande de financement aussitôt à la diac, nous sommes le 4 juin et je n'ai toujours aucun retour de la diac ou du vendeur, je suis...

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Colis non livré.
Posée par Giagia, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

J ai commandé sur un site internet en france. mon colis n est pas livré et ce dernier me dit de m adresser au vendeur pour réclamer. je l ai donc fait et le vendeur me dit d aller à la poste pour savoir si mon colis n est pas...

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Quel recour apres 7 mois d'attente
Posée par sam, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1417 vues

J'ai signé un compromis en novembre pour l'achat d'un restaurant apres refus de plusieurs banques j'ai donc justifié avec les refus de credit pour abadonné l'achat du commerce,mon avocat a qui j'ai...

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Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire
Posée par doudi, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudi - 4007 vues

Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis...

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Utiliser logo d’une marque sur mon site internet
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3872 vues

Je souhaiterai utiliser un logo d’une marque pour laquelle j’ai développé un logiciel plus intuitif a titre non lucratif, puis-je utiliser leur logo en plus du mien sur mon site internet ?...

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Heures suppelmentaires contrat de 169h
Posée par martinyann, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martinyann - 5972 vues

Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h...

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Maître DAHAN
 
Absence contrôle technique et vice caché
Posée par Naïf24, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naïf24 - 3642 vues

J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Responsabilité associé
Posée par taffydale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2342 vues

J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(...

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Vente produit epicerie acheter dans un supermarché
Posée par NINI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 7942 vues

Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?...

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Maître DAUSSE
 
Robe de mariage en espagne et frais de dernier essayage en plus
Posée par Zaz63, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2859 vues

Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impayé et certificat d isolement
Posée par Sophiev, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2044 vues

Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de...

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Impayé et certificat d isolement
Posée par Sophiev, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de...

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Vente de fond de commerce domaine public
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2138 vues

Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour...

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Annulation promesse d'achat d'un fond de commerce "restaurant""suite au covid19"
Posée par floco, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1886 vues

Une amie a signé une promesse de vente sur un restaurant se situant à honfleur, elle n'a pas signé la vente définitive puisque les restaurants sont toujours fermés suite au covid, elle voudrait faire baisser le prix du fond...

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Litige garde-meuble
Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 5775 vues

Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me...

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Maître Bôle-Richard
 
Annulation d'un fond de commerce après le sous seing
Posée par vendeur, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2845 vues

Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps...

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Droit de retention et dettes
Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3128 vues

J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de...

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Maître PLUMERAULT
 
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser
Posée par ROBI, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ignotus - 15931 vues

Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Non paiement des frais de résiliation chez free
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Céline - 2109 vues

Debut février 2019 j'ai souscris à un abonnement internet chez free. or en mars, suite à un problème de leur part je n'avais toujours pas accès à internet. j'ai donc décidé de résilier mon contrat. puisque depuis le...

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Responsabilité du prestataire de service
Posée par Marc81, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2828 vues

Dans un contrat avec un prestataire de service, est il autorisé d’insérer une clause qui me permettra de demander des indemnités si en cas de faute du prestataire cela a un impact sur mes autres relations contractuelles que j’ai...

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Maître DAHAN
 
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