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Manquement verisure
Posée par Louisgnclvs, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3675 vues

Madame, monsieur, je suis locataire dans un local commercial dans lequel j’ai fais installé une alarme suite à un première cambriolage. cependant, un deuxième cambriolage a lieu quand j’étais dans un avion au retour de mes vacances. le...

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Maître BRAUD
 
Fermeture de magasin
Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Je travaille dans un magasin gitem à castelnaudary mon patron vient de nous annoncer la fermeture du magasin il n'est pas rentable. il me propose d'aller travailler dans l'autre magasin à revel. tout cela implique...

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Chiffre d'affaire
Posée par BOUGEOTTE, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1720 vues

Je désire connaitre les conditions de vente d'un commerce fermé depuis 6 mois et si le chiffre d'affaire est toujours pris en compte. merci...

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Annualtion vente fonds de commerce
Posée par vince007, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1380 vues

La commune dans laquelle j'habite a décidé, suite à la mise en vente de l'auberge du village, de racheter le fonds de commerce de cet établissement dont elle possède les murs. le prix fixé par le vendeur, par ailleurs...

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Remboursement achat sur le bon coin
Posée par Domi6440, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3223 vues

J'ai acheté en janvier 2018 chez amazon un home cinéma 860 euros. je l'ai vendu sur le bon coin à un particulier en avril 2019 pour 425 euros. il est tombé en panne en novembre. le nouvel acquéreur est revenu vers moi...

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Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5628 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Site internet
Posée par alan, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1248 vues

Est il possible de créer un site en ligne de vente de voiture avec un système d'enchères, nous serions qu'intermédiaire et nous ne feront pas la transaction finale?...

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Ma cliente refuse de me payé le véhicule 2 jours après l'achat
Posée par Bens, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2182 vues

...

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Ma cliente refuse de me payé le véhicule 2 jours après l'achat
Posée par Bens, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2082 vues

Je vendeur de voiture (auto entrepreneur). je vends une voiture a une cliente 2 jours plus tard elle a retourner avec le véhicule et me dire qu'elle ne veut plus de cette voiture puisque celle-ci a été peindre a la bombe et...

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Pige non payée
Posée par MF, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1374 vues

Je suis pigiste / micro entrepreneuse et j'ai écrit un article pour un magazine en octobre 2019 pour la somme de 132 euros. l'article est paru début décembre, et personne ne me répond désormais. je les ai rencontré avant de faire...

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Modification d'achat
Posée par marykat, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

J'ai commandé une chaudiere dietrich et j'ai versé 800 euros d'accompte. il s'avère que je préférerais une saulnier duval un peu plus chére avec le meme plombier.je devais être istallé courant janvier.j'ai écrit au plombier pour lui en...

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Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce
Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3253 vues

J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus...

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Maître DAHAN
 
Réclamation
Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3188 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse...

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Maître Balme
 
Vice dissimulé avant compromis de vente
Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3606 vues

J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison...

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Maître DAHAN
 
Contrat d'abonnement s.f.r
Posée par Fernand, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit...

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Facturation indue et relance
Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3881 vues

Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture...

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Maître Djae
 
Vice caches
Posée par manue, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2980 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples...

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Maître Djae
 
Annulation de commande sous-traitance
Posée par Bérengère B&F, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2192 vues

Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur pour un marché public. nous avons reçu le bon de commande signé et avons commencé à travailler (établissement de plan, note de calcul, achat de fournitures...

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Vente fond de commerce
Posée par Riffdom, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2024 vues

En tant que propriétaire des murs commerciaux, et propriétaire du fond de commerce, peut-on vendre le fond de commerce au bout d'un an d'activité ? merci...

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Blocage de versement de dividendes et de remboursement de cca
Posée par Benbld, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benbld - 4077 vues

Je suis actuellement associée d'une sarl dont l'associé majoritaire et gérant est mon père. les relations familiales étant dégradées, il a refusé de me verser directement les dividendes décidés en ag, pourtant verser aux...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Occupation du domaine public
Posée par Aubergiste, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette...

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Recours achat véhicule en panne
Posée par baguette, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2052 vues

Mon fils a acheté une voiture tombée en panne une semaine aprés,ça fait 15 jours qu'elle est immobilisée dans la rue je vais essayé de la réparer moi-meme quelle recours peut on faire demander dédommagement ou annulation de la...

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Vente fonds de commerce
Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1758 vues

Monsieur/madame, dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, est-il nécessaire pour l'entreprise qui le vend d'établir une liasse fiscale intermédiaire ? en effet, l'entreprise qui vend le fond va continuer à exister, donc pas...

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Inscription cours de danse
Posée par Michèle33, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Mes petites filles ont été inscrites à un cours de danse au sein d une association sportive un chèque à été déposé par les parents d un montant de 640 euros pour l année entiere À la rentrée, les enfants ont été inscrites à un...

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Abonnement de 48 mois
Posée par marc garcia, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1368 vues

Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête...

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Peut-on résilier sans préavis un abonnement suite au changement de prestation
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Anonyme - 1532 vues

Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais...

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Abus de confiance du site hugavenue ?
Posée par JohnDoe, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1967 vues

Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme...

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Recouvrement de créance
Posée par modou, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1977 vues

Monsieur le directeur, notre cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client service plus sarl au burkina faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées...

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Pv stionnement de voiture vendu
Posée par zebedeu, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu...

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Contrat de sous-traitance
Posée par Cmyx, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2002 vues

Ayant conclu un contrat de sous-traitance avec une autre société, je suis dans l'attente du règlement des sommes dues. apres relecture du contrat, je remarque que le contrat précise pour la rémunération : le sous-traitant...

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