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Pv stionnement de voiture vendu
Posée par zebedeu, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu...

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Contrat de sous-traitance
Posée par Cmyx, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Ayant conclu un contrat de sous-traitance avec une autre société, je suis dans l'attente du règlement des sommes dues. apres relecture du contrat, je remarque que le contrat précise pour la rémunération : le sous-traitant...

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Modification échéancier suite à modification de prise en charge par un ce
Posée par Chrispol, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de...

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Type de contrat entre un étudiant et une école privé d'informatique supérieur
Posée par miyoku157, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on...

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Colis perdu suite a refus de livraison
Posée par Bastien, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du...

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Récupération de commissions par le mandant auprès de son agent commercial.
Posée par padam88, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent...

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Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france
Posée par suzanij, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2136 vues

Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire...

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Achat restaurant droit de licencier pour prendre le poste
Posée par gmad, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau...

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Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ?
Posée par etcheverry, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2139 vues

Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et...

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Revente de produit de supermarché
Posée par Isidore, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidore - 4468 vues

Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Revendre ou rendre un billet de concert
Posée par ChrisGan, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisGan - 4449 vues

J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des...

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Annuler une vente d'un véhicule d'occasion
Posée par Skolloup, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

Après plusieurs échanges téléphoniques avec un grand concessionnaire, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et l'achat d'un véhicule. j'ai été signer le contrat sur place mais après coup et a tête reposé je...

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Chaudière défectueuse depuis son installation
Posée par miss_nizou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par miss_nizou - 2666 vues

Un ami plombier vivant dans le 36 nous a installé une chaudière de la marque de dietrisch en aout 2017. dès le mois de novembre 2017 nous avons commencé à avoir des pannes récurrentes. a ce jour nous avons vu 4 personnes...

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Libelle d'une promotion / nature des produits offerts
Posée par JBAR, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1453 vues

J'ai un restaurant de pizzas et burgers à emporter ou à livrer. mon franchiseur propose une promo du type : une pizza achetee un burger offert. j'aimerais savoir si c'est légal, j'avais en mémoire une pizza...

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Dédomagement par chronopost ?
Posée par FlorentinR, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1761 vues

J'ai eu un problème de livraison avec la société chronopost qui m'indiquait une livraison le 18/11/2019 mais dont le colis a été "perdu" par leur service. j'émets un gros doute concernant la perte du colis mais bref...

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Location d'un commerce vide
Posée par Yvon49, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvon49 - 3186 vues

Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Résiliation de contrat
Posée par Guyguy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2268 vues

Pendant plus de 3 mois je n'ai eu aucun service de mon fournisseurs internet, après plusieurs demandes de dépannage sans effet j'ai conclu qu'ils sont deffaillans. j'ai résilié mon contrat. aujourd'hui , ils me...

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la réponse de
Maître Maury
 
Cession de creance juridique
Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?...

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Achat de licence logiciel
Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3030 vues

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Taxation des honoraires
Posée par Onyme, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2581 vues

Je suis assignée à une procédure de taxation des honoraires. l'avocat successeur m'avait dit qu'il s'occuperait des honoraires du premier, mais rien n'a été fait et je dois maintenant 2000€ au premier. je...

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Baisse de chiffre d'affaire, possible ou pas de diminuer prime sur ca
Posée par DURET, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2432 vues

Suite à une année difficile, j'ai perdu 35% de chiffre d'affaire, ce qui est très conséquent. m'est il possible de diminuer les primes sur le chiffre d'affaire de ma secrétaire comptable, si oui dans quelle...

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Achat sur un site web
Posée par sallysalima_, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1729 vues

Je vous contacte car j’ai commandé sur un site internet www.madaameh.com pour 55€ avec la livraison (qui est mondial relay selon les dires de la personne vendant les produits sur internet, mais aucun numéro de suivi ne m’a été...

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Frais de gardiennage
Posée par Chatim, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1502 vues

Nous avons déposé notre voiture début septembre 2019 dans un garage. ce dernier m'a envoyé un devis mi septembre. le soupçonnant d'avoir cassé ma voiture, j'ai fait jouer ma protection juridique. un expert a été...

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Recours suite à achat de fond de commerce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1911 vues

J'ai acheté un fond de commerce en janvier 2019. sur le papier tout était correct. le problème c'est que je me rends compte petit à petit que la valeur de certaines machines inventoriées dans le stock été largement...

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Peut-on faire annuler l'achat d'une voiture par mon oncle hospitalisé
Posée par Adup, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1438 vues

Peut-on faire annuler l'achat d'une voiture par mon oncle puisqu'il est maintenant hospitalisé et sans espoir de pouvoir reconduire ?...

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Lettre de mission avocat
Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3358 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4369 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Fermeture de mon café
Posée par commerce88, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3762 vues

Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une...

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Cessation d'activité et loyer commercial
Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2954 vues

Je veux faire une cessation d'activité de mon café, je suis en entreprise individuelle, je ne m'en sors plus du tout. si je ferme pour travailler en tant que salarié et le mettre en vente en agence dois je...

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Se faire payer
Posée par RUBEN, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1513 vues

Je suis jeune plombier et j'ai fait confiance à 2 clients qui: le 1er a reglé partiellement le 2eme est sous curatelle et profite de cette situation pour ne rien payer je n'ai pas les coordonnées du curateur j'ai envoyé des mises en...

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