Une question en droit du travail ?

Licenciée en janvier 2018 et toujours inscrite au pôle emploi à ce jour. faisant suite à une décision prud'homal , délibérée cette année, mon ancien employeur a été condamné à me verser des indemnités compensatrices ainsi que...

Je souhaiterai savoir si cela est legal de travailler de 9 à 12 jours d'affilé sans jour de repos. j'ai poser la question du pourquoi a mon responsable. sa réponse est la suivante : oui c'est légal si vous quitter à...

Dans une société depuis le 23 octobre en essai d'un mois renouvelable, mon patron m'annonce ce matin qu'il met fin à ma période d'essai ce soir 18h00, ma question est la suivante : que doit il me remettre ce...

Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé...

Combien de contrat saisonnier pouvons nous réaliser en entreprise sur la saison ? est ce qu'il y a un nombre limité ?...

Suite a un jugement au prud'homme en ma faveur ( employé ) avec exécution provisoire en date du 18 septembre 2025 mon ex-employeur a déposé le chèque auprès de son avocate au début du mois de novembre. celle ci...

En droit du travail quel est le délai de prescription lorsqu'il s'agit de documents de fin de contrat erroné. sachant que l'on s'est aperçu de l'erreur uniquement il y a quelques jours alors que les papiers...

En maladie professionnelle pour tendinopathie de l'épaule droite depuis plus de 2 ans et reconnue travailleur handicapée cette année, j'ai un aménagement qui privilegie le travail en caisse(je travail en supermarché...

Mon employeur me mets au chômage partiel et en télétravail 2 h/jour. je suis au cadre au forfait jour. je travail bien plus que 2 h par jour ! je reçois des mails du matin au soir, et dois de temps à autre aller sur mon lieu de...

Ma question concerne le dernier délai pour joindre un document (preuve). sachant que la date de l'audience devant le conseil de prud'hommes a été fixée, est-il encore possible de joindre une nouvelle preuve à...

En droit du travail, y a t il ou non une prise en compte de l'ancienneté reprise dans l'emploi précèdent (et autre entreprise) pour calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle ou de licenciement ? en...

J'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre mon employeur, une pharmacienne qui détient la pharmacie dans laquelle j'exerçais en tant que préparateur en pharmacie (professionnel de santé), m'accuse d'avoir commandité et...

Je me permets de vous écrire pour une question en droit du travail. mon ancien employeur a usé de multiples fraudes à la loi pour donner une apparence de régularité à la rupture conventionnelle et à la transaction, que j’ai signées...

Après 28 ans de travail , je me retrouve en licenciement pour inaptitude. mon employeur me propose 16000 euros d’indemnisation. comment dois je calculer cette indemnisation ? dans l’attente de vos conseils...

Est-il permit pour l'employeur de prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle à un employé qui est en arrêt maladie ? quelles sont les conditions à respecter ? faut-il une raison valable ou part-on du...

Mon avocat est parti à la retraite sans me tenir au courant, il s'occupait de mon dossier licenciement abusif au prud'hommes, le cabinet d'avocat associé a fermé, y'avait une affiche qui indique le nom de...

Je suis en prolongation arrêt maladie jusqu'au 23/09/2025 et ma visite médicale de reprise et prévue le 06/10/2025 avec le médecin du travail est-ce ce que je peux reprendre le travail le 24/09/2025 avant de voir le médecin du...

Je voudrais savoir si un cdd contractuel catégorie c dans la fonction publique d'etat, peut ne pas être renouveler sans raison au bout de 2ans (2cdd d'un an chacun) ou si il y a certaines conditions (demande émanant de...

Je suis salariée cdi intérimaire et actuellement enceinte. le médecin du travail m'a déclaré en incompatibilité temporaire. mon employeur a lui de son côté prit sa comme une inaptitude temporaire et a donc suspendu mon contrat...

Puis je démissionner pendant une mise a pieds conservatoire sachant que j ai la date du rdv préalable à mon licenciement pour faute...

Peut-on refuser d'assister à un entretien préalable en vue d'une sanction ?...

J'ai commencé il a y a un quelques mois (et pour la première fois) un travail dans un hôtel avec un contrat de 18h/semaines. cependant je n'ai jamais fait le nombre d'heure écrit dans mon contrat plutot entre 10h et...

Suite à la situation actuelle, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. ceci dit, lors de la réunion, aucun délégué du personnel n'était présent. ma question est la suite : le délégué du personnel doit il être au...

Je viens vers vous afin d avoir votre confirmation concernant le sujet suivant : actuellement en accident du travail est il vrai que je suis "protégé"si je reprends mon activité tant que je n' ai pas vu le médecin du travail...

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

J'ai été convoqué par mon employeur à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire j'ai peur à un licenciement. si je vais à l'entretien et que celui-ci me confirme la procédure de licenciement la procédure...

Ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du 04/03/2024 au 28/02/25. on m'avait promis un cdi oralement (juste pour planter le décor)...

Je soussigné mickaël picard embauché chez (cibetanche entreprise) depuis octobre 2019 en tant que chef de chantier... mon employeur est venu me débaucher de mon ancienne entreprise afin de lui louer les services ....! avec une...

J'ai fais une demande d'allocations a pole-emploi, sauf que m'ont demander les bulletins salaires du moi d’août 2017 au février 2018 alors que j'ai arrêter de travailler le août 2017 pour abandon de poste a...

Un employé qui ne fait pas ses heures effectives indiquées sur son contrat de travail, l'employeur peut il les déduire de sa paie à la fin du mois ? je vous remercie pour le temps accordé à votre lecture et réponse. bien...