Une question en droit du travail ?

J'étais agent commercial auto entrepreneur dans une agence immobilière et ils ne m'ont pas payé deux factures pour un montant total de 4748.50?. j'ai écris des mails, envoyé des recommandés, fais déplacer un huissier, écrit au...

Je suis en inaptitude mais dès le jour même j'ai vu un poste qui pourrait me convenir suivant les recommandations du medecin du travail si on me propose aucun poste que puis-je faire. si on me licencie je compte me faire accompagné...

Que risque une asmat devant les prud hommes ci elle affirme par ecrit .avoir repris la garde de l enfant quelle gardait il y a 9 mois ce qui est un mensonge dans le but de nuire a son ancien employeur. ce mensonge a ete prouvé a 100% par la...

J’ai été licencié en novembre 2024. l’entreprise ne m’a jamais demandé la restitution de mon matériel informatique et celle ci a fermé définitivement ses portes en février 2025 suite à une liquidation judiciaire. quid de ce...

Est ce que mon employeur (groupe de btp) peut me licencier pour faute grave s'il constate maintenant une faute commise de ma part il y a 12 ans dans le calcul d'un réservoir d'eau en béton ? je suis ingénieur en...

Je suis directrice commerciale dans un grand groupe, suite à une réorganisation dans l'entreprise mon poste a été supprimé et on me propose un poste responsable grand compte. je garde mon salaire fixe, cependant la partie...

En novembre 2018 j j'ai eu un accident de travail une roue de camion à explosé à 50cm de moi. je me suis retrouvé par terre à 3 où 4 mettre de la roue. je me suis relevé avec de grosses douleur au thorax et à la jambe droite j ai...

Après la cessation de parts sociales, quel est le rôle du seul gérant quant à la liquidation de l'entreprise ? est-ce que l'ancien co-gérant peut être impliqué dans les démarches et créances non effectuées ? merci de vos...

Je suis en cdi dans une boîte de sécurité, et depuis un moment le client du site ou je boss ne m'aime pas du tout. et aujourd'hui mon employeur m'appele et me dit que le client ne veut plus me voir sur le site sans...

Un apprenti dont son contrat est rompu après une liquidation judiciaire de l de on entreprise , se voit refuser le versement de ses salaires jusqu'à fin de son contrat d'apprentissage par l' ags , sous prétexte...

Faut t,il avertir l le salarie le jour meme qu,il n,a pas porter ses epi? ou peut t,on le faire le lendemain?...

Selon l’article 2045 du code civil, pour transiger, il faut avoir la capacité de disposer des objets compris dans la transaction. qu'est ce que cela veut dire ? qu'il faut disposer des documents mentionnés comme en notre...

Mon mari est employé dans un restaurant en location gerance qui a subit un contrôle sanitaire où il s'est avéré que la hotte installée par le bailleur n'était pas aux normes et la copropriété avait refusé les travaux...

J'ai reçu la notification de jugement. un accusé de réception a été déposé. le délai d'un mois court à compter du jour où je vais chercher le courrier à la poste ou le jour où le facteur a déposé l'avis de passage ?...

J'ai débuté une procédure pour requalifier mes cdd en cdi. l'audience est pour le 28 septembre et mon employeur m'envoie une promesse d'embauche signée. je trouve très bizarre de m'envoyer une promesse...

Un employeur peut il refusé une rupture à une salariée enceinte?...

Je souhaiterai connaitre votre avis sur une procédure en cours contre mon employeur à la suite d 'un licenciement jugé pour faute grave, soit infration au règlement interieur (avoir fait entrer un ami boire un café dans les...

Déclaré inapte par la médecine du travail le 14 novembre 2023 et après une procédure de reclassement sans issue notifié par lettre le 22 décembre 2023, j'ai eu une invitation à un entretien préalable pour le 4 janvier 2024...

Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec...

J'étais en cdd du 02/11/22 au 02/05/23. on avait convenu à ma prise de poste, oralement, (en novembre 2022) que je ne souhaitais pas poursuivre au delà du contrat, car je souhaitais me mettre à mon compte. cependant, mon...

J'ai un sérieux problème concernant le travail.. je travaille dans un restaurant chinois et j'ai vraiment l'impression qu'ils me trompent... alors que je travaille un mois entier... j'ai 6 jours pour rester à la maison...

Je voudrais savoir , si une entreprise peut nous empêcher de faire des heure supplémentaires (obligatoire qui est stipulé dans le contrat de travail) et nous le dire le jour pour le lendemain ?...

J'ai un contrat de travail en cdi depuis mars 2018. sur mon contrat est mentionnée les jours de travail du lundi au samedi, 35h. mon employeur me fait travailler tout les samedis et dimanches depuis mars 2018, mon planning...

Il se trouve que j'ai intégré une entreprise en juillet et les congés sont gérés par le btp ( cntp) mais j'ai un contrat lié a la convention collective du paysagiste.... en décembre l'entreprise ferme pendant 15...

Je me suis fait refusé l'accès aux centrales nucléaires où je travaillais en intérim depuis 1 an 1/2 suite à une enquête administrative défavorable. j'ai écrit au ministère de l'écologie en recommandé qui a confirmé...

J’ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours , après ça mon employeur m’a donner rendez vous pour parler mais aucun résultat, j’ai donc décider de démissionner. mais je viens de recevoir un courrier en m’informant que mon...

/ , je vais bientôt terminer un stage de 6 mois au sein d'une entreprise qui souhaite m'embaucher. je devrai bientôt signer un contrat de cdi (cadre, sans période d'essai) si je décide de rester. j'ai une...

A la naissance de ma 3e fille le 01 oct 2022 je n'avais pas un an d'ancienneté ds mon entreprise (secteur privé) date d'embauche en cdi le 16 mai 2022 l'employeur a refusé ma demande de congé parental. maintenant que j'ai un an...

J'ai une question simple: quel est le délai maximum légal pour la paiement du solde de tout compte? j'ai lu à certains endroits qu'il devait être réglé en fin de mois à la période normale de règlement des salaires...

Je compte faire une rupture conventionnelle avec mon enployeur actuel et commencer avec un nouveau employeur, sachant que la date de debut de nouveau contrat est le 23 mars, et prenant compte du delai de traitement de la rupture...