Une question en divorce ?

Si je fais appel a un huissier pour qu'il constate la présence d'une personne chez mon ex l'huissier aura-t-il le droit de rentrer chez mon ex pour constater la présence de cette personne ?...

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour non paiement d'une pension en phase de mesures provisoires. savez vous si le juge que je vais rencontrer est celui qui a etabli les mesures provisoires en 1ere instance ou un...

Ma fille aînée vient de m'envoyer un message par watsap me disant je cite" , ça va. c'était pour te dire que tu peux arrêter de me verser la pension si tu veux, merci bcp pour les versements. je n'ai de cdi...

Dire à un magistrat qu'il n'a pas été impartial dans sa décision, est il considéré comme un délit ? autre question: est-ce qu'il faut obligatoirement un avocat pour faire appel d'une décision concernant la...

Je viens de divorcer par consentement mutuel. la convention de divorce signée en mai 2024 ne comporte aucune mention quand au paiement de la pension via l'aripa. le sujet n'a jamais été abordé lors de l'élaboration et...

Ma belle sœur est en procédure de divorce depuis plus de 2 ans, et rien plus rien n'avance. son ex_mari traîne pour donner les éléments malgré un 2er accord puisque divorce "à l'amiable" au départ. ma belle sœur est en...

J'ai un enfant en garde alterné et c'est bien écrit que la carte identité doit suivre l'enfant dans notre jugement. ce week-end le papa ne m'a pas rendu la carte d'identité alors que je partais en vacances avec la petite et j'en...

Je suis actuellement à là reunion et ne sais pas quand je vais rentrer est il possible de signer la convention par internet ?...

Je suis en cours de divorce depuis 2020 et mr. fait tout pour allonger les délais... toutes ses conclusions n'aboutissent que sous "clôture avec sanctions" (approx 6 mois) et désormais malgré les sommations, itératives, de...

Mon conjoint est divorcé depuis quelques années mais il vient de s'apercevoir que son ex-femme n'a fait aucun changement de nom que se soit auprès du bailleur de son ancien appartement (sachant que le juge avait attribué...

Divorcée en 2020, la non conciliation est datee de 2016. le partage des comptes a été fait en 2014, j'ai réglé en 2015 une demie toiture de ma maison en ( donation par mes parents ) ma question est puisque j'ai payé après...

Mon mari et moi étant en procédure de divorce, est ce que je peux faire une demande à la caf, pour la prime d'activité sachant que tous nos comptes respectifs vont être comptabilisés. car si je peux y prétendre et que...

Avec mon ex-mari nous allons divorcer, nous souhaitons effectuer cette procédure à l'amiable. pouvons nous avoir le même avocat? bien cordialement...

Pourrais-je avoir des renseignements sur les indemnités compensatoires sachant que pendant mon mariage mes salaires aller sur un compte en commun ou le couple en profiter et maintenant ma femme me demande des indemnités...

Voici ma situation je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous attendons la vente de notre maison pour pouvoir divorcer a l'amiable depuis 9 mois maintenant, mais je dois créé mon auto entreprise a...

Je passe fin novembre devant le juge ma femme actuelle decide de demenager le logement ce jeudi j ai recu un sms de sa decision prise sans accord de ma part a t elle le droit avant decision du juge; nous sommes maries depuis 40 et...

Mon ex femme ma donné une photocopie des pièces d'identité de mes enfants car "elle ne retrouve plus" alors qu'il y a quelques jours elle m'affirme les avoirs chez elle. c'est tout simplement quelle ne souhaite...

Divorcé depuis une dizaine d'années, la convention prévoit que j'exerce un droit de visite et d'hébergement classique pour notre fils (1 semaine / 2 + tous les jeudis), qui vit donc habituellement chez sa mère. nous...

Je suis en instance de divorce (mise en l'état prévue le 29 octobre) et nous avions acheté un mobil-home. le contrat de vente est au nom de m. et mme. nous avions convenu par mail le mettre en vente à 17000 euros puis le...

Mon ex et moi avons deux enfants, un de 17 ans et l'autre de 13. je paye 600 euros pour les deux et elle a décidé de me donner la garde de notre dernier. elle veut que je continue a payer pour le grand 450 euros car elle...

J'ai 56 ans et j'ai peu travaillée, notamment durant mon mariage puisque mon époux ne le souhaitais pas, il avait 2 jeunes enfants d'une première union quand on s'est rencontré (3 et 5 ans) en garde alternée je...

Etant en instance de divorce je souhaite partir habiter dans le sud de la france ma fille veut vivre avec moi et mon fils avec son pere ma fille a 7ans et mon fils 11ans mais min ex mari ne veut pas que je parte avec ma fille et...

Je vous écris pour avoir vos éclairages concernant une attestation fournie dans le cadre d'une procédure de divorce, s'il vous plaît. la partie adverse a versé au dossier un témoignage expliquant que je n'ai jamais...

Maître , je suis harcelé par mon ex conjoint qui n a toujours pas accepté la fin de notre mariage 2 ans déjà , nous avons un fils qui a 3 ans et il m a fait une guerre à cause de la garde d enfant partagée depuis les 8 mois de...

Je suis divorcé depuis 4 ans, j'ai racheté ma maison. la division avait été faite à 50/50. si je vends ma maison ce jour avec une plus value, mon ex femme peut-elle me demander une part sur cette plus value ? merci de vos...

Cela fais 6 ans qu’avec le père de nos enfants nous sommes séparé et passe en jugement ou il est écrit noir sur blanc qu’il doit les prendre moitié de vacances scolaire hors il ne dépose aucun congés pour les prendre et je dois me...

Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que...

Je suis en pleine séparation avec mon conjoint, monsieur a créé son entreprise quelques mois avant notre mariage, aujourd’hui je me retrouve seule avec une petite fille de 5 ans et monsieur ne me donne rien, je souhaiterai savoir à...

Je voulais savoir si en demandant l aide juridictionnel sur ce site sachant qu' il faut 6 mois de délai pour en bénéficier, du coup cela prolonge t il la durée de la procédure ou l avocat s occupe de le finaliser et attend de...

Je suis divorcée, mon ex mari veut garder la maison mais il retarde le paiement à la condition de la vente d'appartements que nous avons en commun. donc ça peut durer des années avant qu'il ne me donne ma part de maison...