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Qui doit régler les spécialistes choisis par l'autre parent?
Posée par Cangel, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROSA - 364 vues

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Maître DAUSSE
 
Arret de la garde alternee enfant majeur
Posée par Bipolaire2026?, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bipolaire2026? - 393 vues

Ma fille de 19 an s ne souhaitent plus vivre chez sa mère dans le cadre de la garde alternée mise en place depuis notre divorce de 2021. elle souhaite vivre à mon domicile . dans le cadre du jugement et de la garde alternée , je...

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Maître DAUSSE
 
Prix de vente consigné- accord des parties
Posée par Bellevue, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

Divorce à l'amiable. bien immobilier vendu depuis 2 ans. solde du prix de vente consigné chez le notaire pour information: - il y a accord des parties sur le montant de la prestation compensatoire, et la répartition des biens...

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Maître DAUSSE
 
Scolarité de l'enfant auprès d'un parent qui n'a pas la garde exclusive
Posée par Carnot, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carnot - 927 vues

Après divorce et décision du jaf, j'ai la garde mes 2 enfants 1/2 week-end. ma fille prépare un bts en alternance, le seul endroit où nous avons trouvé l'école et l'entreprise se trouve dans ma ville donc environs 1h...

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Maître KITENGE
 
Nouvelle cni mais ancienne adresse pour mon ex
Posée par Pantère rose, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 580 vues

L'ex de ma sœur a officiellement quitté le domicile conjugal il y a plus d'un an (main courante + nouvelle domiciliation). il a refait sa cni il y a quelques mois, toujours à la même adresse. est-ce légal ? quelle...

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Maître DAUSSE
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 417 vues

Mon ex a un droit de visite et moitié vacances, il ne prend plus du tout sa fille,s'en désinteresse, a ramené ses affaires, mais il prend son fils, donc il les sépare, il ne parle plus a sa fille et refuse qu'elle vienne...

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Maître DAUSSE
 
Décision jaf
Posée par Magmay, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

La decision du juge des affaires familiales viens de mettre rendu mais je constate que le département de mon ex ne correspond pas au ancien documents ( sur la decision le départements n'ai pas le bon) bien sur jai prevnu mon...

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Maître KITENGE
 
Mon ex femme déclare habiter le domicile conjugale seule mais c est faux
Posée par Christophe, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe - 446 vues

Je suis séparé de ma conjointe rupture de pacse effectif, elle déclare habiter la maison pincipale encore mais des amis sont passé prendre des photos de la maison il la décrive comme inhabitée pas entretenue mes fourmis ont...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour
Posée par Girls, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

J'aimerais aborder le sujet mon ex conjoint me dit que je savais qu'il avait 16 ans 1993. lors de notre rencontre en 2015 il m'a toujours qu'il avait 22 ans. en 2016 il a perdu ses papiers la grand-mère...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement passeport américain pour un mineur
Posée par Mimi56, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 355 vues

Puis je m’opposer légalement à la demande de mon ex conjoint américain qui me demande mon autorisation pour renouveler le passeport américain afin de notre fils de 11 ans...

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Maître MINARY
 
Indemnités d'occupation
Posée par Mava, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 334 vues

Avec mon nous sommes passés devant le jaf, les biens immobiliers n'ont pas été évoqués. nous avons en commun, et sur la même propriété 1 maison avec terrain et un appartement. je quitte l'appartement dans 1 mois pour...

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Maître DAUSSE
 
Jouissance à titre onéreux
Posée par Valentine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2023 et le partage des biens n’a toujours pas été fait car silence de mon ex mari et son avocate depuis… je lui dois une indemnité de jouissance du logement ; celle-ci court-elle jusqu’au...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée
Posée par NONO56, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Le jaf doit-il préciser les weekends où je peux recevoir mes enfants tout en sachant que c'est un weekend par mois ? dans l'attente de votre réponse cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire
Posée par Noëlle, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues

Mon ex femme vit en couple. cela influence t-il sur le montant de ma pension alimentaire ? mes 2 enfants de 5 et 8 ans n'arrêtent pas de me préciser sans que je ne leur demande rien, que maman a acheté une maison, " mais...

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Maître PETSOKO
 
Divorce avec bien immobilier.
Posée par Djem's, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Djem's - 972 vues

Nous ne vivons plus ensemble depuis décembre 2025, il nous reste comme biens immobiliers un garage en france et une maison à l'étranger ( europe). nous avons mis cette maison en vente. nous avons chacun de notre côté notre...

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Maître BAROUKH
 
Delai divorce
Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Dans une procédure de divorce à l amiable engagée par l'une des parties, combien de temps l'autre partie à telle pour suivre la procédure et effectuer les démarches ?...

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Maître KITENGE
 
Indemnité compansatoire
Posée par Emmarob2!, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

Ma femme demande le divorce motif plus de sentiments. peut elle demandait une indemnité compensatoire alors qu'elle a une situation 2400 euros par mois. qu'elle n'a jamais arrêté de travailler pour élever nos deux enfants ( 17 et 15 ans)...

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Maître KITENGE
 
Divorce à l’amiable.
Posée par Emmarob2!, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

Ma femme demande le divorce motif plus de sentiments. peut elle demandait une indemnité compensatoire alors qu’elle n’a jamais arrêté de travailler pour élever nos deux enfants de 17 et 15 ans. et qu’elle gagne 2400 € par mois...

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Maître KITENGE
 
Rachat de part d’une maison
Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues

Je vais divorcer. j’ai dans quelques mois une grosse somme d’argent d’assurance vie car ma mère est décédée. nous avons un bien, une maison que nous avons remboursée tous les mois. il nous reste 77 000 € à rembourser et la maison...

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Maître KITENGE
 
Mon épouse a quitté le foyer
Posée par ber, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ber - 388 vues

Mon épouse a quitté le foyer conjugale que dois-je faire ? dois-je le déclarer ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hicham - 300 vues

Quand le procureur valide l'infraction de mariage gris et abus de faiblesse pour une audition l'abus de faiblesse joue sur l'examen globale du dossier ? merci d'avance...

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Maître DAUSSE
 
Regime communauté
Posée par Myl, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues

Mon mari veut contester la convention amiable signee par nous deux et homologuée par le jaf(divorce judiciaire passé à l amiable) sa contestation porte sur le partage de la maison qui est a mon nom et dont il y a une part de credit...

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Maître DAUSSE
 
Revalorisation pension alimentaire
Posée par Kinou, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 357 vues

Mon ex mari donne une pension de 100 euros par enfants, jumelles ont 19 ans. c est complètement dérisoire. divorce date de 2018 séparés en 2014, 3 enfants, j avais environ 500 euros d allocation familiale à l époque. mon...

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Maître DAUSSE
 
Comptes bancaires et divorce suspensif
Posée par Myl, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues

10 annees de mariage au moment de l appel pour un divorce avec convention et homologué par le juge, les comptes bancaires sont il arretés à la date du 1er jugement ou les comptes continuent de fonctionner sous la communauté du fait...

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Maître DAUSSE
 
Divorce en appel
Posée par Myl, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 415 vues

S il y a un appel concernant le jugement de divorce, pour un divorce avec convention, et homologué par le juge est ce que cela signifie que nous sommes toujours soumis aux regles du mariage, secours etc...que tout fonctionne sous...

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Maître MINARY
 
Divorce en appel et nom d usage
Posée par Myl, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

On a fait un divorce avec signature d une convention mais devant le juge, le deliberé a ete homologué, mais mon mari veut faire appel finalement, du coup je ne suis pas considéree comme etant divorcee? je ne m attendais pas a ce...

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Maître KITENGE
 
Participation au loyer après départ d’un conjoint en logement hlm ?
Posée par Sofia, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 369 vues

Je souhaite obtenir une précision juridique concernant un logement hlm occupé par un couple tous deux signataires du bail. lorsqu’un des occupants quitte le logement, existe-t-il une disposition légale imposant qu’il continue à...

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Maître KITENGE
 
Logement provisoire
Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Nous souhaitons divorcer avec la mère de mes enfants. l année dernière suite à une altercation j avais fais une main courante qui a aboutit à une convocation auprès du procureur et mon épouse a du effectuer un stage sur les...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Liquidation patrimoniale après divorce
Posée par Rosejo, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rosejo - 479 vues

Mon divorce date de 2021, en 2025 un juge a nommé un notaire pour le partage de la communauté. (régime communauté réduite aux acquêts) il ya un bien immobilier,, une sarl, et une entreprise individuelle le tout créé pendant le...

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Maître ABECASSIS
 
Pension compensatoire
Posée par Chips, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chips - 659 vues

Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et...

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Maître KITENGE
 
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