Participation au loyer après départ d’un conjoint en logement hlm ?
Je souhaite obtenir une précision juridique concernant un logement HLM occupé par un couple tous deux signataires du bail.
Lorsqu'un des occupants quitte le logement, existe-t-il une disposition légale imposant qu'il continue à participer au paiement du loyer pendant une durée déterminée (par exemple quatre mois) ?
Ou bien la durée de participation dépend-elle uniquement de la clause de solidarité prévue dans le bail et des règles issues de la loi du 6 juillet 1989 ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.