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Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal Posée par L.Dary, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par L.Dary - 383 vues Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ? Posée par Minyi Z, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conseil et mise en garde Posée par Tony, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 318 vues Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bien immobilier - 434 vues J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de liquidation notaire Posée par NAD, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce sous tutelle Posée par Jen, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jen - 340 vues Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu Posée par Sanctus06, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Taxe foncière et charges copropriété Posée par Chris, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 532 vues Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat immobilier avant appel divorce Posée par ilinil, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 347 vues Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Constat huissier sur un bateau Posée par Laurent73100, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Choix du notaire Posée par Claire, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claire - 400 vues Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garde alternée s’applique t’elle de suite ? Posée par Thom, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thom - 452 vues Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de louer un bien commun après divorce Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde et déménagement Posée par Chakib, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 436 vues Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location d'un droit d'occupation Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ArnaudC - 472 vues Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol entre concubin Posée par Cece001, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Imposition indemnité d’occupation suite liquidation Posée par Jenn!, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenn! - 628 vues J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ex mari alcoolique et jeunes enfants Posée par Amalia, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amalia - 449 vues Je suis en instance de divorce. mon ex mari alcoolique etait physiquement violent avec moi, il est alcoolique. quels sont mes recours pour la protection de nos jeunes enfants qui sont actuellement en garde alternee et pour lesquels... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commissaire de justice Posée par Paulette, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues Mon avocate m’a demandé mon accord pour mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire. qui paye la facture du commissaire de justice ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocat a encaissé un chèque sans mon consentement Posée par badmay95&A, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues J'ai eu un 1er rendez vous avec un avocat pour me renseigner des différentes modalités d'un divorce et ensuite nous avons convenu d'un 2eme rendez vous où je devrais lui apporter des documents pour lancer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date notification de refus d'aide juridiction Posée par alexandra, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr, mais celle-ci a été refusée. j’ai uniquement reçu une notification de la décision par mail. pouvez-vous m’indiquer à partir de quelle date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partir en vacances Posée par Mimi14, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi14 - 409 vues Ma fille veut partir a l étranger avec sa fille.son ex ne veut pas lui donner le passeport de la petite. le jugement de séparation est en novembre. est ce que ma fille peut partir avec sa fille a l étranger s en que ce celui ci soit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation de corps Posée par Kembe, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 345 vues Je souhaiterais avoir la marche à suivre pour une séparation de corps... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis en procedure de divorce, est ce que une fois divorce fait il le signaler a la prefecture? on est mariee depuis 2015,il a obtenu son titre de sejour de 10 ans l'année derniere si on divorce est ce que il y aura un... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 323 vues J'ai donné l'accord à mon avocate, pour mandater un commissaire de justice pour le paiement de la prestation compensatoire sur mon compte bancaire. au bout de combien temps l'argent est virée sur mon compte... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Divorce franco sénégal Posée par Said123, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 407 vues Je suis de nationalité comorienne vivant au sénégal. d'un commun accord ma femme et moi souhaitons divorcé. elle est de nationalité française, habite en france et moi au sénégal. notre mariage a été célébré au sénégal et... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Problème de paiement direct Posée par inema, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues Je me permet des vous contacter concernant un problème avec l'employeur de mon ex conjoint. le juge m'a attribué un devoir de secours et une pension alimentaire pour mes enfants. mon ex n'a jamais accepté ce devoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 1 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clairette - 629 vues Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Divorce : régime appliqué (tunisie / france) Posée par tounsi, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 672 vues C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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