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Rattachement fiscal des enfants à charge suite à un divorce Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tom92 - 599 vues Suite à un divorce, nous allons chacun remplir nos 1eres déclarations d'impôts individuelles.comment décide-t'on le rattachement des enfants (majeurs, mais encore à charge) , sachant qu'étant adultes, ils ne sont pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription d etat civil en retard Posée par Ceren-du91, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 450 vues J ai divorcee le 18 novembre 2024. j ai fais les démarches tout seul j ai envoyé les papiers de divorce a nantes. on m à enregistré le 6 janvier 2025. Ça fait 7 semaines et je n ai pas encore de mise à jour de nantes. parce qu il... Consulter la réponse deMaître PERDRIX |
Info Posée par Maman, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 362 vues J'habite depuis 10 ans dans un logement de fonction par le biais de mon compagnon et aujourd'hui il veut me mettre dehors il s'agit d'un logement de fonction éducation nationale aux impôts la taxe habitation et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Depuis plus de 17 ans, je prends en charge le paiement de toutes les factures, gaz,crédit,eau,éléctricité,ect....tandis que mon épouse refuse de contribuer financièrement. en cas de divorce, à qui revient la maison ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon épouse présente des signes de démences et refuse de se faire examiner (irm cervcal...) elle me tient responsable de tous ses maux et veut demander le divorce. que dois-je faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges à payer par l’épouse + divorce amiable ou pour fautes Posée par Bree, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 350 vues Le juge m’a attribué le logement familial à titre gratuit pendant la procédure de divorce mais je dois payer les charges afférents à son occupation (mon mari est en train de mettre toutes les charges à mon nom alors que nous ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enceinte avec mon nouveau conjoint mais pas encore divorcée de mon ex mari Posée par Emma, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues Je suis séparée depuis 1 an et pas encore divorcée. je suis enceinte de mon nouveau conjoint, je risque d’accoucher bien avant que mon divorce soit prononcé. cette situation jouera t-elle contre moi ? est ce que je perds de mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement français en tunisie Posée par Sarra, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 516 vues Avec mon mari nous avons divorcé en france et je voudrais faire appliquer ce jugement en tunisie. j'ai vu que ça s'appelle une exequatur mais j'ai vu également qu'il existe des conventions bilatérale entre la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exéquatur Posée par Stéphanie, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 492 vues Avec mon époux nous nous sommes mariés en france et ensuite nous sommes partis vivre au maroc. nous nous sommes mariés aussi au maroc car n’ayant pas fait enregistrer notre mariage français auprès des autorités consulaires... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et conserver la maison (s marié en séparation de biens) Posée par Tony, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la séparation de bien (2002) nous avons acheté un bien immobilier commun en 2010, les autres sont individuels), nous souhaitons pouvoir conserver le bien pour le'mettre en location... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Partage des économies Posée par Helen, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues En cas de divorce à l'amiable (mariage sans contrat de mariage) suis-je obligée de partager mes économies sur salaire avec mon époux? si lui est d'accord avec cela. il conservera le domicile familial d'une... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Divorce à l’amiable : puis-je poser des conditions financières sans risque jurid Posée par Chamousti1308!, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues Mon mari souhaite divorcer à l’amiable, mais je ne veux pas divorcer. je réfléchis donc à la possibilité d’accepter sous certaines conditions, notamment en demandant une somme d’argent en échange de ma signature. je me pose... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abandon du logement, divorce et garde d’enfant Posée par Naim2309@, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 802 vues Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parents divorcés : voyage hors europe avec un enfant mineur Posée par Aurore77, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues Dans le cas de parents divorcés, avec l'autorité parentale conjointe : si l'un des parents souhaite emmener en vacances l'enfant mineur dans un pays en dehors de l'europe, quelle est l'obligation par... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Paiement % taxe foncière Posée par Bree, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues En instance de divorce, mon futur ex me demande de payer la moitié de la taxe foncière soit par personne 2000€. il a une retraite de 5200 €, moi de 500 € + 1500 € de pension alimentaire que le juge m’a accordé jusqu’à la vente de... Consulter la réponse deMaître Mils |
Faire garder ses enfants en garde alternée Posée par Roro, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Susanne - 3131 vues En garde alternée puis je faire garder mes enfants 1 nuit dans ma famille ( ma sœur) quand je suis en déplacement toutes les semaines? l’autre parent a t il le droit à s’y opposer ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Divorce et transfert de bail d’un logement social (cdc habitat social) Posée par Chamousti1308!, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 463 vues Je suis en instance de divorce et mon mari est locataire d’un logement social auprès de cdc habitat social. le bail est uniquement à son nom, et ce logement a été obtenu par le biais d’action logement. n’ayant pas d’autre solution... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enceinte de 5 mois, je souhaite divorcé et avoir la garde d'enfant Posée par 098zr, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 905 vues J'écris pour avoir une éclaircissements sur ma situation actuelle. je suis actuellement enceinte de 5 mois, je reside en france (titulaire d'un titre de séjour) chez le mari et les beaux-parents. je souhaite divorcé a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Véhicule récupéré par mon ex conjoint Posée par Nani12, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 568 vues Je suis séparée du père de mes filles nous avions une voiture en commun où on payait le crédit de moitié chacun mais la carte grise est à son nom . actuellement, il a récupéré le véhicule mais je n’ai pas eu la moitié de sa valeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette solidaire je ne peut pas payer..... Posée par Marinette, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 781 vues Séparée mais pas divorcée j ai été saisie bancaire en novembre de toutes mes économies ...3000 e..et doit encore remboursée jusqu'à 14mille euros . pas pu contester. car jugement fait. je paye les dettes de mon mari, ce sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure au maroc de la transcription de notre divorce par consentement mutue Posée par Forclo, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Forclo - 841 vues Mon épouse est marocaine et française, je suis français et nous avons divorcé en novembre 2024 par consentement mutuel. nos voulons retranscrire ce divorce au maroc selon la procédure non judiciciarisée de la circulaire cr297 du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision divorce Posée par Ness, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Pérussel-Paoli - 1302 vues Avant notre mariage ma femme et moi nous avons acheté un terrain en indivision avec une quote part respectivement de 30/70. sur ce même terrain, nous avons construit une maison, toujours avant notre mariage. nous nous sommes mariés... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Retour de garde de ma fille Posée par Rg, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 655 vues Puis refuser de déposer ma fille après l'avoir gardé en vacances si sa mère est absente du domicile et que la personne pour la récupérer est mineure ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Main courante polygamie Posée par Ama, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 1227 vues Si je fait une main courante car mon mari m'a proposer la polygamie (avec une femme vivant à l'étranger) et à cause de cela nous divorçons . alors que nous avions signé pour la monogamie et transcrit notre mariage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai transcription d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irla Posée par Souda675, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 626 vues J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà fait une transaction d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irlande. et si oui combien de temps cela a pris s'il vous plaît? le divorce a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de divorce Posée par saint, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 637 vues Mon petit frère s'est marié au niger avec sa femme nigerienne et ils vivent en côte d'ivoire aujoud'huit il veut divorer on voudrait savoir comment peut il introduire sa demande de divorc en étant en côte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désaccord pour voyage Posée par Saikhan, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues J’ai mon fils en garde alternée. je l’ai pour cette semaine et j’aimerais aller voir mon compagnon ce week-end avec mon fils. son père refuse que je parte. que puis-je faire? a-t-il le droit de m’empêcher?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Divorce franco -malgache Posée par Willi, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 545 vues Mon fils s'est marié avec 1 malgache en 2014 à madagascar.le mariage a été enregistré en france il a décidé de rentrer en france . elle refuse et préfère divorcer et rester à mada avec les 4 enfants qui sont nés en france. où... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais essence extra-scolaires Posée par Cindy, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cindy - 576 vues Dans notre convention il est noté : "par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d’un justificatif de la dépense engagée et après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement du co-parent à l'étranger Posée par Cindy, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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