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Changement de syndic et travaux
Posée par HAPPYPOTTER, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 266 vues

Est il obligatoire d'attendre la fin des travaux de ravalement pour changer de syndic...

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BELIGHA
 
Revente d'un bien sous convention pls
Posée par yar72, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par yar72 - 254 vues

J’ai identifié un bien vendu actuellement loué sous convention pls, laquelle court jusqu’en juin 2028. j’aimerais connaître les particularités juridiques et fiscales liées à l’acquisition d’un tel bien, notamment : - les...

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Maître PETSOKO
 
Paiement de factures impayées suite à la vente d'une maison
Posée par BD, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BD - 414 vues

Avec mon ex-conjoint, nous devrions signer la vente définitive de notre maison dans 4 mois suite à la signature d'un compromis de vente. nous en sommes propriétaires à 50% et le notaire remboursera la banque avec l'argent...

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BELIGHA
 
Servitude de passage en copropriété
Posée par SevL, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 240 vues

J'ai acheté un appartement dans le cadre d'un programme immobilier. plusieurs bâtiments ont été construits dont des maisons et notre immeuble qui sont mitoyens et faisant partie du même programme. nous avons un espace vert...

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BELIGHA
 
Augmenter un loyer classé f
Posée par Azerty123@, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 224 vues

Je souhaiterais savoir si un propriétaire a le droit de réviser le loyer d'un logement classé f ? il y a bien la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 qui s'applique à compter du 24 août 2022 ? cordialement...

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BELIGHA
 
Incohérences compromis et changement équipement sans notre consentement
Posée par Minimoik2022@gmail.com, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Minimoik2022@gmail.com - 286 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons entrepris d'acquérir un bien immobilier residence principale. je précise que nous sommes primo accédants et donc totalement novices. nous avons fait une offre pour un bien ancien...

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BELIGHA
 
Cabanon cadastré
Posée par Livia, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 229 vues

Je suis propriétaire d un terrain agricole avec un cabanon cadastré de 53m2 . comment faire pour y habiter légalement merci pour vos réponses...

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BELIGHA
 
Montant de la saisie des comptes est supérieur à celui de la dette
Posée par asmae, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines 2025 - 732 vues

L'huissier de justice a saisi mon compte épargne et mon compte courant après un préavis de d'une semaine. il m a vidé mes comptes à part une petite somme laissée sur le compte courant pour nous 4. nous avons essayer de...

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BELIGHA
 
Dédommage sur un bien
Posée par Soleil62@, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 335 vues

J’ai acheté un bien , il y a quinze mois, avec une vue imprenable, et aujourd’hui on m’annonçe qu’un immeuble de 4 étages va être construit devant mon immeuble, j’habite aux 3 ieme et je n’aurais plus de vue. ai je droit à un...

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BELIGHA
 
Vente maison assainissement non conforme
Posée par Ddouane, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 281 vues

J ai vendu un bien immobilier dont l assainissement n etais pas conforme. le jour de la signature le notaire avait séquestré la somme de 20 000 euros. l acheteur d un commun accord avec moi je me suis engagé à rendre...

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BELIGHA
 
Copropriété ventes de parties communes sans sans vote en ag
Posée par Altobelli, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Altobelli - 274 vues

Me, peut-on contester une décision qui n'a pas été votée en assemblée générale de copropriété...

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BELIGHA
 
Preavis suite a divorce
Posée par Valentine38, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 340 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2024. mon ex mari m'a dit qu'il se chargeait de prévenir l'agence immobilière que l'appartement loué serait à son nom. nos rapports étant sereins je lui ai fait confiance...

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BELIGHA
 
Logement
Posée par Hlm, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 295 vues

Je vie avec ma mere dans un logement social et je souhaite figuré sur le bail avec l accord de ma mere étant donné que je paye la moitié du loyer , comment procéder ? quels sont mes droits ?...

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BELIGHA
 
Location contestation de facturation ménage
Posée par Cedric, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues

Lorsque que j'ai loué mon logement il y a 4 ans, je l'ai reçu sale, poussiéreux, avec une vmc non fonctionnelle, de la moisissure à certains endroits et avec des déchets dans la maison. tout ceci est bien présent et...

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BELIGHA
 
Vice caché remontées d'odeurs studio
Posée par Up&down, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 3118 vues

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation...

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BELIGHA
 
Ex conjoint va et vient dans la maison alors qu'il n'y vit plus et que j'ai fait
Posée par Nath, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 255 vues

Après séparation avec mon ex conjoint, j'ai dû quitter la maison que je possède à 75% et lui 25%. il n'a pas pris possession des lieux, et ne pouvant plus payer l'emprunt et un loyer en plus, je suis revenue dans la...

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BELIGHA
 
Nous vendons notre maison qui est en indivision mon concubin eut rester y ha ite
Posée par Jaja, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

Nous vendons notre aidons qui est en indivision on conjoint veut rester y habiter jus qu à la vente je ne suis pas d accord ou alors il me paie un loyer quel est mon droit merci...

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Maître Assesso
 
Référé expertise
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 187 vues

Je vais faire un demande référé expertise seulement il y a 2 défauts graves dans ce logement : -- j'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, je souhaiterai un référé expertise car...

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BELIGHA
 
Délai contestation et demande référé expertise
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 362 vues

Logement signalé insalubre sur histologe, la mairie et la soliha ont remis leur rapport erroné. ils n'ont pas souhaité nous protéger et plutôt faire l'autruche.. quel délai pour contester et demander un référé...

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BELIGHA
 
Résident fiscale en france mais vivant dans plusieurs pays
Posée par Philippe de Paris, il y a 3 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philippe de Paris - 597 vues

Je suis résident fiscal en france mais je vis dans plusieurs pays du nord de l'europe. au cours d'une année, je séjourne que quelques mois dans chacun de ces pays et 2 à 3 mois en france (pâques et fêtes de fin...

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BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Lamia, il y a 1 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines 2025 - 1087 vues

J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire...

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Maître PETSOKO
 
Batiment donnant sur 2 rues et adresse différente....
Posée par kari, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 582 vues

Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je...

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BELIGHA
 
Compromis de vente et désistement
Posée par mf48, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 344 vues

Ma fille et moi avons signé un compromis de vente à hauteur de 20/80 % chacune. ma fille souhaite se désister hors délai de rétractation. je serai donc seul acquéreur à 100 %. cela ne posant aucun problème pour moi, est-il possible...

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BELIGHA
 
Assignation collective foncia
Posée par Pierette, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pierette - 475 vues

Nous ne sommes plus chez foncia et voulons faire une action collective pour un sinistre explosion qui date depuis 2016 . 8 des 20 appartements ont été reconstruits, mais sont stoppés depuis 2020et les copropriétaires ne peuvent...

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BELIGHA
 
Contentieux avec locataire suite à révocation de mandat agence
Posée par Duponchel, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 292 vues

Je sollicite votre aide pour résoudre un problème que je rencontre avec mon locataire suite à la révocation d'un mandat de gestion locative. voici la situation : - j'ai révoqué un mandat avec une agence locative qui...

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Maître Assesso
 
Artisan refuse la reprise et le remboursement de parois de douche non conforme
Posée par MCP, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 327 vues

En février 2025, j’ai fait installer deux parois de douche dans une maison neuve. j’avais précisé à l’artisan que les parois devaient être conformes à la réglementation afin de permettre l’obtention du consuel électrique. or, les parois...

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Maître Assesso
 
Problème d'humidité salpêtre champignons
Posée par 34644, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 353 vues

J'ai un problème d'infiltration d'humidité salpêtre et champignons de fortes odeurs désagréable dans mon garage. tout ceci provient d'un mur construit par mon voisin qui a accolé sur le mur de mon garage. celui...

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BELIGHA
 
Référé expertise
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 342 vues

J'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie, une facture de 4300 euros pour 11 mois de location. l'enquête n'avance pas depuis des mois... j'ai mandaté huissier, electricien, diagnostiqueur...

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BELIGHA
 
Légalité pratique bailleur social
Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 409 vues

Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires...

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BELIGHA
 
À quel moment est suspendue une clause résolutoire vefa
Posée par 2706Manu, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 437 vues

Pour une assignation en référé , l avocat demande une date d audience au greffe et rpva il rédige , argumente etc dans l assignation . ensuite celle ci est signifié par un huissier . c est à ce moment que la clause résolutoire en...

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Maître PETSOKO
 
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