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Réduction préavis
Posée par Bonbon, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bonbon - 376 vues

J'ai emménagé dans un logement vide non meublé il y a quelques jours. au moment de la signature du bail, je n’avais pas encore signé ni reçu mon premier contrat de travail. une fois installée dans l'appartement, j'ai...

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BELIGHA
 
Est que j'aurais un drois de demander le remboursements des loyers
Posée par veron123456, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues

J'ai emménager en été 2016, habitalys (marchand de sommeil) à cacher d'un coups de peinture et papiers peint la moisissure et champignons dans un (f4) dans le salon et les 3 chambres. j'ai intervenir adil47 logement...

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BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par samlou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 368 vues

Désolée j ai fait une erreur dans la question je voulais savoir si je signe électroniquement le compromis de vente en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe électroniquement le compromis de vente après la date butoir...

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BELIGHA
 
Préavis de 3 mois à 1 mois (premier emploi)
Posée par Alexandra, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexandra - 474 vues

J’ai trouvé un logement dans la ville a, où je réside actuellement. par ailleurs, j’ai obtenu une proposition d’emploi dans la ville b. si cet emploi se concrétise, il serait logique que je cherche à me rapprocher de mon lieu de...

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BELIGHA
 
Décompte de régularisation des charges dans le cadre d'une location immobilière
Posée par AnneSo, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues

Mon ancien propriétaire prend contact avec moi ce jour pour m'informer d'un décompte de charges qu'il avait oublié de me communiquer à ma sortie du logement. pour information le bail a été résilié début mars 2024. le...

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Maître Assesso
 
Travaux suite sinistre non fait depuis 4 ans par mon bailleur.
Posée par abdelghani.khalk@outlook.com, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 297 vues

à cause de travaux non fait suite à un sinistre en 2021 dans mon appartement reconnu par un expert en assurance (rapport d'expertise à l'appui) et j'ai également fait intervenir le service communal d'hygiène et...

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BELIGHA
 
Taxe sur ordures ménagères
Posée par Philippe, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 324 vues

Je loue un logement depuis le 1er juillet 2025. la taxe sur les ordures ménagères que je vais recevoir en septembre peut elle être réclamée au locataire au prorata dès cette année ou dois je attendre l'année prochaine ? merci...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 255 vues

Sur ma taxe fonciere n'est pas indiqué la référence unique de mandat. cela porte t-il préjudice ? d'autre part les débiteurs légaux doivent ils obligatoirement être mentionné en page 1 rubrique vos références ? le numéro...

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BELIGHA
 
Nom
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues

Sur mon acte d'achat immobilier authentique est mentionné uniquement mon nom de jeune fille . je suis mariée sans contrat de mariage. cela peut il me porter préjudice ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travaux votés, payés et toujours pas débutés
Posée par Halo17, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Halo17 - 484 vues

Je possède un logement dans une copropriété géré par nexity. en octobre 2024, nous avons voté la réalisation de travaux (pour mon logement et celui de mon voisin). travaux qui devaient débutés en janvier/février au dire de la...

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BELIGHA
 
Locataire préavis huissier
Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 444 vues

J'ai donner congé, un préavis de 1 mois a mon bailleur car je quitte mon logement vétuste et aucun dpe depuis 12 ans. je suis en ald grave. j'ai envoyé mon congé en recommandé le 4 août 2025, elle a reprogrammer...

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BELIGHA
 
Obtenir une preuve qu'une assurance garantie loyer impayés à été contracté
Posée par Macca, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Macca - 247 vues

Ai je le droit de récupérer la preuve qu'une assurance garantie loyer impayé a été contracté par l'agence immobilière qui loue mon bien? quel type de document dois-je demander? une attestation? bien à vous merci de vos...

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Maître Assesso
 
Consultation du dossier du locataire
Posée par Macca, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Macca - 261 vues

Une agence immobilière gère la location d'un bien meublée que je possède. l'agence refuse de me transmettre le dossier de solvabilité du nouveau locataire et la preuve de l'assurance garantie loyers impayés...

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Maître Assesso
 
Fourmille charpentière
Posée par Leina2907&, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 255 vues

J’ai acheté une maison, il s’avère qu’il y a des fourmilles charpentière. cela s’est vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. est-ce qu’il faut que je fasse le traitement ou est-ce qu’il faut...

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BELIGHA
 
Recuperer un bien en location suite separation
Posée par Jul, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 302 vues

Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma maison pour laquelle le bail se termine en mai 2026 j'ai un...

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BELIGHA
 
Mon propriétaire n'a pas signé le bail avant la prise en effet.
Posée par M.Hu, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par M.Hu - 211 vues

Je suis étudiante, et j'ai signé un bail. la prise en effet du contrat est le 15 août, cependant nous sommes le 21 août et le propriétaire n'a toujours pas signé. j'ai demandé à ne pas payer le mois d'août...

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BELIGHA
 
Retard
Posée par samlou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 193 vues

L agence immobilière chargée de la rédaction du compromis de vente n a pas respecté la date butoir de signature de l avant contrat de vente par signature électronique cette date figure sur l offre d achat de l acheteuse il devait...

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BELIGHA
 
Fiscalité des revenus locatifs d 'un bien immobilier conservé aprés séparation
Posée par Jul, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jul - 242 vues

Nous sommes en cours de dissolution de pacs et souhaitons conserver un bien immobilier locatif acquis en commun aprés notre pacs il reste 10 ans de crédit avant d'en etre propriétaires,les loyers couvrent la quasi totalité de...

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BELIGHA
 
Lettre de mise en demeure - retenue sur dépôt de garantie
Posée par Cedric, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 434 vues

Je veux envoyer une lettre de mise en demeure expliquant que je conteste la retenue sur mon dépôt de garantie. dois-je adresser la lettre de mise en demeure à la société sur le bail et qui a fait l'état des lieux d'entrée...

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BELIGHA
 
Rachat de part
Posée par Rh, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rh - 507 vues

Je suis mariée. je présente des problèmes de santé suite à un avc. la vie auprès de mon mari est infernale. c'est ma fille, mon aidante familiale, qui vient tous les jours m'aider. a chaque conflit de couple, elle...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 591 vues

Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser...

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BELIGHA
 
Accusation de vis caché sur une terrasse couverte
Posée par DODO, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DODO - 641 vues

Nos acheteurs nous accusent d un vis caché sur une terrasse couverte de tuile mais non fermée attenant a la maison dont l ancien propriétaire a construit lui même sans déclaration alors qu elle fait 24 m2 .a grande pluie l eau s infiltré un...

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BELIGHA
 
Compromis
Posée par samlou, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 318 vues

Suite à votre réponse sur l offre d achat il est mentionné sous réserve que l avant contrat soit signé pour le 22 août nous signons électroniquement si je n' est pas reçu la demande de signature le 22 août a 24h je peux...

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Maître Assesso
 
Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer
Posée par vincent, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vincent - 565 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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BELIGHA
 
Porte-fenêtre endommagée et assurance qui faît trainer son remplacement
Posée par Reve, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 310 vues

J’ai un problème de porte-fenêtre endommagée (elle ferme mal et doit être entièrement changée) dans l’appartement dont je suis propriétaire, c’est couvert par la garantie décennale mais l’assurance du promoteur après...

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BELIGHA
 
Offre achat
Posée par samlou, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 275 vues

En tant que vendeur j ai signe électroniquement une acceptation offre achat a 135000€ sous réserve acceptation prêt compromis doit être signé électroniquement au plus tard le 22 août (je suppose que je dois avoir reçu le document...

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BELIGHA
 
Achat d'1 maison a 1 seul nom
Posée par Alpha, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 270 vues

Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. on veut nos 2 noms sur l'achat de cette maison. on souhaite se marier rapidement et le régime de la communauté universelle nous correspond. je vous précise que mon...

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BELIGHA
 
Conseil syndical
Posée par MURIEL, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 272 vues

Quel reproche faire au conseil syndical qui refuse de rendre compte de ses interventions auprès du syndic devant les propriétaires qui fait pas le lien et qui refuse de répondre aux questions écrites des propriétaires sur le budget...

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BELIGHA
 
Petit et gros syndic
Posée par MURIEL, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 283 vues

On est une propriété de 169 lots est ce qu on peut choisir un petit syndic honnête est ce qu un gardien est obligatoire car le notre part en retraite en 10 25. et quoi faire notre conseil syndical ne nous suit pas cdt merci de vos...

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BELIGHA
 
Changement de syndic
Posée par MURIEL, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 257 vues

Notre bâtiment est en cours de ravalement (gros travaux), peut on changer de syndic en mettant une résolution lors de l assemblée générale ou faut il attendre la fin des travaux. merci de votre réponse. cdt...

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BELIGHA
 
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