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Divorce entre étranger et conséquence sur le titre de séjour
Posée par Mus, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 674 vues

Je suis régularisée en france 2022 maries avec un femme étrangère maghrébine actuellement je dépose une carte de 2ans montions vie privée et familiale pleine droit . c’est ma 3 carte de séjour valable jusqu’à janvier 2027 ma...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour d’un mineur
Posée par Gadlilasephora2013?, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 672 vues

Nous avons déposé un dossier auprès d’un avocat pour une demande de titre de séjour pour ma fille mineur elle est à arrivé en france à l’âge de 11 ans aujourd’hui elle a 17 ans dans un mois elle sera majeur elle eu son bac et...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et recours d’appel
Posée par Espoir02, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Espoir02 - 648 vues

Je viens vers vous aimables maîtres pour avoir des conseils s’il vous plaît. ma femme a eu une oqtf en juillet 2024 confirmée par le tribunal administratif en janvier 2025. nous sommes une famille avec 4 enfants dont l’un...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre séjour conjoint de français (passeport marocain)
Posée par hd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hd - 703 vues

Je vous écris concernant le dossier de mon époux, identifié en préfecture avec: -n° demande: xxxx -n° étranger: xxxx le dossier comporte tous les justificatifs demandés sur l'anef; en plus du statut: -vls-ts (motif vie privée...

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Maître Assesso
 
Titre séjour conjoints de français victime de violence conjugale
Posée par Siline, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Siline - 344 vues

Je suis conjoint de français je suis rentrée en france avec visa établissement et maman de 2 enfants de nationalité française j'ai déposé ma demande de 1 er titre séjour j'ai que la confirmation de dépôt j'étais...

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Maître TANGALAKIS
 
Question sur la possibilité de passer le permis avec une attestation de prolonga
Posée par Blonde13@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Blonde13@ - 353 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de passer mon permis de conduire avec une attestation de prolongation d’instruction de ma demande de renouvellement de titre de séjour (travailleur temporaire vers vie privée et familiale)...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 568 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon raisonnement juridique est correcte
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 499 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon raisonnement juridique est vrai?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 543 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon raisonnement est juridiquement correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 628 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Travailler après la date de péremption d' un titre de séjour de 2 ans
Posée par Stress67, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 511 vues

J'ai fais le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuelle de 2 ans depuis le 29082025. j'ai oublié le contrat d'engagement et selon vos conseils j'ai envoyé le document en recommandé et par mail...

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Maître Assesso
 
Droits aux aides médicales en attente de récépissé
Posée par Char, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 515 vues

Mon titre de séjour a expiré et je n’ai pas encore reçu ni récépissé ni attestation de prolongation d’instruction de la préfecture. pouvez-vous m’indiquer si, dans l’attente de ce document, mes droits aux aides médicales (...

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Maître Assesso
 
Situation matrimoniale
Posée par tata, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues

Je suis étudiant étranger en france. pendant ma procédure de demande de visa étudiant il y a un an, il est malheureusement marqué sur ma fiche de demande célibataire alors que j’étais marier depuis 7 ans. lors de la...

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Maître Assesso
 
Passeport talent salarie qualifié
Posée par Coco, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues

Jai le titre de sejour passeport talent salarie qualifie/entreprise innovant avec mention exercice dune activité salarie je souhaiterais savoir si je peux parallèlement a mon activité salarie intervenir comme formateur dans une...

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Maître Assesso
 
Protection subsidiaire et naturalisation
Posée par lng, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 266 vues

Est-ce qu'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire peut demander sa naturalisation dès l'obtention de son statut comme le réfugié? en vous remerciant par avance...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de certificat de carte de résident algérienne 10 ans
Posée par Ella, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 661 vues

Je suis de nationalité algérienne et je souhaiterais déposer une demande d’un certificat de résidence de 10 ans. j’étais étudiante pendant deux ans et j’ai eu 3 titre d’un an dont un commerçant et deux salariés est ce que je peux...

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Maître TANGALAKIS
 
La première demande de titre de séjour (récépissé)
Posée par alsace, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 341 vues

Je suis un algérien sans papiers je suis marié avec une française, et je voudrais savoir combien la durée minimum de la vie commune je dois respecter avant de faire la demande, ou je peux la faire tout de suite. merci cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat d’intérim pour étranger
Posée par ALM229, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

Je suis étudiant étranger. j’ai fini mon master et je suis en recherche d’un contrat de travail . mon aps arrive a expiration fin novembre 2025. il y a une entreprise qui me propose un intérim de 15 mois. j’aimerais savoir si ce...

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Maître ABDALLAOUI
 
Demande de nationalité etudiant réfugiée
Posée par 44407274Sj12#, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 44407274Sj12# - 437 vues

Je suis réfugiée politique et étudiante en l3 droit en même temps j’ai un travail étudiant (un contrat c.d.i. de 18h) depuis 3 ans ans si je dépose pour la nationalité les chances sont elles réelles ?...

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Maître KAYEMBE
 
Mon dossier
Posée par W6QGSzf92w2aaHi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues

Après 1 ans et demi j ai eu un convocation pour prise d empreintes et depuis plus rien ni attestation de prolongation ni récépissé ça fait déjà 2 mois que dois-je faire...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de contrat passeport talent cbe
Posée par 91Orca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues

Je suis titulaire d'une carte bleue européenne ( séjour passeport talent 4 ans ) qui expire en fin 2026. y'aura un rachat de l'entreprise de mon employeur fin 2025. est ce que y'aura t'il une possibilité de...

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Maître KAYEMBE
 
Ressouces pour regroupment familiale net avant impot ou brut
Posée par FAOUZI, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Je tcouche slaire brut 2240 (salaire de base 1801 + heuresup)salaire net 1885 pourregroupement familiale 4 personne la prefecture compte de 2240 euro ou salire net 1885...

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Maître BOULASSEL
 
Première demande de titre de séjour
Posée par alsace, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alsace - 570 vues

Je voudrais savoir est-ce que c'est obligé d'avoir une vie commune de 6 mois minimum avant de faire la demande de titre de séjour. (en sachant que je suis marié depuis 1 mois et j'ai une vie commune depuis 2 mois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par HanaM, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 739 vues

Je suis tuisienne, j'ai un titre de séjour salarié d'un an (je l'ai eu avec mon chômage après avoir perdu mon travail), ce titre expire le 2 octobre 2025. mes droits au chômage prennent 15 janvier 2025. j'ai été...

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Maître Assesso
 
Grossesse avec père sans papiers
Posée par jade, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

Je suis actuellement enceinte de 2 mois et le papa du bébé est sans papiers, nous aimerions savoir comment régulariser sa situation rapidement sans risque qu’il soit renvoyé. et aussi nous aimerions savoir toute les aides...

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Maître Assesso
 
Situation étudiante et régularisation après abandon d’études en france
Posée par yassin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues

Je suis étudiant et je suis entré en france en août 2019 avec un visa étudiant. j’ai d’abord effectué un bts, puis je me suis réorienté en l1 à l’université. j’ai redoublé deux années, mais j’ai tout de même obtenu un bac+2 en...

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Maître Assesso
 
Passeport talent chercheur & virement bancaire
Posée par 1gé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

J'ai un passeport talent chercheur. je suis conscient de ne pas être en droit d'exercer une activité salariée autre que celle prévue dans la convention d'accueil. si je donne des cours particuliers à des élèves et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Titre de séjour perdu
Posée par Yassou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

J'ai perdu mon titre de séjour et j'arrive pas de faire une demande de perte sur le site de l'anef car j'ai déjà une demande de changement de situation en cour de traitement j'ai appelé la préfecture pour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Titre de séjour rece avec une attestation de réussite provisoire ?
Posée par Biss, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Je suis à lyon, je voulais savoir si c’est possible en 2025 de faire une demande rece alors qu’on a une demande d’autorisation de travail en cours, et si c’est possible de demander rece juste avec une attestation de réussite...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Passeport talent chercheur & cours particuliers cesu
Posée par 1gé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 384 vues

J'aimerais savoir si, avec un passeport talent chercheur, j'ai le droit de donner des cours particuliers et être payé en cesu par des particuliers ? vis à vis de la préfecture ?...

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Maître Chazard
 
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