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Visa vie privée vie familiale ascendant d'un enfant français
Posée par Tatounette, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 981 vues

J'ai un visa court séjour de 3 mois . je suis ascendant d'un enfant majeur et je suis à sa charge. en juillet j'ai fait une demande de titre de séjour vie privée vie familiale en tant qu'un membre de famille d'un citoyen français. j'ai été...

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Maître DIARRA
 
Mariage civil au luxembourg
Posée par toutaa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 890 vues

Moi et mon fiancé on envisage de se marier civilement au luxembourg . concernant notre situation . moi la futur epouse , je suis actuellement residente en france , j'ai une carte de séjour de 10 ans . pour mon fiancé , il est...

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Maître DIARRA
 
Pacsé a un francais et désire me marier avec un autre
Posée par Vicky72, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues

Je suis étrangère en situation irreguliere, je suis pacsé depuis janvier 2024 a un francais mais la vie commune a été tres tres difficile pour violence verbale. donc séparés depuis et j ai fais la rencontre d un autre fracaus avec...

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Maître DIARRA
 
Erreur sur mon titre de séjour date de naissance 04/04/2000 au lieu 02/04/2000
Posée par Yassou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 454 vues

J'ai récupéré mon titre de séjour ya 4 mois et sur place j'ai constaté une erreur sur la date de naissance . après réclamation ils m'ont demandé a faire une demande de changement d'État civil sur le site de...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour salarié avec chomage après une rc
Posée par mad98, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mad98 - 477 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’au 12 mai 2026 (durée : 1 an). j’étais en cdi, mais j’ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée : mon contrat a donc pris fin le 28 août...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par AB, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AB - 889 vues

J'ai fini mes études en février 2025 et débuté mon cdi en mars 2025, avec mes revenus élevés plus de 54k. j'ai demandé directement le passeport talent(sans demander d'autorisation de travail) sauf que j'ai...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que mon raisonnement est juridiquement correcte?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 498 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Demande de titre séjour parents enfants français
Posée par Bako, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bako - 474 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter dans le cadre de ma demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français. la préfecture m’a demandé de fournir une attestation de paiement de la caf. cependant, je...

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Maître Assesso
 
Rece vers titre de séjour étudiant
Posée par cpime20, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

Je possède un titre de séjour rece (recherche d'emploi / création d'entreprise). je suis encore en recherche d'emploi néanmoins le titre arrive à expiration dans pas si longtemps et l'angoisse monte. je voulais...

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Maître Assesso
 
Est-ce mon raisonnement est vrai
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 459 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures...

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Maître Assesso
 
Première demande de titres de séjour exceptionnel vie privée familiale
Posée par Rho84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par l'africain - 494 vues

J ai fait ma demande depuis le 08/07/25 est ce que c est normal que j ai tjrs pas de reponse...

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Maître Assesso
 
Est-ce que le tribunal administratif peut faire une nouvelle décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 482 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Est-ce que je pourrais faire un pourvoi devant le conseil d'état ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 538 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon raisonnement est juridiquement vrai?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 523 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Maître Assesso
 
Est-ce que mon pourvoi a une chance de gagner ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 530 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Auto entrerpeneur
Posée par S@ndiren123456, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S@ndiren123456 - 374 vues

Une personne titulaire d’un titre de séjour salarié peut-elle créer une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur tout en poursuivant son cdi ?...

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Maître Assesso
 
Peut-on donner des cours en université avec un passeprot talent
Posée par Jim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues

J'ai un passeport talent (salarié qualifié) obtenu dans le cadre de mon cdi avec une entreprise. j'ai été approché par mon ancienne école pour donner des cours (en tant que salarié cddu) en lien avec mon domaine...

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Maître Assesso
 
Date du décret en vigeur
Posée par Pretty, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 454 vues

Je suis étranger en france avec un titre de séjour carte bleue européenne deja acquise depuis 2024. le salaire minimum est passé de 54k à 59k, il y a quelques jours. j’ai signé mon nouveau cdi le 27 août 2025, mais je ne trouve pas...

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Maître Assesso
 
Passeport talent chercheur-changement de doctorat
Posée par Rosesc, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rosesc - 632 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, délivré en octobre 2023 sur la base d’une première convention d’accueil pour une thèse. j’ai interrompu cette thèse en mars 2024, puis j’ai repris un nouveau...

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Maître Assesso
 
Je fais comment ?
Posée par Grain, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 488 vues

Notification de clôture de la deman votre demande en ligne de titre de séjour n° ………..a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la raison...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail ou un titre de séjour salarié
Posée par Dams19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues

J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il était possible d’obtenir une autorisation de travail ou un titre de séjour salarié si je me retrouve sans papiers...

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Maître Assesso
 
Visite de logement regroupement familial
Posée par Kefist, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 480 vues

Lors de la visite de logement pour mon regroupement familial si je suis au chômage à ce moment là ça peut posé des problème. merci de me répondre...

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Maître Assesso
 
Changement de statut vers salarié
Posée par kl245, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues

Je suis arrivé en france en 2022 en tant qu’étudiant. j’ai ensuite obtenu un titre de séjour rece, puis j’ai changé mon statut pour devenir entrepreneur. je vais maintenant changer de statut pour devenir salarié. mon contrat est un...

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Maître Assesso
 
Différence entre date d'arrêté et date d'application
Posée par Pretty, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Je suis étranger en france avec un titre de séjour carte bleue européenne deja acquise depuis 2024. le salaire minimum est passé de 54k à 59k, il y a quelques jours. j'ai signé mon nouveau cdi le 27 août 2025, mais je ne...

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Maître Assesso
 
Question concernant la demande de visa étudiant et le séjour temporaire en corée
Posée par Lionceau, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 442 vues

Je suis de nationalité coréenne. en 2018, j’ai effectué un échange universitaire en france, puis j’y ai poursuivi des études de master de 2020 à 2024. en 2024–2025, j’ai suivi un programme diplômant en belgique avec un visa...

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Maître Assesso
 
Seuil de rémunération applicable à 35h
Posée par Pretty, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues

Concernant la carte bleue européenne, le seuil de rémunération annuel brut est fixé à 59 373 €. ma question est la suivante : ce seuil correspond-il uniquement à un contrat à temps plein de 35h/semaine, ou bien peut-il aussi être...

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Maître Assesso
 
Naturalisation et chômage
Posée par Cocodu33, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

J’attend ma naturalisation j’a déjà eu l’entretient et un retour en février 2025 mon titre de séjour expire en juillet 2025. j’ai eu des soucis à mon travail et je me retrouve au chômage fin octobre j’aimerais savoir si ça va...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de titre séjour parents enfants français
Posée par Bako, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bako - 481 vues

La préfecture m’a demandé une attestation caf, mais je ne suis pas inscrit à la caf avec ma femme.. quelqu'un peut il m'aider ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement -contrat d’alternance algérien
Posée par Laetitia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 675 vues

Je suis étudiante algérienne actuellement inscrite en master en france. mon titre de séjour est valable jusqu’au 30 décembre 2025, et je souhaite anticiper son renouvellement afin de rester en règle et éviter tout dépassement de...

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Maître DIARRA
 
Erreur notre sur succesion
Posée par Najhed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues

Le notaire a fait une erreur sur la succession ul a mis que j etait divorcez alors que j etait mariez mais mon mari est decedez le28 mai 2024 donc je lui est envoyé 2 lettre recommandée avec accusé de reception il ma répondu qu il...

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Maître DIARRA
 
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