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Mon grand père maternelle
Posée par Mourad1980, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues

Mon grand père maternelle à vote au premier collège en 1953 à oran et il est décédé en 1957 et son acte de naissance est délivré à nante. la question esque je peux demander la certification de la nationalité française ?merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Dalo et récépissé
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de déposer un référé-suspension dalo lorsque la personne occupant le logement en l’occurrence, le mari de la requérante dispose uniquement d’un récépissé de première demande. j’ai...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vpf- attente très longue
Posée par Zeelka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 675 vues

Mon compagnon et moi nous nous sommes pacsés en juillet 2024. nous avions fait une première demande de titre de séjour vie privée et familiale à la suite de mon ancien titre de séjour travailleur temporaire qui allait expirer. nous...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf j ai un enfants de 3 ans comment puis-je faire
Posée par Cocodel1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues

J ai un enfants de 3 ans avec une autre femme est ce qie mon oqtf peut etre annuler car je vous mon fils et qu il a eu un jugement rendu je veut savoir si je doit le precisez a la préfecture car il me demande un acte de naissance...

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Maître Vidya
 
Quel référé à choisir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 589 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois et il a suspendu mon oqtf le délai d’un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Choix entre renouvellement du titre de séjour étudiant et rece
Posée par z5c4K64Z32QTQzA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation. je viens tout juste de terminer un master 2 en droit des affaires cette année, et je vais m’inscrire à l’iej pour préparer le crfpa, dans le but de devenir...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
1 er demande de titre de séjour aes vpf dossier classé sans suite
Posée par Kbay, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

J’ai déposé une 1 er demande de aes vpf pour motifs plus de 15 ans sur territoire depuis avril 2024 depuis j’ai 5 récépissés et mon dossier est classé sans suite préfecture de bobigny. qu’est-ce que je dois faire ? merci de vos...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de titre de séjour, c'est possible ?
Posée par Matu, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Matu - 381 vues

Je suis en situation irrégulier est-ce que je peux faire une première demande de titre de séjour avec deux ans présence sur le territoire et j'ai trouvé un cap en pâtisserie...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Doublon de demande de titre de séjour – carte déjà délivrée
Posée par Tsuf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative avec la préfecture du val-de-marne. ma femme possède déjà un titre de séjour “vie privée et familiale” valable jusqu’en juillet 2026, obtenu à la suite...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande d'asile
Posée par Mamy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Je suis arrivée en france le 8 janvier 2025 grâce à la procédure de regroupement familial avec mon mari. j'ai donné naissance à une fille il y a six mois, ici en france. peu après l'accouchement, mon mari a voulu m'obliger à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf comment peut on faire pour un passeport apres
Posée par Cocodel1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues

Je voudrais savoir comment avoir le passeport pour mon conjoint apres on oqtf quel son les demarche a faire merci...

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Maître DIARRA
 
Deuxième rece possible après retour en france et nouveau diplôme
Posée par heydorothea, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir un avis sur ma situation. voici ma chronologie : 2020 → 2023 : séjour en france avec un visa étudiant et un titre de séjour “étudiant”. janvier 2023 → janvier 2024 : j’ai obtenu...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de séjour
Posée par XINFENG, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 255 vues

En deuxième année de doctorat, je ne me suis pas inscrit à l'université et ma carte de séjour est expirée. actuellement en dépression sévère, je ne souhaite pas consulter un médecin. quelles sont les solutions possibles pour...

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Maître KITENGE
 
Délai anormalement long aes
Posée par mariasabi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zara91 - 958 vues

J’ai déposé mon dossier aes vie privée familiale en novembre 2022 . À ce jour cela fait 35 mois qu’on me renouvelle des récépissés sans autorisation de travail. j’ai envoyé par courrier recommandé au préfet pour mon droit à une...

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Maître Assesso
 
Attestation de prolongation d'instruction
Posée par Gocho, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gocho - 845 vues

Je m'appelle monsieur zogo alain je suis camerounais , marié à une française et nous avons deux enfants. je suis en france depuis 2021 lors de ma première demande de renouvellement du titre de séjour ça s'est vite fait...

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Maître DIARRA
 
Puis je resté en france après un refus de carte de séjour
Posée par Le chat, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues

Voilà j'avais un oqtf j'ai fait mesdémarches auprès bein avocat pour avoir ma carte de séjour j'ai reçu la décision du tribunal qui m'a refusé ma demande je suis enceinte de 6 mois je suis dans domicile ni...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf
Posée par Cocodel1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Bjr je voudrais savoir si.ile et possible que moi la compagne de mon conjoint puige demander un rdv au préfet afin d annuler oqtf et que mr a un enfants ici en france et une adresse fixe svp aider moi...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf
Posée par Cocodel1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues

Combien coûte un.avocat pour oqtf pour le faire annuler et demander qu il.nius aide pour nos.papier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Quelle démarche faire pour régularisation après une oqtf
Posée par Droit&Justice, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Droit&Justice - 478 vues

Chers avocats, merci pour vos éclaircissements au quotidien j'aimerais avoir plus d'informations svp. sous le coup d'une oqtf avec une procédure de recours en cours, quelle autre démarche faire pour prétendre à une...

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Maître TANGALAKIS
 
Après refus implicite
Posée par Kiota, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kiota - 423 vues

Madame,monsieur ; Ça fait déjà un mois d'attente depuis que j'ai demandé de me communiquer le motif refus visa regroupement familial chez crrv. que faire si l'administration ne respecte pas son obligation de...

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Maître TANGALAKIS
 
Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 585 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a suspendu mon oqtf et il a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai demandé à...

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Maître KITENGE
 
Refus de visa commerçant – recours possible ?
Posée par Inconnu Dz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1017 vues

Je suis de nationalité algérienne et je réside en algérie. j’ai déjà créé une micro-entreprise en france, immatriculée à la chambre de commerce, et j’ai obtenu mon kbis en juillet 2025. j’ai néanmoins reçu une notification de refus...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut aps/rece vers tds etudiant
Posée par Saad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
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Je suis sous aps, j'ai trouvé une alternance et j'ai soumis une demande de titre de séjour étudiant dans anef 10 jours avant l'expiration de mon aps. je veux savoir si je pourrai avoir une réponse positive, ou ce...

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Maître KITENGE
 
Recours, oqtf, délais
Posée par khemi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 638 vues

Après 15ans en france dont 5 ans en situation régulière et 81 fiches de paie sur 7 dernières années ,déclaration d'impôt depuis 2012,niveau français b1,lien familial père frère et sœur, aucun soucis a l'ordre, contrat...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que l'incertitude administrative ou juridique est une condition d'urgence
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 599 vues

Pour un référé devant le tribunal administratif , est-ce que l’incertitude administrative ou juridique ( comme celle lié à l’ame ( aide médicale d’ état ) peut suffire à caractériser une urgence ?...

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Maître KITENGE
 
Que dire à la préfecture pour accélérer mon passeport talent ?
Posée par jiji95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues

Voici ma situation : mon entreprise a accepté passeport talent. j’ai déposé ma candidature le 18 septembre. je devais commencer mon cdi le 1er octobre, mais les rh ont besoin soit de la confirmation de la préfecture pour savoir si...

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Maître DIARRA
 
Casier judiciaire et regroupement familial
Posée par Fat80, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fat80 - 1042 vues

Je suis entré en france en 2015 comme étudiant, je suis marié à une française en 2017 , resté ensemble pendant 5 ans. j'ai un certificat de résidence algérien de 10 ans expire en 2029. bref, je voulais lancer une procédure de...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Hervé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Ayant changé de statut vpf(conjoint français)à salarié, je voudrais savoir si ma régularité en tant que conjoint français est annulée ou si elle compte pour mon séjour. en vous remerciant...

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Maître KITENGE
 
Questions sur visa conjoint et regroupement familial (france)
Posée par Saad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 995 vues

Je suis résident en france depuis 4 ans avec un titre de séjour pluriannuel étudiant (2 ans) et je suis en contrat d’apprentissage (salaire 2 100 €/mois). mon logement est de 22 m²/750euro et je souhaite que mon...

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Maître DIARRA
 
Délai d’exécution de l’effacement taj suite à décision du procureur et impact su
Posée par Mourad065, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 548 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent – carte bleue européenne. j’avais sollicité une carte de résident 10 ans il y a un an, mais elle a été refusée car la préfecture invoquait une mention au taj...

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Maître DIARRA
 
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